Force Obligatoire Du Contrat

contrat le permet, par exemple le contrat de mandat). Dans le cas du contrat de mandat, le mandant qui aurait perdu confiance en celui qu’il a mandaté peut résilier le contrat de façon unilatérale. De même, le bailleur peut résilier unilatéralement le bail sous réserve d’un délai de préavis.

S’agissant des contrats à durée déterminée, la jurisprudence permet désormais, sous réserve de satisfaire aux conditions d’urgence ou de gravité d’un comportement de l’une des parties, la résiliation unilatérale.

La force obligatoire n’empêche pas l’éventuelle suspension de l’exécution, par le biais de l’exception d’inexécution (voir plus loin).

En somme, seul un accord mutuel peut de façon générale effacer un contrat (à l’exception des contrats de mariage). Une résiliation amiable, ou de simples modifications peuvent être apportées au contrat.

Irrévocabilité du contrat

Le principe de la force obligatoire suppose l’impossibilité de résiliation du contrat par une seule partie, puisqu’un accord mutuel avait originellement été conclu. Les deux parties doivent donc s’accorder afin que le contrat puisse être résilié, grâce à un « consentement mutuel des parties » (article 1134 al. 2 C.civ.). La résiliation ne joue que pour l’avenir (pas d’effet rétroactif).

Certains contrats permettent à l’une ou l’autre des parties de se désengager des parties. Par exemple, s’agissant des contrats à exécution instantanée, comme la vente, on parle de révocation ; pour les contrats à exécution successive, on parle de résiliation.

Une résiliation unilatérale peut exceptionnellement être effectuée. Ainsi des contrats de mandat ; reposant sur la confiance, la perte de confiance peut conduire à la résiliation unilatérale du contrat en vertu de l’article 2004 du Code civil. On peut également prendre l’exemple du contrat de travail, ou encore des contrats pour lesquels un délai de rétraction est admis : « Dans les sept jours, jours fériés compris, à compter de la commande ou de l’engagement d’achat, le client a la faculté d’y renoncer par la lettre recommandée avec accusé de réception ».

De la même manière, les contrats à durée indéterminée peuvent faire l’objet d’une résiliation unilatérale, le contrat ne pouvant perdurer à perpétuité ; même si le contrat ne le prévoit pas expressément, chacune des parties peut le résilier. De la même manière, le contrat à exécution successive (comme le contrat de bail) dispose des mêmes possibilités.

Exécution de bonne foi

Aucune partie ne pourra se désengager vis-à vis des obligations établies par le contrat. Le contractant doit exécuter ses engagements de bonne foi, et ne peut demander de ne pas les exécuter. L’exécution de bonne foi signifie qu’aucune tromperie ne peut entacher l’exécution. De son coté, le créancier doit également garantir le débiteur de sa bonne foi, et ne rien cacher au débiteur. Par exemple un chauffeur de taxi ne pourra emprunter des routes excessivement longues afin de tromper son client.

Simulation

Certains actes peuvent cacher un autre acte, lui-même lié au contrat apparent. Il existe donc deux conventions : l’une, cachée, est secrète et repose sur le vrai contrat qui constitue la base, et l’autre, apparente, ne sert qu’à masquer les intentions réelles des cocontractants.

Le contrat apparent est appelé contrat ostensible, qui est destiné à la reconnaissance par les tiers du contrat. Le contrat caché est la contre-lettre, établi avant l’acte apparent, et conservé clandestinement.

La simulation peut porter sur la nature de l’acte ; par exemple, un acte à titre onéreux peut se dissimuler sous un acte à titre gratuit, et ainsi, permettre de créer une donation apparente. La simulation peut porter sur l’objet du contrat ; par exemple, on peut évoquer la dissimulation d’une partie du prix de vente. On décide en effet secrètement par un accord d’une diminution ou d’une majoration du prix sous forme de contre-lettre. La simulation peut également porter quel’existence même de l’acte; dans ce cas, les parties peuvent effectuer une fausse vente, et la propriété restera à son actuel propriétaire. Aussi, la simulation peut permettre de modifier le nom des parties au contrat ; au lieu d’être conclu pour une personne en particulier, le contractant vend en réalité le bien à une autre personne.

Effets de la simulation

L’acte apparent n’a aucune valeur. En revanche, la contre-lettre, qui repose sur une réelle volonté de contracter est valable. Néanmoins, l’acte secret n’est considéré valable que si les conditions de validité du contrat avaient été respectées ; il faut également que l’existence de l’acte secret soit prouvée.

Certaines exceptions