La Grande-Bretagne, un état unitaire ?

TD droit Constitutionnel : Séance 2

-Sujet de dissertation : « Le Royaume-Uni, un Etat unitaire ou un Etat régional

? »

La Grande-Bretagne continue à se classer elle-même parmi les Etats unitaires, mais le pays se dit " multinational " et reconnaît l'existence de quatre " nations-régions " en son sein : l'Angleterre, l'Ecosse, le Pays de Galles et l'Irlande du Nord.La

Grande-Bretagne était un Etat unitaire, c'est-à-dire un état comportant un centre unique d’impulsions politiques auquel la population est uniformément soumise sur tous les territoires (un seul pouvoir législatif, exécutif et un système juridictionnel et judiciaire unique). Ce modèle est adopté par la majorité des états sur la planète.

L’état est régi par un principe d’invisibilité de la souveraineté, c’est l’ état souverain qui va apporter des compétences adaptées aux collectivités. Mais depuis un certain temps , l’Etat unitaire se rapproche du concept d'Etat régional depuis le processus de dévolution apparue à la fin du 20ème siècle qui remet en cause le concept d'Etat unitaire.

La question est de savoir si le Royaume-Uni peut toujours être qualifié d’un Etat unitaire malgré son processus de de dévolution apparue à la fin du 20 ème siecle .

-Plan détaillé :

A.Tout d’abord le Royaume -Unis est un état unitaire faiblement décentralisé avec la mise en place de la dévolution des pouvoirs :

-C’est une monarchie parlementaire dans laquelle le monarque est le chef d'État et

le Premier ministre est le chef du gouvernement responsable devant la Chambre des communes.

-C’ est un État unitaire avec quelques traits d'un État fédéral, depuis la mise en

œuvre du programme de décentralisation de 1997 en Ecosse, au Pays de Galle et en Irlande du Nord. Le Parlement de Westminster demeure le seul souverain et les pouvoirs des assemblées sont octroyés et peuvent être révoqués par Londres

-le pouvoir législatif est confié à un parlement divisé en deux chambres :la chambre des Lords ; la Chambre des communes .

Le pouvoir exécutif est divisé en deux éléments: la Couronne; le gouvernement .

• La « décentralisation » au Royaume-Uni s'est traduite par le transfert du pouvoir de décision en matière économique, sociale et culturelle du parlement vers des conseils régionaux élus au suffrage universel, qui disposent à cet effet d'importants moyens politiques et administratifs.

B La dévolution des pouvoirs qui apparaît a la fin du 20ème siècle remet en cause fortement le concept d'état unitaire

. -En mettant en œuvre ce plan de « décentralisation », le Royaume-Uni entame une logique d'évolution vers la régionalisation[pic 1]

• l'Etat unitaire s’est fortement décentraliser tellement qu’il a fini par évoluer en une nouvelle forme que l’on qualifie d’état régional, c’est à dire au point que certaines administrations locales (appelées régions) exercent des compétences législatives

-En 1997, des référendums locaux organisés par le gouvernement travailliste de Tony Blair ont prévu une décentralisation spécifique pour l'Ecosse et le Pays de Galles.