Les sources de institutions juridictionnelles

06/09/16

Institutions juridictionnelles :

section 2: les sources de institutions juridictionnelles

Les textes en matière d'organisation les tribunaux étaient dans un grand désordre législatif et réglementaire

On a voulu rationaliser les textes et ainsi pour remédier à cette situation le législateur moderne a entrepris de rassembler tous les textes dans des codes de l'organisation judiciaire. Toutefois, en dépit de cette entreprise de codification. Il y a deux types de textes : Les codes et les textes

Para 1: les textes codifiés

Le législateur a créé deux codifications pour rationaliser la matière qui représentent les fondamentaux

-un document pour l'ordre judiciaire

-un code pour l'ordre administratif

Nous avons donc ces deux grands codes

Le code de l'organisation judiciaire réunissent les textes des législations chargés de régler les litiges entre les personnes privées

Ce code date du 6 juillet 72 complété en 2006. Ce code de l'organisation judiciaire regroupe les textes qui traitent de l'organisation et du fonctionnement de toutes les 'juridictions de droit commun'

de l'ordre judiciaire. L'organisation et le fonctionnement du TGI. L'organisation et le fonctionnement du TI. Les cours d'appel. (2 degré de juridiction) La cour de cassation (juridiction suprême) L'ordonnance du 4 mai 2000 réglemente et réunie tout ce qui est relatif au fonctionnement et à l'organisation des juridictions administratives à compétence générales. Le Tribunal administratif, les cours administratives d'appel et le conseil d'état. La particularité de ce code de justice administrative est de contenir les règles de procédure. Pourquoi ce regroupement des textes ? Pour limiter les risques d'oublis et d'erreurs. Ces codes ne couvrent pas au demeurant l'immensité de la matière des institutions juridictionnelles. Nombreux sont les textes en dehors de ces textes qui régissent notre matière.

Para 2: les textes isolés

Parfois il faut se référer à un autre code (même souvent). Les textes dont on use le plus souvent sont le code de procédure civil (usage quotidien, on s'en réfère toujours et il dicte toutes les règles de procédure applicables devant les juridictions civiles et commerciales). Autre code que l'on utilise beaucoup, le code de procédure pénale contient toutes les règles de procédure en matière répressive. Autre texte dont on peut user devant les juridictions d'ordre judiciaires: les articles 64 et 65 de la constitution. La convention Européenne de sauvegarde des droits de l'homme et la jurisprudence de la Cour Européenne des Droits de l'Homme.

Il convient d'étudier deux choses pour présenter le système juridictionnel français. Quelle est la mission de justice ? (partie 1) Les organes de cette justice (partie 2) [deux parties dans ce cours].

Partie 1 : La mission de justice :

Frédéric II de Prusse disait : « Si l'injustice a trouvée un moyen de brouiller les affaires il faut que la justice est un art de les débrouiller. » Nous voyons que la justice se rapporte à l'ordre et au désordre dans les affaires mais aussi au dispositif qui permet de juger. Pourquoi est ce que l'on trouve ces deux facettes dans la justice?C'est le point oméga, on veut le juste. Pour réaliser la vertu de justice il faut un système pour arriver à cet idéal de justice. Il y a d'un côté la justice vertu et la justice système. Il est essentiel de comprendre ces deux aspects de la justice (justice vertu d'un côté et justice système de l'autre).

Tout d'abord la justice vertu est la justice idéale, le dessin  du législateur, c'est la justice d'Aristote le 'Suum Cui Que Trimbuere'. L'idée est de rendre à chacun son droit. Qu'est ce que cette justice vertu  issue de la philosophie aristotélicienne. La justice vertu c'est bien plus que cela, le juste n'est pas un sentiment banal mais c'est autre chose, c'est plus grand et plus difficilement accessible et atteignable. Tous les juges ne sont pas des philosophes (si l'on reprend le mot d'Aguesseau, il a résumé le système juridictionnel,'on doit attendre des arrêts de droit et pas des arrêts de cœur') Le juste est recherché et c'est le législateur qui recherche le juste par la règle de droit. Ce n'est pas le sentiment du juge. La justice vertu s'identifie au droit. Ce n'est pas le sentiment du juge qui incombe. Il faut trouver une solution pour que chaque juge puisse rendre la même décision peu importe sa situation dans la France.

Il faut pour que la justice triomphe que le droit s'applique et que le Juge dès lors applique le droit. La justice vertu suppose que le juge applique le droit et on suppose donc un système efficace. La justice vertu requiert un système, la justice Système.

La justice Système:

La justice système est celle du ministère de la justice. En effet, la justice désigne l'ensemble des moyens qui concourent à la réalisation du droit. La justice est un ensemble d'institutions qui jugent en appliquant les règles de droit. Se faisant, la justice système permet la recherche et l'application de la justice vertu et de la règle de droit. La vertu et le système sont inséparables. Il n'y a pas de justice sans système juridictionnel qui rend les règles de droit. Justice vertu et justice système forment un tout parce que la justice système concoure à la réalisation de la justice vertu. Dans ce cours, il n'est pas question de fond du droit, l'objet de ce cour n'est pas la vertu mais le Système qui permet de parvenir à la vertu. Pour que le système fonctionne, il faut trancher les désaccord au moyen de la règle de droit, il faut donc un système efficace. L’État doit donc assurer le bon fonctionnement du système juridictionnel. L'Etat doit conférer et garantir le pouvoir de juger. Il ne fait pas que garantir cela mais il doit donc aussi assumer un devoir de juger pour éviter le chaos.

Chapitre 1 : Le pouvoir de juger

Chapitre 2 : Le devoir de juger

Chapitre 1 : Le pouvoir de juger

Le juge est en charge d'un fonction à nul autres réductibles:le pouvoir de juger, c'est l'essence de la fonction juridictionnel. Il n'y a pas de fonction juridictionnelle sans pouvoir de juger. Il faut replacer le pouvoir de juger dans son contexte. Le pouvoir de juger est l'une des prérogatives de la souveraineté, à côté du pouvoir législatif qui édicte la norme et du pouvoir exécutif qui en assure l'application. On considère généralement que la souveraineté d'un pays c'est 3 pouvoirs :

-le pouvoir législatif qui édite la norme

-le pouvoir exécutif qui assure l'application de la norme

-le pouvoir judiciaire qui réalise la norme en tranchant les litiges au moyens de cette norme.

Dans l'ancien droit, avant la révolution française, ces trois pouvoirs étaient concentrés dans la personne du Roi, c'était l'absolutisme. Si il y a un litige, il réalise la norme, il concentrait les 3 pouvoirs dans la même main. Il n'y avait pas de juges impartiales car le roi pouvait toujours intervenir. Un juge ne pouvait pas trancher et il n'y avait donc pas de juges. Locke et Montesquieu ont compris que pour briser l'absolutisme de l'ancien régime qu'il fallait donc séparer les trois pouvoirs et les ventiler, les éclater entre des organes distincts et indépendants. Si l'on ne sépare pas ces trois pouvoirs il n'y a pas d’État de droit. Le législateur révolutionnaire pose dans l'article 15 de la DDHC 'toute société dans laquelle la séparation des pouvoirs n'est pas constituée il n'y a pas de constitution, ni d’État' Le véritable pouvoir judiciaire apparaît dans la loi des 16 et 24 août 1790 qui proclame que notre pouvoir judiciaire est indépendant. La répartition tripartite est enfin consacrée.