Td Droit Administratif

plique une égalité de tous devant la loi, une égalité des personnes pu et privée, à la différence du système français, où il existe une division entre droit pu (CE) et droit privé (Ccass). En fait, le droit pu anglais s'est dvppé au sein mm du Common law, alors que le droit pu est un droit exorbitant du droit commun en France.

B) Les différences de conception du droit

Le droit anglais est fondé sur le fait. Le juge va raisonner par analogie, il découle de la règle du précédent en matière judiciaire.

Idée : quand un juge va rendre une décision relative à un litige X, le juge sera lié à la décision rendu dans le passé sur un même litige (s'il y en a une).Au contraire, le raisonnement du juge français est un raisonnement déductif.

En France, au sommet de l'ordre judiciaire, il y a la Cour de cassation qui statue exclusivement sur le droit. Et le fait qu'une juridiction suprême ne statut uniquement que sur le droit et révélateur de l'importance du droit.

Le droit administratif est différent du droit civil, du fait qu'il ne soit pas codifié, le CE utilise des principes généraux du droit qui viennent du juge.

Depuis l'après guerre finalement, du fait de la nécessité de la reconstruction de l'Europe, les Etats européens sont devenus des agents éco. Dès lors, il y a problématique puisque cela crée une inégalité entre les particulier et les personnes publiques qui ne sont pas soumis au même droit. Actuellement, ce que fait la Communauté Euro à travers les D de privatisation des E publiques (etc), c'est afin d'individualiser les agents économiques publiques.

Illustrations de l'œuvre créatrice du droit du juge français en France : Principes généraux ...

II- Unité du patrimoine constitutionnel euro

L'héritage constitutionnel européen peut à la base se trouver hétérogène :

République et Monarchie,

différentes formes d'Etats,

Au niveau des droits fondamentaux, en Europe, il existe un corpus de droit mais il peut existe des variations à travers l'interprétation du juge.

Ex : le droit à la vie → en Irlande, il ne permet pas de procéder à l'IVG, dans les autre pays Euro, il est possible de procéder à l'IVG pendant un délais variable.

Il existe aussi un héritage choisi qui constitue le patrimoine constitutionnel Euro commun :

au point de vue institutionnel : autour de ce grd type d'organisation de l'Etat qu'est la démocratie pluraliste. Au centre de cette démocratie, il y a le droit de vote à intervalle régulier.

du point de vue des droits fondamentaux : association, liberté de la presse, droits de 1ère génération en général.

En quoi il existe une distinction entre patrimoine constitutionnel européen et droit constitutionnel européen ?

Droit constitutionnel européen : relatif à la mise en œuvre de ces principes du patrimoine constitutionnel européen. |

Constitution : norme suprême organisant et encadrant l'exercice du pouvoir, norme fondamentale encadrant (politique), organisant un système de protection des droits fondamentaux (social). |

Concernant la partie des droits fondamentaux, il y a un droit constitutionnel européen, ce qui a permis ça c'est le CE avec la Cour euro des droits de l'H qui a permis une unification des droits fondamentaux protégés. Mais aussi une unité dans l'interprétation de ces droits fondamentaux.

Au niveau constitutionnel politique, les divergences l'emporte sur les convergences. On ne peut pas dire qu'il existe un droit constitutionnel européen.