Commentaire sur le choix constitutionnel de 1958

58 qui institue la Cinquième République et la seule qui ne se soit pas déroulée au suffrage universel direct. Le choix de ne pas imposer le suffrage universel direct a été dicté par la trop grande rupture lors du changement du système électif que cela aurait causé par rapport à la Quatrième République.

Cette première élection présidentielle de la Ve République est la seule à s'être déroulée au suffrage universel indirect, de Gaulle proposant l'élection au suffrage universel direct aux français lors du référendum d'octobre 1962.

Il y avait une peur du communisme. On a voulu également ne pas faire participer le colonies.

Exposé : La genèse d’un régime : origine et caractéristique de la Constitution de 1958.

Dans la première partie : La crise 1958 : Algérie et le souvenir de la 3ème et 4ème république. La loi du 3 juin.

Dans la deuxième partie : Renforcement du chef de l’Etat. Affaiblissement du Parlement. Et rationalisation du parlementarisme

I. Une constitution n é dans un contexte de crise

A. La crise de mai 58 : élément déclencheur.

Contexte historique, blocage des instit. le contexte est un contexte de crise. Dont la 13 mai 58. Fimlin était part à négocier avec le FLN. Sauf que e même jour il y a une manif. à Alger. On voit dans de Gaulle le sauveur. Il fait part d’un communiqué pour tenir les pouvoirs de la république. Le gouvernement Fimlin démissionne 15jour après. 29 mai on fait appel au plus illustre des français. L’Assemblée nationale vote 3 loi dont celle du 3 juin.

B. La loi du 3 juin 58 entre encadrement, liberté et opacité.

II. La naissance d’un véritable pouvoir gouvernant

Pour avoir ce pouvoir il faut donner au gouvernement une autorisation par rapport au Parlement. Passer d’un pouvoir exécutif à un pouvoir gouvernant.

A. Une nouvelle conception du gouvernement de l’Etat

B. Les mécanismes institutionnels d’autonomisation du pouvoir gouvernant par rapport au Parlement.

Intro.

Parler du contexte historique : instabilité de la 3ème et 4ème république. Et que le 5ème est la réaction de la 3ème et 4ème. Le 4ème république est incapable de sauver l’Algérie.

Problématique : En quoi les origines de la constitution de 58 la caractérise-t-elle ?