Le régime parlementaire de la Grande Bretagne

et abbés, c'est là la séparation du parlement en deux chambres, la Chambre des Lords et la Chambre des Communes.

C'est à chaque fois que le monarque a besoin d'argent que le parlement se réunit. Ce dernier peut être dissous après avoir donné son consentement à l’impôt. L'influence du parlement dépend donc des besoins financiers du monarque, étant donné que le Parlement dispose du droit de pétition, il se créé l'habitude de monnayer le consentement à l’impôt contre l'approbation du monarque en faveur des pétitions présentées par les chambres.

C'est là que naît le pouvoir législatif. Mais toute pétition présentée par le Parlement devait recevoir l'aval du roi, qui conserve le droit de prendre seul des ordonnances, celui d’exécuter et de suspendre les lois par les prérogatives royales. Montesquieu voit dans le régime britannique un modèle de séparation souple des pouvoirs alors que d'autres auteurs tel que Bagehot, caractérise davantage ce système comme étant un régime de confusion des pouvoirs faisant que le Lord chancelier était à la tête du pouvoir judiciaire, membre du cabinet et à la fois président de la Chambre des Lords.

Montesquieu mettait l'accent sur la « sanction royale » nécessaire à l'entrée en vigueur de la loi, alors qu'à l'époque où il écrit, c'est uniquement une sanction formelle, le monarque ne la refuse plus.

Comme l'apprendront les hommes politiques français, la possibilité de dissoudre le parlement n'est pas la seule raison de la stabilité gouvernementale britannique, en effet l'autre caractéristique importante est le bipartisme.

Après cette période de monarchie limitée, s'établit une monarchie parlementaire, fruit de la Glorieuse révolution (1688-1689).

Du moment que le roi n’a pas besoin d’argent il peut se dispenser de réunir le Parlement. Mais lorsqu’il devra convoquer le parlement celui-ci parviendra à obtenir du monarque l’abandon de son droit de convocation et de dissolution.

C'est avec la Glorieuse révolution (Glorious revolution) que Guillaume et Marie d'Orange arrivent sur le trône, désireux tout deux d'un pouvoir parlementaire qu'ils consacreront à travers le Bill of Rights.

En effet, ce texte établit le principe du vote annuel de l'impôt, impliquant que le parlement se réunisse au moins une fois par an. Il interdit au roi de légiférer par voie d'ordonnances et de suspendre l'application de la loi. Le parlement dispose alors de l'exclusivité du pouvoir législatif, bien que, une fois votés par le parlement, les textes ne deviennent lois qu'à partir du moment où ils sont revêtus de la sanction royale.

A l'origine, le monarque pouvait choisir librement ses conseillers. Ils étaient individuellement responsables devant le Parlement sur le plan pénal. La procédure de l’impeachment permet alors de révoquer les membres du gouvernement, et plus précisément les conseillers du roi par la Chambre des Lords sur mise en accusation votée par la Chambre des communes.

Sous la dynastie Des Hanovre, le roi George 1 ne s’intéresse pas aux affaires du royaume, occupé seulement par son duché d'Hanovre et aux affaires allemandes. C'est à ce moment là que le pouvoir passera aux mains du 1er ministre, entouré de son cabinet.

Le Cabinet North sera en 1782 le premier cabinet à démissionner collectivement suite aux manifestations de défiance des Communes. A partir de cette date, le passage est opéré de la responsabilité pénale à la responsabilité politique.

On se trouve alors dans un système politique parlementaire dans lequel les pouvoirs sont exercés par un cabinet nommé par le roi responsable devant les communes.

La dernière des trois grandes périodes est celle de la démocratisation du régime.

Si le système est parlementaire, il n'est pas démocratique. Le suffrage est restreint, et les circonscriptions sont inégales, certaines avec seulement quelques électeurs. Compte tenu de cela, la composition de la Chambre des Communes est entre les mains de l'aristocratie foncière qui choisit les candidats et contrôle les élections.

Le fait marquant est l'évolution vers le suffrage qui tend à être plus universel. Cela se produit à partir du Reform Act (1832). Il réorganise les circonscriptions et établit, un suffrage élargi. Les réformes de 1867 et 1874 augmenteront le nombre d'électeurs, le suffrage universel sera établi en 1918. Cela va entraîner une mutation des partis politiques, l'on passe alors de partis composés d'un réseau de notable, à des partis de masse qui cherchent à conquérir le champ électoral qui s'offre à eux.

Quant à la Chambre des Lords, elle perd compte tenu de cette démocratisation du corps électoral le contrôle qu'elle exerçait sur la composition de la Chambre des Communes.

Peu à peu, la Chambre des Lords à cause de ses décisions va assister, impuissante, à la réduction de son pouvoir par le vote du Parliament Act (1911).Cette remise en cause de leur pouvoir a été votée par les Lords sous la menace de la nomination d’un grand nombre de Pairs qui voulaient modifier la majorité de la Chambre.

Le Parliament Act de 1949 qui est adopté par des travaillistes réduit le pouvoir de la Chambre des Lords.

Le système britannique se caractérise par ce qui pourrait s'apparentait à un bloc de constitutionnalité paradoxalement sans constitution écrite mais composé de textes fondamentaux. L'absence d'écrit à facilité et permis l'adaptation du régime à la société, néanmoins il est important de noter l'abondance législative qui se produit depuis quelques années.

* I - UN REGIME PARLEMENTAIRE ATYPIQUE

* A) Un pouvoir séparé et équilibré en apparence

* 1) Le pouvoir exécutif

Le pouvoir exécutif du régime se divise en deux parties.

Il y a tout d'abord le monarque, presque sans pouvoir aujourd'hui. Il n'a plus le pouvoir exécutif, seulement des privilèges, ceux-ci découlant de la coutume. « La reine règne, mais elle ne gouverne pas. ». Le discours de début d'année, le discours du trône, n'est pas écrit par la reine mais par le 1er Ministre.

Le gouvernement est composé du 1er ministre et du reste du cabinet, ils disposent de tous les pouvoirs exécutifs.

Le cabinet, « le conseil des ministres britannique » se compose du 1er Ministre qui est entouré de ses collaborateurs, nommés à des rôles ministériels importants. Ces derniers portent le titre de Secretary of State, l'équivalent d'un Ministre français. Ils se réunissent plusieurs fois par semaine au 10 Downing Street, résidence du 1er ministre. Ce dernier va également nommer des Ministers of State, des ministres délégués, et des Junior Ministers, des Secrétaires d’État, attachés au service d'un ministre mais pas membre du cabinet.

Une des spécificités du système britannique est le fameux Cabinet fantôme, le Shadow Cabinet. Celui qui est arrivé second en nombre de députés à la Chambre des Communes est le leader de l'opposition, qui va alors nommer des ministres fantômes qu'il estime apte à former un gouvernement si jamais ils gagnaient les élections suivantes. Ces ministres fantômes ont pour but de surveiller leurs équivalents dans le Cabinet afin d'apporter une politique qui leur semble meilleur, cela le permet d'avoir une opposition prête à accéder au pouvoir, et au leader de l'opposition de juger de la capacité de ses ministres. Enfin c'est la reconnaissance de l'utilité de l'opposition, et une place qui lui est donnée importante, ce qui est permis par le bipartisme.

Le Cabinet Office est un organe qui rassemble des centaines de fonctionnaires sous la responsabilité du « Secretary to cabinet », équivalent d'un Secrétaire général du gouvernement. Dans ce cabinet, le 1er Ministre dispose d'une équipe de fonctionnaires qui va planifier organiser et gérer le travail du Cabinet, transmettant les informations entre les ministres et leurs services, et à l’exécution des décisions prises. Ce cabinet Office est célèbre pour son Joint Intelligence Committee, responsables des services secrets, avec les bureaux du MI5 et MI6.

Les Cabinet Committees sont pour leur part les rouages les plus secrets du travail gouvernemental, les "Cabinet Committees" (comités interministériels) se réunissent en dehors de toute publicité médiatique.

Il y a les comités permanents ("standing committees") et les comités ponctuels visant à répondre à une crise urgente ("ad hoc committees"). Leur objectif est de préparer le travail du Cabinet. Ils se composent de Ministres, de haut-fonctionnaires et, éventuellement, d'experts. Certains comités ont un pouvoir important, et leur avis sera parfois tout simplement entériné, et non pas rediscuté, par le Cabinet au complet.

Depuis 1872, le gouvernement est responsable devant les Communes, il dispose en contre partie d'un droit de dissolution (employé en pratique pour choisir la date des élections).

Le Cabinet, lui, nomme les hauts fonctionnaires, donne des directives, dispose