Droit de l'union européenne

souci de créer une alliance privilégiée qui devait être le creusé de la future construction européenne.

La 1GM représente un échec de tout ce qu’ils avaient imaginé (paix, alliance…). Les intellectuels doivent être au service d’une cause politique, qui est la cause de la paix et de l’union. Apparition de mouvements, de publications sur toute l’Europe et notamment dans les nouveaux Etats crées comme la Tchécoslovaquie … l’Europe est avant tout intellectuelle.

[Durant le moyen-âge, on parle « Europe » où des intellectuels avaient la langue en commun qui était le latin. Pendant l’entre deux guerres, l’Europe est vu comme un retour à l’âge d’or, de revenir à un espace de circulation, de liberté d’idées, de diffusion et de confrontation des idées, domaine des intellectuels.]

On va créer une structure politique qui a vocation à rassembler tous les Etats et qui a vocation à défendre certains principes, bannir le recours à la guerre, le traité de Paris prohibait le recours à la guerre. Aristide Briand pensait qu’il fallait aller plus loin, il propose de faire l’Europe avec les allemands, les deux ennemis d’hier décident de se retrouver pour essayer de construire quelque chose, càd une union. Mme Louise Weiss avait un rôle important, élu au parlement européen dans la création de la communauté européenne. Tous les politiques de l’époque disent « plus jamais une guerre comme celle de 14-18 » on cherche tous les moyens de s’unir pour éviter le recours à la guerre. Ils sont inspirés par la paix et la construction de la paix.

On voit apparaitre des projets politiques dans les années 29-30, textes politiques qui posent des principes que devront faire la construction européenne. Du coté allemand, Hitler deviendra chancelier. Il va y avoir une crise économique en 1929, la montée des nationalistes, tous les mouvements fascistes qui se développent en Europe. Ces éléments remettent en cause toute idée de construction européenne. Arrêt de la construction, on en parle plus, cela reste de l’ordre des intellectuels et pour eux, ce qui se passe en Europe sera l’occasion d’une nouvelle guerre.

Dès 1933-34, ils savent qu’une guerre entre la France et l’Allemagne est inévitable. Il y avait un affrontement d’idées, du pouvoir dans un système politique. La pensée du communiste est une vision de l’homme différente. Avec les fascistes, les valeurs ne sont pas les mêmes, les valeurs de démocratie. Tout le système mis en œuvre échoue en 1939 avec le début de la 2GM. Mais les années de guerre ne vont pas faire disparaitre les idées de l’Europe. Des courants politiques vont être pro-européens, en 1943, les démocrates chrétiens, les socialistes prônent l’idée de la création d’une Europe. Notion d’Etats-Unis d’Europe. Dans ces deux mouvements, l’idée est que cette union européenne devra se faire avec l’Allemagne. Ces courants de la résistance seront à l’origine de la construction européenne.

Section 1 : La construction de l’UE

C’est une union qui a vocation à concerner un domaine spécifique.

§1. Les approches sectorielles

Durant les années 1950, on va expérimenter différentes choses :

A. Le lancement du modèle communautaire

Un certain nombre d’Etats (continents africain et américain) se sont inspirés du système communautaire pour créer des liens entre les différents Etats. Ce système est vu comme un modèle que l’on peut essayer. Au moment du lancement de l’idée de communauté en tant que projet politique pour le réaliser, il n’y a pas de modèle ni de référence. Il n’y a pas de structure qui ait fonctionné comme ce système des années 1950.

La déclaration Schuman que l’on considère comme le père de l’Europe. Il a fait ses études à l’université de Strasbourg et son nom lui a été donné jusqu’en 2009.

Au lendemain de la guerre, il y a une union qui se créée : le BENELUX (Belgique, Pays-Bas et Luxembourg) en vue d’un marché commun (1948), une intégration économique pour faciliter leurs reconstructions après la 2GM. Dans les années 49-50, l’Allemagne redevient un Etat (MAI 1949), les dirigeants veulent réinsérer l’Allemagne parmi les Etats, qu’elle retrouve son rôle. Les démocrates chrétiens sont en France, Italie, Allemagne, pays bas, ils parlent tous allemand comme Le Président italien DE GASPERI. Des personnes qui avaient entre 60 et 75 ans, ils avaient le même passé de résistants, avec les mêmes valeurs et les mêmes idées. Ces personnes avaient beaucoup de choses en communs et donc ils ont pensé qu’il fallait faire quelque chose en Europe. Puis il y a eu la crainte de la 3GM entre l’Union soviétique et les USA. Ainsi, ce fut le bon moment pour créer une union.

Schuman propose de créer une structure chargée d’extraire, de produire et de gérer le charbon et l’acier. L’idée vient de Jean Monnet qui est commissaire au plan en France à l’époque. Celui-ci étant très influent, il a été aux USA et à Londres pendant la 2GM, il souffle l’idée à Schuman.

Le 9 mai 1950, Schuman dans la salle de l’horloge du ministère des affaires étrangères, fait une déclaration proposant aux pays européens (ceux qui le veulent) de créer une organisation pour gérer la production du charbon et de l’acier, il ajoute que la construction européenne ne se fera que par des petits pas et surtout par une solidarité de fait. On commence par un secteur, puis on ira secteur par secteur pour créer des solidarités entre les administrations, les salariés, les patrons … cette déclaration passe relativement inaperçue, il n’y a que les communistes qui y consacrent un article dans la presse (titre du journal « l’humanité », le réarmement de l’Allemagne)

Pourquoi le charbon et l’acier ? Cela concerne le même bassin : France, Allemagne, Belgique etc … exploitation en commun n’est pas si extraordinaire. Le charbon et l’acier correspondent à des besoins de l’industrie de l’Etat. Tous les aciers dont ils ont besoin proviennent des USA. D’où l’idée, d’affirmer une indépendance par rapport aux USA.

L’acier est symbolique, c’est à partir de l’acier qu’on créait les armes. L’utilisation de l’acier par l’Allemagne serait placée sous un contrôle européen car l’Allemagne est un Etat désarmé, donc c’est difficile de ne pas en avoir, l’idée c’est de penser qu’on va pouvoir réarmer l’Allemagne mais en contrôlant son réarmement. Cette déclaration est vue du coté allemand comme une garantie de la paix en Europe. Les italiens sont d’accords mais les anglais ne sont pas intéressés. A 6, ils décident de réfléchir comment faire. Ils convoquent des juristes, économistes pour faire un décret. Ils vont proposer un texte, et un autre groupe d’ambassadeurs réfléchira à son tour. Puis en avril 1951, ils créent la CECA (Communauté européenne du charbon et de l’acier).

La création de la CECA

Le texte est soumis à la ratification, hormis les gaullistes et les communistes contre, le texte est ratifié, il rentre en rigueur le 23 juillet 1952. Ce texte est conclu pour une durée de 50 ans car à l’époque on estime que les réserves de charbon ne vont pas durer éternellement.

Le contenu

Ce n’est pas une organisation classique car on décide de donner le pouvoir à une structure indépendante composée de personnes nommées mais qui restent indépendantes, la structure s’appelle la Haute Autorité. Elle détient le pouvoir, elle prend les actes qui sont adressés aux entreprises du secteur du charbon et de l’acier.

A coté de la haute autorité, il y aura le conseil des ministres qui regroupera les différents ministres (ministres de l’industrie …) en la matière de chaque pays.

Aussi, il y aura une assemblée parlementaire, les parlements nationaux vont désigner des parlementaires pour siéger au sein d’une assemblée parlementaire européenne.

Lorsqu’il y aura un différend juridique entre les entreprises et la haute autorité, il y aura un juge spécial, avec la cour de justice de la CECA.

Marché commun : les produits du charbon et de l’acier vont pouvoir circuler librement, sans droits de douanes. Contenu des besoins pour la reconstruction, cette communauté va très bien marcher, peu de temps après, l’UE sera totalement indépendante dans ce marché économique. La CECA termine à l’issue de ces 50 ans, comme prévu.

Les échecs

Communauté européenne de défense (CED) et Communauté politique européenne (CPE)

La CED est liée à la question du réarmement allemand, on essaye de donner à l’Allemagne les moyens de se réarmer. Mais cela fait peur à d’autres pays. Dès 1950, un certain nombre de politique proposent de créer la CED, celle-ci répond au fait qu’ils voulaient avoir une armée indépendante des américains, supprimer l’emprise américaine en Europe.

L’idée d’avoir une intégration des armées, càd que lorsqu’on attaquerait un Etat, on attaquerait l’Europe. Cette vision était là pour se protéger de l’Union Soviétique. Peur que l’armée soviétique envahisse l’Europe. Dans bcp de pays le débat a pris des allures très idéologiques. La conjonction de ces 2 pôles idéologiques ont rendu les débats très difficiles. Notamment en France, cela a été très délicat, dans