Le droit constitutionnel ( l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958 )

TD6 – DROIT CONSTITUTIONNEL

COMMENTAIRE DE TEXTE

Commentaire de l’article 8 de la Constitution du 4/10/1958

L’article 8 de la Constitution du 4 octobre 1958 dispose « le Président de la République nomme le Premier ministre. Il met fin à ses fonctions sur la présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions. ».

Cet article se situe dans le Titre II de la Constitution intitulé « Le Président de la République ». Celui-ci concerne essentiellement les attributions de ce dernier face aux différents organes avec qui il partage le pouvoir exécutif, et qui sont à savoir, le Premier ministre, chef du gouvernement.

Lorsque la Constitution a été rédigée en 1958, le Constituant a suivi la vision qu’avait le Général de Gaulle dans son discours de Bayeux, et a ainsi mis le Président de la République dans une place prépondérante. Néanmoins, l’article 8 de la Constitution traduit aussi la volonté de rétablir un certain équilibre entre les pouvoirs et ainsi, une hiérarchie s’observe entre les pouvoirs du Président de la République et ceux du chef du gouvernement. Assurant ainsi, une prééminence des prérogatives présidentielles face à celles du Premier ministre.

Si l’article 8 dispose que c’est au Premier ministre de présenter sa démission et non le président qui l’y encourage, la pratique est différente, notamment lorsque le Président dispose de le majorité à la chambre, son pouvoir étant bien supérieur à celui exercé par le Premier ministre.

Il est alors intéressant de se demander si la réalité reflète-t-elle réellement le texte de l’article 8 prévu dans la Constitution de 1958 ?

Ainsi, s’il est évident que le pouvoir de nomination du Président de la République est la preuve de sa supériorité (I), celle-ci est relative en période de cohabitation puisque Président de la République et Premier ministre exercent conjointement le pouvoir (II).

I/ Le pouvoir de nomination du Président de la République : preuve d’une supériorité

L’article 8 confère une supériorité au Président de la République quant à la nomination du Premier ministre et de son gouvernement (A) mais cette supériorité est à relativiser pour la démission du chef de gouvernement (B).

1. Supériorité du Président de la République dans la nomination du Premier Ministre et du gouvernement

- 1er alinéa de l’article : nomination Premier ministre => une des prérogatives du Président de la République.

- Rôle prépondérant du Président par rapport aux autres membres du gouvernement => nomme les personnes qui l’assisteront pendant son mandat

- nomination sous entent responsabilité du Premier ministre, le Président doit avoir confiance en lui  + accentuation de la légitimité.

- nomination également des membres du gouvernement mais sur « la proposition du Premier Ministre » => Alinéa 2 de l’article 8.

- Néanmoins, le Président a quand même l’essentiel du pouvoir puisque ce n’est qu’une simple proposition qui émane du Premier ministre.

Nomination sous-entend évidemment que c’est aussi au Président de la République de mettre fin aux fonctions du Premier ministre mais aussi des membres qui composent le gouvernement. Cette démission du Premier ministre est prévue par l’article 8 mais de nombreux débats émanent de ce sujet.

1. Relative supériorité quant à la démission du Premier Ministre

- article 8 « le président met fin à ses fonctions »

- « démission » => il n’est donc pas question de révocation mais dans la pratique, la démission du Premier ministre ne vient pas forcément, de sa propre volonté.

- On observe donc que le Président exerce d’importantes prérogatives qui lui permettent de d’interpréter d’une manière souple la Constitution, et le rôle du Premier ministre serait alors en arrière-plan par rapport au Président.

- Finalement, lorsque le Président a la majorité à la chambre, il possède des prérogatives bien plus importantes que celle du Premier ministre.