Remboursement De Tva

quelques 136 pays, où elle représente en moyenne un quart de l’ensemble des recettes fiscales. Le Tableau 1 dresse la liste des pays dotés d’une TVA et les taux pratiqués. On peut dire de la TVA qu’elle est encore, dans une large mesure, un chantier en cours. De nouveaux pays continuent de l’adopter. Ceux qui l’ont introduite s’efforcent d’en améliorer la conception et l’administration et sont confrontés à des difficultés communes, s’agissant notamment des remboursements de crédit de TVA et de la fraude. Des problèmes nouveaux se font jour, comme ceux qui découlent du commerce électronique. Des idées nouvelles apparaissent quant aux évolutions possibles de la TVA (par exemple, le traitement des services financiers et du secteur public). De nombreux pays, développés et en voie de développement, sont confrontés à des défis similaires et le champ de partage des expériences est donc très vaste. La présente Conférence vise à encourager et à faciliter un dialogue continu sur ces questions essentielles à la mise en place d’un impôt efficace et équitable dans de nombreux pays.

Ce document a été élaboré par les services du FMI, de l’OCDE et de la Banque mondiale, mais les points de vue qui y sont exprimés ne sauraient être considérés comme étant ceux de l’une ou l’autre de ces organisations ou du gouvernement italien. Par ailleurs, ce document ne représente pas nécessairement les opinions des participants à la Conférence. Sauf indication contraire, le lecteur pourra trouver des détails complémentaires sur les résultats et les arguments développés ici, ainsi que des références complètes, dans Ebrill, Keen, Bodin et Perry, 2001, The Modern VAT (Fonds monétaire international : Washington DC).

1

-4Tableau 1. Les différentes TVA dans le monde 1/

TVA - Date d’introduction

Taux ordinaire Autres taux positifs (en pourcentage) 20 17 21 20 10 20 18 15 15 18 21 18 14,9 10 20,5 20 18 10 18.7 7 15 18 18 19 17 16 18 13 20 22 15 19 25 12 Equateur Egypte El Salvador Estonie Ethiopie Fidji Finlande France Gabon Gambie Georgie Allemagne Ghana Grèce Guatemala Guinée Haïti Honduras Hongrie Islande Indonésie Irlande Israël Italie Jamaïque Japon 4/ Jordanie Kazakhstan Kenya Corée République kirghize Lettonie Liban

TVA - Date d’introduction

Taux ordinaire Autres taux positifs (en pourcentage) 12 10 13 18 15 12.5 22 19.6

18 10

Albanie Algérie Argentine Arménie Australie Autriche Azerbaïdjan Bangladesh Barbade Belarus Belgique Bénin Bolivie Botswana Brésil 2/ Bulgarie Burkina Faso Cambodge Cameroun Canada Cap-Vert République centrafricaine Tchad Chili Chine 3/ Colombie Congo, République du Costa Rica Côte d'Ivoire Croatie Chypre République tchèque Danemark République dominicaine

Juil. 1996 Avr. 1992 Jan. 1975 Jan. 1992 Juil. 2000 Jan. 1973 Jan. 1992 Juil. 1991 Jan. 1997 Jan. 1992 Jan. 1971 Mai 1991 Oct. 1973 Juil. 2002 Jan. 1967 Avr. 1994 Jan. 1993 Jan. 1999 Jan. 1999 Jan. 1991 Jan. 2004 Jan. 2001 Jan. 2000 Mars 1975 Jan. 1994 Jan. 1975 Juin. 1997 Jan. 1975 Jan. 1960 Jan. 1998 Juil. 1992 Jan. 1993 Juil. 1967 Jan. 1983

7 10,5 ; 27

10; 16

Juil. 1970 Juil. 1991 Sep. 1992 Jan. 1992 Jan. 2003 Juil. 1992 Juin 1994 Jan. 1948

Avr. 1995

5; 20; 30 5

8; 17 2.1; 5.5

10 15

7,5 10 6 ;12

22

4 ; 6 ; 13 7 ; 10 ; 20 ; 35 8 5 11,1 10 5

Jan. 2003 Jan. 1992 Jan. 1968 Déc. 1998 Jan. 1987 Août 1983 Juil. 1996 Nov. 1982 Jan. 1976 Jan. 1988 Jan. 1990 Avr. 1985 Nov. 1972 Juil. 1976 Jan. 1973 Oct. 1991 Avr. 1989 Jan, 2001 Jan. 1992 Jan. 1990 Juil. 1977 Jan. 1992 Jan. 1992 Fév. 2002

20 16 12.5 18 12 18 10 12 25 24.5 10 21 17 20 15 5 16 15 16 10 20 18 10

7 4; 8

15 5; 15 14 5 4.3; 13.5 9 4;10 12.5 4 13

5

-5Tableau 1. La TVA dans le monde (suite)

TVA - Date d’introduction

Taux ordinaire Autres taux positifs (en pourcentage) 14 18 15 18 20 17.5 18 18 14 15 15 20 15 20 17 15 10 19 5 12.5 14 19 5 24 15 5 10 10 19 10 22 19 19 5; 15 5; 9 3; 6; 12 5 10 5 Singapour République slovaque Slovénie Afrique du Sud Espagne Sri Lanka Soudan Surinam Suède Suisse Taiwan Tadjikistan Tanzanie Thaïlande Togo Trinidad et Tobago Tunisie Turquie 5/ Turkménistan Ouganda Ukraine Royaume-Uni Uruguay 3; 7 5; 12 9 Russie Rwanda Samoa Sénégal Serbie-Monténégro

TVA - Date d’introduction

Taux ordinaire Autres taux positifs (en pourcentage) 18 18 10 17 18 17 5 19 20 14 16 15 10 10 25 7.6 5 20 20 7 18 15 18 18 20 17 20 17.5 23 10

Lesotho Lituanie Luxembourg Macédoine Madagascar Malawi Mali Malte Mauritanie Maurice Mexique Moldova Mongolie Maroc Mozambique Namibie Népal Pays-Bas Antilles néerlandaises Nouvelle-Zélande Nicaragua Niger Nigeria Norvège Pakistan Panama Papouasie-NouvelleGuinée Paraguay Pérou Philippines Pologne Portugal Roumanie

Juil. 2003 Jan. 1992 Jan. 1970 Avr. 2000 Sep. 1994 Mai 1989 Jan. 1991 Jan. 1995 Jan. 1995 Sep. 1998 Jan. 1980 Jan. 1992 Juil.1998 Avr. 1986 Juin. 1999 Nov. 2000 Nov. 1997 Jan. 1969 Mars 1999 Mai 1986 Janv. 1975 Jan. 1986 Jan. 1994 Jan. 1970 Nov. 1990 Mars 1977 Juil. 1999 Juil. 1993 Jan. 1973 Jan. 1988 Juil. 1993 Jan. 1986 Juil. 1993

10 8 7; 10; 14

6 3 7;10;12

12 2; 18; 20 10

Jan. 1992 Jan. 2001 Jan.1994 Mars 1980 Serbie : Jan. 2005, 2003 Mont.: 2003 Avr.1994 Jan. 1993 Juil. 1999 Sep. 1991 Jan. 1986 Avr. 1998 Jun. 2000 Avr. 1999 Jan. 1969 Jan. 1995 Avr. 1986 Jan. 1992 Juil. 1998 Jan. 1992 Juil. 1995 Jan. 1990 Juil. 1988 Jan. 1985 Jan. 1992 Juil. 1996 Jan. 1992 Avr. 1973 Jan. 1968

7 8

8.5 4; 7 10 8 6; 12 2.4; 3.6

6; 10; 29 1.; 8

5 14

-6Tableau 1. La TVA dans le monde (suite et fin)

Date d’introduction de la TVA Ouzbékistan Vanuatu Venezuela Venezuela Vietnam Cisjordanie et Gaza Zambie Zimbabwe Jan. 1992 Août 1998 Oct. 1993 Oct. 1993 Jan. 1999 Juil. 1976 Juil. 1995 Jan. 2004

Taux Autres taux positifs ordinaire (en pourcentage) 20 12.5 16 16 10 17 17.5 15 15 8 8 5; 20

Sources : Bureau international de documentation fiscale (BIDF, 2004); et Corporate Taxes 2003–04, Worldwide Summaries (PricewaterhouseCoopers). 1/ Les taux sont exprimés hors taxes (c.-à-d., en proportion du prix hors taxes). 2/ Des taux effectifs de 7,5 et 13,6 % s’appliquent aux transactions interétatiques entre contribuables immatriculés. 3/ Les taux de 4 et 6 % s’appliquent respectivement aux petits producteurs et aux petits commerçants dont le chiffre d’affaires annuel ne dépasse pas les fourchettes données. Les redevables de la TVA assujettis à ces taux ne peuvent pas bénéficier de droits à déduction de la TVA payée sur leurs achats, mais les redevables ordinaires de la TVA peuvent déduire la TVA acquittée à ces taux en utilisant des procédures spéciales. 4/ Dont 1 % de taxe locale. 5/ Des taux de 26 et 40 % s’appliquent respectivement aux produits de luxe.

B. Définition et champ d’application de la TVA La TVA est, par nature, un impôt appliqué à un large éventail de transactions, la taxe payée sur les achats venant en déduction de la taxe payée sur les ventes (Encadré 1). Audelà de ce point commun, une étude des modalités d’application de la TVA dans le monde montre une diversité considérable s’agissant de son assiette et des activités auxquelles elle s’applique. De ce fait, il peut y avoir des désaccords sur la question de savoir si une taxe donnée doit ou non porter l’appellation de TVA.2 Nous définirons ici la TVA comme une taxe dont l’assiette est large, prélevée sur les ventes jusqu’au stade de la fabrication inclus, avec un droit systématique à déduction de la taxe payée sur tous les achats—sauf peut-être les biens d’équipement— de celle due sur les ventes. S’il existe de multiples variantes s’agissant de la structure et des modalités de mise en œuvre de la TVA, plusieurs aspects fondamentaux font l’unanimité. Premièrement, tous s’accordent à penser que l’assiette finale de la taxe doit être la consommation. Une telle TVA suppose la déductibilité de la taxe payée sur les biens d’investissement, elle ne doit pas fausser les prix d’achat et de vente, et doit donc permettre d’assurer l’efficience économique (la taxe est neutre et n’influence pas les décisions des opérateurs). La TVA étant perçue à chaque stade de la production, pour s’assurer qu’elle ne pèse que sur la consommation, il faut également garantir la déductibilité complète de la