L'Adhésion Du Royaume-Uni Au Marché Commun

européenne, cela amène plusieurs auteurs à s’interroger sur le fait de savoir si l’élargissement peut coïncider avec son approfondissement. Dans le cadre de l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun, il convient de s’interroger sur le fait de savoir comment le Royaume-Uni est-il parvenu à concilier ses intérêts qui semblent a priori contradictoires aux intérêts communautaire pour adhérer au marché commun.

Ainsi dans premier temps de cette adhésion, il est possible de remarquer une action diplomatique et un réseau commercial du Royaume-Uni plutôt orienté vers le « grand large », comme étant un frein à l’unité européenne ( I) ; on remarquera ensuite que l’évolution de la situation international semble créer un contexte favorable à l’adhésion du Royaume- Uni au marché commun (II)

I-Une action diplomatique et un réseau commercial orienté vers le « grand large » comme freins à l’unité européenne

Les britanniques ne partagent effectivement pas les mêmes intérêts à la constitution d’une union douanière européenne ce qui rend particulièrement difficile la conciliation des intérêts économiques (A), de plus, la création de cette union douanière fait émergé la prééminence des problèmes politique (B).

A- Une conciliation difficile des intérêts économiques

La Deuxième Guerre mondiale renforce le sentiment national, le Royaume-Uni ne ressent pas le besoin de création d’une union fédéraliste, ce qui explique son hostilité à la création de tout entité fédéral, la souveraineté national étant mise au premier plan.

De plus l’économie britannique était à cet époque très ouverte sur le monde, elle effectue plus de 2/ 3 de ces échanges avec les Etats- Unis et plus de la moitié avec le Commonwealth, elle n’a donc pas d’intérêt majeur à la construction d’un marché commun. Ces intérêts divergent des intérêts des autres nations qui voient dans la création d’un marché commun une opportunité pour améliorer la situation de leurs économies en ruine.

Si le Royaume-Uni sort comme étant l’un des vainqueurs de cette Deuxième Guerre mondiale, il n’aspire pas à jouer un nouveau rôle international dans la construction européenne, cela s’explique notamment par la méfiance vis- à-vis de l’Europe, par la volonté de ne pas conclure d’engagement permanent, faits qui reste au cœur des préoccupations britanniques. En novembre 1949, le ministre des affaires étrangères, A. Bevin déclare ne pas être surpris de l’initiative Schuman du 9 mai 1950, le Royaume- Uni n’ayant nullement besoin de politique commune dans ce domaine.

Lors des travaux préparatoires au projet de la Communauté économique, les délégués du Royaume-Uni tentent en vain de l’orienter vers une zone de libre-échange, compatible avec leurs autres engagements commerciaux, mais les échanges avec le Commonwealth et le refus d’institutions supranational prévalent. Il n’est alors pas question de signer le traité. Les britanniques ne voie en se projet qu’une « folle entreprise » qui prendre fin par elle-même.

Le Royaume-Uni propose comme alternative à la CEE issue du traité de Rome une zone de libre-échange établie avec six autres pays européens : Danemark, Norvège, Suède, Suisse, Autriche et Portugal, auxquels s’ajouteront ultérieurement l’Irlande et la Finlande à Stockholm en 1960. Cette coopération est plus compatible avec les accords commerciaux du Royaume-Uni, elle également conforme à la volonté des britanniques de ne pas être soumis à une quelconque autorité supranationale. Cependant, l’évolution de la situation économique du Royaume-Uni amène les britanniques à se rendre à reconsidérer leur choix, en privilégiant ainsi une autre optique pour sortir de l’impasse de la crise économique dès 1960.

B- La prééminence des problèmes politiques dans l’union douanière

Comme l’avait pronostiqué le général De Gaulle en France, cet élargissement change la nature de la communauté européenne au point de se demander si l’élargissement coïncide avec l’approfondissement de l’union européenne.

Le gouvernement britannique reste tout de même préoccupé par la formation d’un bloc continental, même si il s’en est exclu il est attaché à l’équilibre européen, il souhaite exercer une influence notamment un rôle d’arbitrage au sein des relations franco-allemande dans ce nouveau bloc continental.

Les britanniques ne sont donc pas tout à fait hostile au projet du marché commun. Ils désirent d’ailleurs y adhéré, ainsi des négociations débutent dès 1960 et se prolongent jusqu’à a fin de 1962. Cependant un événement marque l’échec de ces négociation, en décembre 1962 Londres place sa force nucléaire naissante sous la tutelle américaines, face à cela De Gaulle marque clairement son opposition à l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun dans sa conférence de presse du 14 janvier 1963. En 1967, les travaillistes tentent une nouvelle tentative d’adhésion sans succès.

Ces refus marquent clairement une prééminence des problèmes politique dans l’union douanière. Un autre argument en ce sens consiste à démontré que si jamais l’adhésion du Royaume-Uni au sein du marché commun avait lieu, le Royaume-Uni ferait prévaloir la vision des Etats-Unis ainsi que ses relations avec le Commonwealth sur le continent européen.

Selon le point de vue des fédéralistes du Benelux dont Spaak (situation), ils ont conscience que les britanniques ne partagent pas leurs objectifs, mais ils ne veulent pas rester sous l’influence d’un axe franco-allemand, ils sont donc contrairement à De Gaulle en faveur d’une adhésion du Royaume-Uni au marché commun.

On remarque donc que la question politique de l’équilibre des puissances, tient une place importante, le contexte politique fait d’ailleurs l’objet d’une évolution favorable à l’adhésion du Royaume-Uni au marché commun.

II- L’évolution de la situation internationale en faveur d’une négociation

Les alternances politiques au Royaume-Uni créent ramènent un renouveau dans la vision traditionnel britannique ouvrant ainsi la voie aux négociations, dès juillet 1971 (A) ; cependant cela ne va pas sans des difficultés de majeurs dans l’approfondissement du traité (B)

A- L’existence d’un contexte économique et politique favorable à l’adhésion du Royaume-Uni

Dès 1960, les premières difficultés apparaissent quant à la situation économique de la Grande-Bretagne. Ses exportations vers la zone sterling ne représentent plus que 30 % de ses échanges au lieu de 48 % en 1950, il parait clairement comme étant difficile pour le Royaume-Unis de rester en dehors d’un marché en pleine expansion, ainsi une demande formelle est déposée le 9 août 1961.

Les négociations sont menées durant près d’un an. La question centrale tient au fait de la participation financières des britanniques aux institutions communautaire. En effet Londres n’obtient que des aménagements limités aux règles de la PAC, qui représente un budget important au sein de ce marché or le Royaume-Uni dont le secteur agricole n’est pas très développé, il ne bénéficie pas de budget car il privilégie ses fournisseurs du Commonwealth en matière agricole. Le calcul de sa contribution au budget communautaire se confirme comme étant coûteux pour les finances britanniques.

Toutes ces questions sont réglées lors de la conférence du 20 et 21 mai 1971 entre Pompidou et Edward Heatz premier ministre conservateur britannique de l’époque. Ils se mettent d’accord sur une identité de fonctionnement et sur l’évolution de la communauté notamment quant au respect des souverainetés et la prise de décision à l’unanimité confirmée par le traité de Luxembourg. Les six acceptent également une période de transition de 6 ans avant d’appliquer totalement le système. Le projet de traité est considéré comme assez avantageux pour rentrer pour que le parlement britannique l’accepte en octobre 1971 par une forte majorité de 365 voix contre 244.

Cette conférence débloque et accélère nettement la négociation entre les 6 et le Royaume uni, signé en janvier 1972, le traité entre en vigueur le 1 er janvier 1973.

B- Les