Droit Constitutionnel

nstitution est au sommet de la hiérarchie des normes. L’inventeur, c’est le plus grand juriste du XXème siècle, HANS KELSEN (1881-1973), d’origine autrichienne. Pour lui, la Constitution, c’est la Grundnorm, cad la norme fondamentale. Il a joué un rôle important dans la rationalisation du régime parlementaire. Au regard de cette théorie, la norme inférieure doit être conforme à la norme qui lui est immédiatement supérieure.

Que trouve-t-on dans la Constitution ?

Au minimum, on trouve des dispositions constitutionnelles, la forme juridique de l’Etat (Etat régional qui est entre l’Etat unitaire et l’Etat fédéral comme l’Italie, le Royaume-Uni, la Russie et la CEI). On trouve aussi la distinction monarchie, république et empire ; des dispositions concernant l’exécutif, le chef de l’Etat, le roi, l’empereur, le président de la République. Y-a-t-il un premier ministre = chef du gouvernement ? L’expression varie d’un pays à l’autre : en Italie, président du Conseil (Silvio Berlusconi) et en Allemagne, chancelier (Angela Merkel). Des Dispositions sur le Parlement monocaméralisme (mono camériste) ou bicaméralisme (bicamériste). Y-a-t-il une chambre ou deux ? Dans la plupart des pays, il n’y a pas de Sénat donc monocaméralisme. Dans un Etat fédéral, il y a toujours deux chambres. En France, deux chambres : l’Assemblée nationale (chambre basse) et le Sénat (chambre haute). En Israël, une chambre. Les députés sont toujours élus au suffrage universel direct par contre les sénateurs sont rarement élus au SUD. En France, les sénateurs sont élus au SUI.

Est-ce que le bicaméralisme est égalitaire ou ben est-il inégalitaire ?

Presque toujours, il est inégalitaire. Exemple : France, Vème République est inégalitaire car seul le PR peut dissoudre l’Assemblée nationale est inversement. USA et Italie sont égalitaires car les deux chambres peuvent dissoudre/faire tomber le PR et réciproquement.

Quelles sont les relations entre le Parlement (pouvoir législatif) et le pouvoir exécutif ?

Si l’exécutif peut dissoudre le Parlement quand il y a une chambre. Quand il y a deux chambres, seule la chambre basse peut-être dissoute. Quand le Parlement a une chambre, il peut renverser le gouvernement. Quand il y a deux chambres, seule la chambre basse peut dissoudre le PR.

Quelle est la nature du régime politique ?

En 1748, Montesquieu a publié De l’esprit des lois, et dans cet ouvrage, il distingue trois pouvoirs exercés par trois organes différents.

1. Le pouvoir exécutif : l’organe exécutif

2. Le pouvoir législatif : le Parlement

3. Le pouvoir judiciaire : la juridiction

Ces trois pouvoirs sont des pouvoirs séparés mais pour Montesquieu, ces trois pouvoirs doivent être égaux. Ils doivent « aller de concert », les trois pouvoirs ne sont pas antagonistes, ils sont complémentaires. Exemple : le Parlement adopte la loi, l’exécutif la promulgue. Autrement dit le Parlement a besoin du secours de l’exécutif. En France, la loi telle qu’elle est écrite par le Parlement ; c’est le chef de l’Etat qui la promulgue ; la loi va donc être enrobée dans un décret qui donne la force exécutrice à la loi. Cette date de promulgation des lois classe les régimes avec d’une part le régime présidentiel (USA) et le régime parlementaire. Pour Montesquieu, le régime présidentiel est une mauvaise interprétation.

Une première interprétation stricte qui a donné naissance au régime présidentiel. On a établi des classes étanches entre l’exécutif et le Parlement.

Une deuxième interprétation qui est la séparation souple entre les pouvoirs. On a une collaboration entre les pouvoirs, c’est un régime parlementaire qui va se constituer entre 1814 et 1830. La bonne interprétation est la seconde, le régime parlementaire qui commence à se développer au XVIIIème siècle, alors que la théorie de la séparation des pouvoirs date de 1748.

Deux autres types de régimes sont apparus qui rejettent la théorie de la séparation des pouvoirs : Le régime d’Assemblée : confusion des pouvoirs au profit du Parlement (législatif). Il peut-être démocratique comme en Suisse. Et le régime Dictatorial qui lui se fait au profit de l’exécutif.

Sont apparus des régimes dits mixtes qui empreintent à la fois au régime présidentiel et au régime parlementaire : régime présidentialiste et semi-présidentialiste.

Au maximum, on trouve des dispositions sur le statut des politiques, sur les droits de l’opposition (minorité parlementaire), également sur les droits fondamentaux (liberté publique, individuelle), la protection de l’environnement (la Constitution du Brésil de 1987 sur les droits en matière d’environnement et en France en 2005, la Chartre de l’environnement 2004). On trouve des dispositions sur le contrôle de la constitutionnalité des droits/lois. En France, la sacralisation des lois est la plus en avance sur ce contrôle par rapport aux autres pays. En 2008, on rajoute un contrôle a posteriori Il s’exerce sur des lois qui sont déjà promulguées et qui peuvent-être très anciennes.

Parfois dans certaines constitutions, on trouve des dispositions sur le mode de scrutin législatif (mode de scrutin utilisé pour élire les députés). En général, c’est la loi ordinaire.

1815-1940 : Constitution de la IIIème République, c’est la doyenne au niveau de la durée des constitutions.

Notre Constitution est formée par la majorité des articles de la Constitution de 1958, du Préambule de la Constitution de 1958, du Préambule de la Constitution de 1946, de la DDHC de 1789, de la Chartre de l’environnement de 2004, les PFRLR (principes fondamentaux reconnus par les lois de la République).

En France, il existe un décalage entre le Droit et la pratique.

B) le décalage entre le Droit et la pratique : l’existentialisme juridique

Le régime présidentiel : séparation entre les pouvoirs stricte, c’est le régime des USA. En France, trois CS (constitution) ont mis en place un régime présidentiel (1791, 1795 et 1848) et ça s’est toujours très mal terminé.

1. 1791 : coup de force contre Louis XIV

2. 1795 : coup d’état par le pouvoir exécutif, Napoléon Bonaparte

3. 1848 : coup d’état commis par le neveu de Napoléon : Louis Napoléon Bonaparte, 2nd Empire.

Monocéphalisme ou exécutif moniste : exemple avec les USA ou le pouvoir exécutif est représenté par OBAMA, il n’y a pas de gouvernement. Il est juste assisté de 15 secrétaires mais c’est lui qui décide tout. C’est le PR qui gouverne, décide des objectifs à atteindre en matière de politique social, étrangère, défense… L’exécutif ne peut pas être renversé par le Parlement et réciproquement. Il n’existe pas de moyens de pression sur l’exécutif et le législatif entre eux. Il existe une responsabilité pénale du PR, c’est la procédure d’impeachment. Aux USA, c’est le Sénat qui juge et l’Assemblée qui met en accusation. Le PR ne dispose pas de droits d’initiatives en matière législative. Seuls un ou plusieurs sénateurs peuvent rédiger une proposition de