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b. les passifs, dont l’extinction devrait se traduire pour l’entreprise par des décaissements ou des sorties de ressources représentatives d’avantages économiques ; c. les capitaux propres, intérêt résiduel dans les actifs de l’entreprise après déduction de tous ses passifs ; d. les produits et les charges, y compris les profits et pertes ; e. les autres variations des capitaux propres ; f. les flux de trésorerie passés, souvent indicateurs des flux de trésorerie futurs. Les éléments liés directement à l’évaluation de la situation financière sont les actifs, les passifs et les capitaux propres ; ceux qui mesurent la performance sont les produits et les charges. 3. Composantes des états financiers Un jeu complet d’états financiers comprend : a. un bilan ; b. un compte de résultat ; c. un état des variations des capitaux propres indiquant (i) soit l’ensemble des variations des capitaux propres (ii) soit les variations des capitaux propres autres que les distributions et les transactions sur le capital avec les propriétaires ; d. un tableau des flux de trésorerie ; et e. des notes contenant un résumé des principales méthodes comptables et les autres notes explicatives. Les entreprises présentent, en dehors des états financiers, un rapport de gestion décrivant et expliquant les principales caractéristiques de la performance et de la situation financière de l’entreprise ainsi que les principales incertitudes auxquelles elle est confrontée. Selon IAS 1, ce rapport peut comporter une analyse : a. des principaux facteurs et influences déterminant la performance financière, y compris les changements de l’environnement dans lequel opère l’entreprise, la réaction de cette dernière face à ces changements et leurs effets, ainsi que la politique d’investissement de l’entreprise en vue de maintenir et d’améliorer sa performance financière, y compris sa politique en matière de dividendes ; b. des sources de financement de l’entreprise et de ses objectifs de ratio de dettes sur capitaux propres ; et c. des ressources de l’entreprise qui ne sont pas comptabilisées dans le bilan conformément aux normes IAS/IFRS. Les entreprises opérant dans des secteurs d’activité où les facteurs environnementaux sont significatifs et où les membres du personnel sont considérés comme un groupe d’utilisateurs important présentent, en dehors des états financiers, des rapports sur l’environnement et des états sur la valeur ajoutée. Ces rapports et états supplémentaires n’entrent pas dans le champ d’application des normes IAS/IFRS.

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II. CONSIDERATIONS GENERALES 1. Image fidèle et conformité aux normes comptables internationales (dispositions et interprétations) Les états financiers doivent présenter une image fidèle de la situation financière, des résultats et des flux de trésorerie d’une entreprise. L’application appropriée des normes comptables internationales, accompagnée de la présentation d’informations supplémentaires lorsque cela est nécessaire, conduit, dans quasiment toutes les circonstances, à des états financiers qui donnent une image fidèle. Une entité dont les états financiers sont conformes aux normes comptables internationales doit procéder à une déclaration explicite et sans réserve de cette conformité dans les notes. Les traitements comptables inappropriés ne peuvent être corrigés ni par l’indication des méthodes comptables utilisées, ni par des notes ou d’autres textes explicatifs. Dans les cas extrêmement rares où la direction d’une entité estime que le fait de se conformer à l’une des dispositions d’une norme ou d’une interprétation ne correspond pas aux objectifs des états financiers donnés dans le cadre conceptuel et qu’en conséquence il faut s’en écarter pour parvenir à la présentation d’une image fidèle, l’entité doit indiquer, en précisant le caractère exceptionnel des circonstances qui conduiraient à s’en écarter : la norme dont l’entité s’est écartée, la nature de l’écart, y compris le traitement imposé par la norme, la raison pour laquelle la direction a jugé que ce traitement ne correspond pas aux objectifs des états financiers définis dans le cadre conceptuel ; pour chaque période présentée, l’effet financier de cet écart sur le résultat net de l’entité, ses actifs, ses passifs, ses capitaux propres et ses flux de trésorerie. Si la dérogation au traitement comptable requis par les normes IAS/IFRS n’est pas interdite par le cadre règlementaire pertinent (les lois nationales), l’entité pourra s’écarter de ce traitement mais devra fournir l’information requise (et précisée ci-dessus) dans ses notes annexes. Si le fait de déroger au traitement comptable requis par les normes IAS/IFRS est proscrit par le cadre règlementaire pertinent (les lois nationales), l’entité devra appliquer le traitement comptable IAS/IFRS en attirant l’attention des utilisateurs des états financiers dans les notes annexes sur les limites du traitement comptable retenu et en indiquant le traitement comptable qui aurait pu être préféré ainsi que ses effets. 2. Continuité de l’exploitation La capacité de l’entreprise à poursuivre ses activités doit être évaluée par la direction lors de l’établissement des états financiers. Lorsqu’une entreprise a un passé d’activités bénéficiaires et d’accès sans difficultés au financement, il n’est pas nécessaire de procéder à une analyse détaillée pour conclure qu’une base de continuité de l’exploitation est appropriée. Les états financiers doivent être établis sur une base de continuité de l’exploitation sauf si la direction a l’intention ou n’a pas d’autre solution réaliste que de liquider l’entreprise ou de cesser son activité. Lorsque la direction prend conscience, à l’occasion de cette évaluation, d’incertitudes significatives liées à des évènements ou à des conditions susceptibles de jeter un doute important sur la capacité de l’entité à poursuivre son activité, ces incertitudes doivent être indiquées.

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Lorsque les états financiers ne sont pas établis sur une base de continuité de l’exploitation, ce fait doit être également indiqué ainsi que la base sur laquelle ils sont établis et la raison pour laquelle l’entité n’est pas considérée comme en situation de continuité d’exploitation. 3. Méthode de la comptabilité d’engagements Une entreprise doit établir ses états financiers selon la méthode de la comptabilité d’engagements, sauf pour les informations relatives aux flux de trésorerie. Les transactions et les événements sont comptabilisés au moment où ils se produisent, sans considération des dates de règlement, et enregistrés dans les états financiers des exercices auxquels ils se rapportent. Les charges sont comptabilisées en même temps que les produits auxquels elles se rattachent. Toutefois, l’application du concept de rattachement des produits et des charges ne permet pas la comptabilisation au bilan d’éléments qui ne satisfont pas à la définition d’actif ou de passif. 4. Cohérence (ou permanence) de la présentation La présentation et la classification des postes dans les états financiers doivent être conservées d’une période à l’autre, à moins d’un changement requis par une norme IFRS ou une interprétation IFRIC, ou d’un changement important de la nature des activités de l’entité. Si un examen de la présentation des états financiers démontre qu’un changement donnera une présentation plus appropriée des événements ou des transactions de l’entreprise, ce changement doit être effectué. Un changement de présentation peut, par exemple, être motivé par une acquisition ou une cession importante d’activité. 5. Importance relative et regroupement Chaque catégorie significative d’éléments similaires doit faire l’objet d’une présentation séparée dans les états financiers. Les éléments de nature ou de fonction dissemblables sont présentés séparément, sauf s’ils sont non significatifs. Un poste qui, pris individuellement, n’est pas d’une importance significative, est regroupé avec d’autres postes soit dans le corps des états financiers soit dans les notes. Un élément dont le montant n’est pas suffisamment significatif pour justifier une présentation séparée dans le corps des états financiers peut néanmoins être suffisamment significatif pour faire l’objet d’une présentation séparée dans les notes. Les inexactitudes ou omissions d’éléments sont significatives si elles peuvent, individuellement ou collectivement, influencer les décisions économiques prises par des utilisateurs sur la base des états financiers. L’importance relative dépend de la taille et de la nature de l’omission ou de l’inexactitude, appréciées dans leurs circonstances particulières. La taille ou la nature de l’élément, ou une combinaison des deux, peut être le facteur déterminant. Il n’est pas nécessaire de se conformer aux normes et interprétations pour les informations non significatives.

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