Droit Constitutionnel De La Vème

ementarisme moniste (défavorable au chef de l’état).

La période de 1875 à 1946, presqu’un siècle d’instabilité gouvernemental, c’est-à-dire des gouvernements qui tombent à intervalle régulier. La IIIe république a été acquise face aux monarchistes, c’est une république conçu de façon à promouvoir le rôle du parlement, assemblé représentative de la nation, qui soutient la promotion du parlement c’est-à-dire des représentants de la nation. Cette république s’inscrit dans la rupture de l’empire. Le parlement devait être fort face à un pouvoir exécutif affaibli puisque les républicains ne souhaitaient pas l’instauration d’un chef d’état trop fort tel que celui que voulaient les monarchistes. Le chef de l’état sera réduit sous un rôle de magistrature morale : garant des institutions, des valeurs dont le rôle a parfois été comparé à un « inaugurateur de chrysanthème ». un gouvernement, quant à lui,, aux ordres du parlement qui est sans cesse mis en difficulté par lui et souvent mis en minorité par des coalitions qui sont hétérogènes. Un gouvernement qui subit un contrôle parlementaire incessant, chaque commission parlementaire passe son temps à contredire le premier ministre alors que le président du conseil n’est même pas prévu dans la constitution. Ce n’est qu’en 1934 qu’une loi va prévoir la création des services de l’actuel premier ministre. Alors que le parlement ne se prive pas de censurer pour un oui pour un non, de mettre en minorité le gouvernement, le pouvoir exécutif ne peut plus brandir l’arme de la dissolution. Le régime parlementaire est l’équilibre d’un parlement qui peut renverser le gouvernement en contre partie à la possibilité de dissoudre une des assemblées. A ce moment-là, le gouvernement est privé de la dissolution car la dissolution est discrédité depuis que Mac Mahon en 1877 en a fait un usage abusif (cf : crise du 16 mai) et que deux ans plus tard en 1879, son successeur à la présidence de la république qui s’appelait Jules Grévy a annoncé publiquement qu’il renoncé à l’usage de la dissolution par respecté par le parlement (cf : constitution Grévy). Au final, le parlement devient souverain et au sein du parlement, les partis politiques se font maîtres du jeu. La Loi sous la III république est l’acte normatif par référence (Raymond de Carré de Malberg, théoricien de la loi expression de la volonté générale), acte infaillible, suprême et universelle. Une loi n’est soumise à aucun juge, elle ne peut pas mal faire.

Au final, nous avons donc un régime qui se voulait parlementaire, c’est-à-dire un régime de coalition et d’équilibre entre gouvernement et parlement et nous avons eu un régime quasiment d’assemblée, c’est-à-dire un régime de confusion des pouvoirs aux mains du parlement. Il y a donc un très grand déséquilibre des institutions au profit du parlement. En 1875, on a élaboré 3 lois constitutionnelles très incomplètes mais la pratique politique a pris toute la place et qui s’est révélé facteur du déséquilibre institutionnel.

Si la III république est parvenu à de nombreuses réussites (grandes lois libérales, libéralismes au sens politique et sociale) en traversant les 1ere guerre mondiale, elle ne parviendra pas a faire face à la montée du nazisme. La France n’était pas prête et laissera au maréchal Pétain les pleins pouvoirs. En 1946, les choses se présentent différemment, lorsque l’armistice est signé, 3 partis se partagent la majorité au sein du parlement : la SFIO (ancêtre du parti socialiste), PC et MRP (centre droit) forment le tripartisme, et en face, le général DG, chef de la GPRF. Ils vont s’opposer sur la conception même du régime politique qui doit être bâti. L’assemblée tripartite veut un retour du régime parlementaire de la IIIe république favorable au parlement mais mieux organisé, pensé, encadré et rationalisé. Mais DG souhaite renforcer le statut du chef de l’état, en particulier, et plus généralement l’influence du pouvoir exécutif. C’est dans deux discours extrêmement célèbre que DG va présenter sa vision : de Bayeux et d’Epinal. Mais DG n’a pas été entendu, les assemblées ont été élu démocratiquement et ont appliqué leur projet. En 1946, le régime se veut rationaliser, c’est-à-dire qu’on encadre juridiquement la vie politique, qu’on prévoit et organise précisément les procédures, on en fixe les détails et les formalités dans le texte constitutionnel lui-même pour éviter les dérives de la pratique (ex : Motion de censure). L’effort des constituants devait éviter le retour aux errements. Mais toutes les pratiques ont réapparu et les textes ont été détournés. Même cause, même conséquences, retour aux régimes des partis, faiblesse de l’exécutif, désuétude du droit de dissolution et finalement souveraineté parlementaire qui réapparait et instabilité gouvernementale.

Au final, ce régime a eu beaucoup de mal a géré les affaires quotidiennes de la franc mais va aussi être confronté au processus de la décolonisation (1954 Indochine) qui se passe plus ou moins mal, et ce régime va échouer complètement face à la crise algérienne. La IVe république ne parviendra pas à trouver les solutions attendus et va aboutir à une escalade de la violence. En mai 1958, a nouveau la France est en difficulté pour surmonter une grave crise, plus qu’une crise une guerre et pour la deuxième fois, on va chercher DG pour qu’il soit l’homme de mai 58.

Pour conclure : les III et IVe républiques vont voir un déséquilibre du régime au profit du parlement et que c’est contre ces dérives, contre ce déséquilibre institutionnel et contre la faiblesse du pouvoir exécutif et ses conséquences, parfois graves, que la Ve république sera bâti en 58 avec un enseignement essentiel qui est la nécessité d’enfin trouvé cette équilibre que nous cherchons depuis presque 200 ans, qui permettrait d’articuler l’efficacité du pouvoir exécutif avec le libéralisme qui veut que le parlement soit respecté et associé à la conduite de la politique. Il nous reste de cette histoire, des vestiges, un mécanisme : la règle du septennat, le bicamérisme légué par le directoire du 1775 ou institution du président de la république plutôt qu’un roi. L’impérative en 58 est de trouver le juste équilibre.

Chap 1 : l’installation du régime de 1958 et la question de la nature du régime politique

Section 1 : élaboration de la constitution du 4 octobre 1958

Cette constitution a été bâti sur les ruine de la précédente, revenons d’abord sur les conditions de la chute de la précédent. A la fin de la deuxième guerre mondiale, à la suite d’une confrontation entre différents conceptions institutionnelles, c’est le projet de l’assemblée tripartie qui avait été mis en œuvre. Cette constitution de 1946 avait été précédée par un préambule qui consacrait des principes essentiels surtout dans le domaine économique et social cher à la gauche. Ce préambule de 1946 se compose des principes fondamentaux reconnus par la république (pfrlr) et ils sont au cœur de notre bloc de constitutionalité. Il se compose également des principes particulièrement nécessaires à notre temps (les ppnlt), leur caractéristique est d’être listé par le préambule : ex : liberté syndicale, le droit d’asile, à la vie familial et le droit au repos et aux loisirs. En ce qui concerne le régime politique lui-même de la IVe république, il est caractérisé par l’instabilité gouvernementale, l’inefficacité de l’exécutif, la cacophonie au sein du parlement, outre les facteurs de l’introduction, il ne faut pas négliger les conséquences du personnel politique et notamment la pratique de la course au portefeuille qui conduit à ce que les ministres qui sont aussi membres du parlement, privilégié la solidarité partisane à la solidarité gouvernementale. La course au portefeuille a contribué à l’instabilité gouvernemental et c’est lié au fait qu’à l’époque le ministre pouvait être parlementaire. Sous la IVe république, le régime est donc relativement défaillant. Après quelques soubresauts de la décolonisation (ex : règlement de la guerre indochinoise par pierre mendés France en 1954, processus d’indépendance de l’Algérie en 58 qui va se révéler trop tendu au point d’aboutir à une guerre), un bombardement mal maitrisé va mettre en cause les pouvoirs public français et incapacité des gouvernements successifs à trouver une solution. Le 13 mai 1958, lors d’une nouvelle manifestation organisé à Alger, contre la constitution d’un nouveau gouvernement qui serait dirigé par Pflimlin, cette manifestation tourne à l’émeute qui aboutit à un soulèvement et a une constitution d’un comité de salut public autour du général Massu. Pflimlin démissionne alors qu’il n’est pas encore investi. DG annonce le 15 mai qu’il est prêt a assumé le pouvoir de la république. Personne d’autre ne parvient à s’imposer. Le président René Coty s’engage auprès de DG et décide de la nommer président du conseil des ministres le 1er juin. C’est un gouvernement d’union nationale et lors du retour de DG, il fera deux annonces : celle de la guerre d’Algérie 1958, il prend des positions ambigüe et en 62, entamera l’indépendance de l'Algérie avec les accords d’Evian. DG a aussi un projet de réforme constitutionnelle, c’est la condition de son retour au pouvoir. Le 3 juin 1958 s’opérera un compris très importante entre le général de DG et ses intentions constituantes et les parlementaires qui, s’ils