Etude comparee du contrôle légal des comptes augabon zone ohada et en france

mpatibilités

a. Interdiction de relations d’intérêts et incompatibilités ;

b. Délai de carence :avant emploi salarié ou nomination en tant que commissaire aux comptes

c. Séparation des activités audit et non-audit ;

d. Dérogation : Possibilité pour le CAC d’exercer ses fonctions dans deux sociétés simultanément sous conditions

e. Rotation des signataires

2) Exercice de la profession

a. co-commissariat et coordination

b. publicité de l’appartenance à un Réseau

c. Secret professionnel

d. Information sur le montant des honoraires versés

3) Normes d’exercice professionnel et code de déontologie de la CNCC

4) Formation professionnelle

4. EXERCICE DU CONTROLE LEGAL

1) Nomination, durée du mandat, récusation, cessation des fonctions

2) Caractéristiques des missions légales

a. Mission générale

b. Mission particulière

3) Lettre de mission

4) Honoraires et temps imparti

5) publicité

5.RAPPORTS GENERAL ET SPECIAL

1) Contenu , Forme du rapport , Expression de l’opinion

6. PROCEDURE D’ALERTE ET REVELATION DE FAITS DELICTUEUX