Les institutions juridictionnelles.

Institution juridictionnelles :

Institution : notion complexe à définir juridiquement, on trouve dans le vocabulaire juridique de nombreux sens. Vient du latin « instituere » qui signifie établie.

L’idée même d’une institution renvoi à quelque chose d’établit et donc quelque chose qui dure dans le temps, et donc observable.

C’est un organisme existant duquel se dégage la volonté d’accomplir une mission.  Il y a donc 2 aspects il y a l’organisme et la mission qu’il doit accomplir.

De quelle mission s’agit-il ?

Juridictionnelles : ce mot renvoie au terme juridiction qui à 2 sens, un sens matériel et organique.

Sur le plan matériel juridiction renvoie à la fonction de juger, le mot juridiction vient du latin « jurisdictio » ce qui signifie « dire le droit » consiste à rendre la justice en appliquant une règle de droit. La plupart du temps la justice est rendu parce qu’il y a au préalable un conflit. Dire le droit ne suffit pas, encore faut-il que l’acte du juge soit respecté, l’activité juridictionnelle consiste donc aussi à imposer le droit et il impose sa décision aux deux parties. C’est ce qu’on appelle l’imperium (juge qui impose le droit).

Sur un plan organique la juridiction renvoie à l’organisme qui a pour mission de rendre la justice soit l’ensemble des tribunaux et des cours de justice.

Définition global : organisme légalement institué dont la fonction est de rendre la justice en appliquant des règles de droit et en imposant leur décision aux citoyens. ( étudier les institution juridictionnelles c’est étudier la justice)

Mais qu’est-ce-que la justice ?

En France, au départ la justice est considérée comme une affaire privée dans ces sociétés primitives, de clans. Ainsi lorsqu’un crime est commis le pouvoir de justice appartient directement à la victime c’est ce qu’on appelle le droit de vengeance et elle peut s’en prendre directement et même physiquement au coupable et donc dans l’histoire vengeance et justice renvoie à la même réalité. Mais cela ne veut pas dire que la justice privé n’est pas réglementé, le pouvoir de juger dépend du crime qu’il a commis, la victime ne peux pas faire subir au coupable un plus grand mal que lui-même à subit. « Une vie pour une vie », « œil pour œil dent pour dent ».

Petit à petit la vengeance privé va être de plus en plus réglementé et le système va se civiliser et ont va interdire à la victime de s’en prendre physiquement au coupable. Et on arrive dans ce système de la « composition » soit exiger du coupable une somme d’argent destiné à compenser le mal qui lui a était fait. A partir de là on parle de justice privé, le mot justice fait son apparition pour s’opposer au terme de vengeance. Aujourd’hui encore la justice c’est l’opposé de la vengeance mais ça reste une justice privé, l’état n’intervient, c’est la victime qui est  juge.

Il faut attendre le moyen Age pour commencer à entrevoir le passage d’une justice privé à une justice public (c a d une justice placé et pris en main par l’état). La justice privé fonctionne mal car il n’est pas rationnel de confier le pouvoir de juger à celui qui est victime et cela conduit à des abus et ne sera pas impartial des lors que c’est elle qui subit le dommage et donc finalement la justice privé ne peux conduire qu’à l’injustice.

La notion d’état se développe à partir du moyen âge et le roi pour assoir son pouvoir étatique va prendre en main la justice, l’état va donc se placer au-dessus des individus, la justice publique est la marque d’une puissance publique étatique. Des lors que la justice devient public on va mettre en place des institutions juridictionnelles (cour de justice) qui vont être mis en place pour maintenir la justice. Les individus qui étaient au départ des justifiés, vont devenir des justifiables, c’est-à-dire qu’ils vont subir la justice de l’Etat.

Et on va tenter de tirer les conséquences d’une justice privé à une justice public :

La justice est considéré comme un monopole de l’état et parce qu’elle est un monopole de l’état elle est soumise à des règles de droit.

1. La justice un monopole de l’état

Se traduit par un monopole de la justice, met en place un service publique de la justice qui seul peut donc rendre la justice.

L’état est habilité à rendre la justice mais seulement au nom du peuple français. Parce que la justice est rendu au nom du peuple nul ne peux se faire justice à soit même on est obligé de s’adresser à un juge. Cette séparation permet d’offrir aux citoyens un véritable système de justice auquel tous les citoyens doivent pouvoir accéder pour que tout le justifiable puisse avoir justice. Tous les français ont un droit à la justice, c’est le plus fondamentale de tous les droits car sans lui tous les autres droits ne servent à rien. On dit juridiquement que sans accès à la justice tous les droits restent ineffectifs.

Sans juge nos droits ne sont pas protégé sur un plan individuel : garantit les droits de chacun et sur un plan sociale : ça garantie la paix dans la société.

B) Les exceptions au monopole.

 Encombrement des juridictions étatique qui n’arrivent plus à gérer le flux des contentieux. L’état à donc mis en place des moyens pour certains litiges soient réglé sans juge.

2 méthodes :

- Inciter les parties à trouver eux-mêmes une solution à leur litige procédure de conciliation ou de médiation, aujourd’hui organisé par la loi (conciliateurs, médiateurs..) lorsque les parties ont trouvé la solution elles mettent les résultats de cette conciliation sur un contrat appelé le contrat de transaction (2044 du CC) met un terme au conflit sans s’adresser au juge. Lorsque la transaction est effectué il leur est interdit de saisir le juge(le juge ne pourra plus s’occuper de cette question). C’est ce qu’on appelle des modes alternatifs de règlement des conflits.

L’arbitrage : Confier son litige au jugement d’un arbitre, l’arbitre n’étant rien d’autre qu’un juge privé mais qui va rendre une décision qui va s’imposer aux parties. Les parties se soumettent à la décision de l’arbitre contrairement à la conciliation. La décision de l’arbitre s’appelle une sanction arbitrale.

 Les avantages : beaucoup plus rapide que la justice public, justice secrète procédure fermé et confidentiel et c’est pour cela que l’arbitrage se développe énormément dans tout le contentieux des affaires, les parties choisissent elles même le juge. L’arbitrage à tous les avantages que la justice n’a pas. Ce développement des alternatives montre bien la crise subit par la justice public.

La justice manque de moyen humain (pas assez de magistrat) et financier.

Les citoyens sont aussi beaucoup plus procéduriers qu’ils ne l’étaient hier car nous vivons dans une société à risque.

Que peut ont pensé de ces exceptions ?

En réalité le principe de monopole reste bien pour certaine raison :

Il n’est pas toujours possible d’éviter le juge étatique : ex : divorce il faut obligatoirement saisir le juge étatique car le droit français considère le mariage comme un contentieux d’intérêt général.

Punir l’auteur d’une infraction : pas de conciliation avec la famille de la victime, pas d’arbitre seul le juge étatique peut juger une infraction pénale.

Même lorsqu’on peut éviter le juge étatique on ne peut pas l’éviter totalement :

Ex : si l’une des parties ne respecte pas le contrat d’arbitrage, le vendeur devra donc aller voir un juge étatique pour homologuer l’accord pour lui donner la même force qu’un jugement.

L’arbitre n’a aucun pouvoir de contraindre les parties d’exécuter l’accord.

Malgré les exceptions le monopole de l’état sur le service public de la justice demeure fort.

1. La soumission des juridictions aux règles de droit

La justice est un service public et pour cela elle est strictement réglementée par des règles de droit. Le législateur intervient pour réglementer des institutions juridictionnelle.

D’où viennent ces règles de droit ?

1. Des sources françaises ou interne

La loi est une source (la loi au sens strict) c’est-à-dire l’acte voté par le parlement, il y a aussi une source réglementaire appelé aussi décret dicté directement par le gouvernement. Toute ces lois sont regroupé dans des codes, il y en a 2 très importantes : le code de l’organisation judiciaire (COJ) qui comprend essentiellement l’ensemble des règles qui vont organiser le fonctionnement même des juridictions , mais aussi le code de procédure civil qui lui va plutôt contenir des règles qui vise à réglementer la procédure à suivre devant des organisations civils). Le droit juridictionnel n’est pas que réglementer par des lois et des règlements il ya aussi des sources au-dessus comme la constitution. Dans la constitution on trouve toute les règles relatives aux magistrats.