Intro Droit

nes, régions… donc à l’échelle nationale. Ces distinctions se répercutent sur le droit (Italie et le France n’a pas eu la même histoire, la même culture, langues différentes, idées…). Cela appartient au patrimoine culturel de chaque pays. Ces différences entre les civilisations se répercutent sur le droit de chaque pays. Le droit n’est pas universel. C’est le produit d’une nation, d’un groupe sociale. Il y a autant de droit que d’Etat (droit malgache, droit français…), même que parfois il y a autant de droit que de civilisation dû aux différences au sein de la nation. Le droit tient compte de ces différences sociales. On peut parler du pluralisme, de diversité juridique. Il existe plusieurs systèmes juridiques.

Le Droit intéresse tout le monde car c’est une science humaine et sociale. Humaine car en dépit de son abstraction, le droit s’intéresse aux Hommes. Il n’y aurait pas eu de droit si l’Homme n’existait pas. Si le droit s’intéresse aux biens c’est car ils sont détenus par des Hommes. Le droit est une science sociale car chaque société à ses droits. Toute vie sociale s’organise sur un minimum d’organisation, même les sociétés les plus primitives s’organisent. Cette organisation se concrétise autour de règles. Si les règles sont respectées, la vie en société va s’épanouir et si cela n’est pas le cas, il y aura des sanctions. Des anthropologues disent qu’il n’y a pas de sociétés sans droit (« ubi societas, ibi jus » en latin).

Le droit est synonyme de justice. La justice serait le symbole du droit. 2 notions souvent associées. La justice est représentée par une femme qui tient une balance et qui ont les yeux bandés. Il y a une glaire, une épée qui évoque dans l’esprit commun des mortels le procès, le déroulement de la justice. La justice, le juge est impartial c’est-à-dire ils doivent trancher du litige en fonction des RD et non selon l’émotion, le sentiment, et les liens de parenté. La balance est le symbole le plus utilisé. La justice évoque en nous un certain nombre de principes fondamentaux qui veut que tout soit fait dans l’esprit de l’équité. L’équité a un rapport avec la notion d’équilibre. Ex : on prend la voiture d’un ami. Celui-ci se casse par notre faute. Ainsi c’est à nous de la réparer. Mais si le montant de la réparation vaut 1000 euros et qu’on n’est condamné à payer 3000 euros, cela n’est plus égal. On doit ainsi rétablir l’égalité.

Justice et droit ne sont pas synonymes car il n’y a rien à voir entre certaines RD et la justice. Parfois la RD est contraire à l’idée de justice. Ex : on n’est pas du même avis d’un jugement donné pour une personne. On dit que l’on possède un esprit d’équité. Le code de procédure civil (CPC) dans son Art. 12 dits que le juge tranche le litige en application des règles de droit et non pas en fonction de ce qui est juste. DURA LEX, SED LEX -> La loi est dure, c’est la loi. La loi n’est pas toujours équitable même si il fait temps à autres référence à l’équité.

Définition du droit est désignée par 2 ensembles : _ 1° ensemble de règles de conduite qui dans une société donnée régissent les rapports entre les Hommes. On parle ici du droit objectif. _ 2° le droit est la prérogative que le droit objectif reconnait à un individu et dont celui-ci peut se prévaloir dans ses relations avec les autres en utilisant aux besoins la protection des pouvoirs publics comme le titulaire de ce droit est sujet du droit, on parlera ici du droit subjectif.

* 2) Règle de droit (RD)

Le mot « droit » vient du latin « DITRECTUM » qui signifie en ligne droite (sens propre) et conforme à la règle (sens figuré). Cela permet de mesurer et de ne pas dévier. La RD est un instrument de mesure est c’est un guide. Elle va permettre d’organiser la vie en société. Elle va être posée pour organiser ceux qui existent déjà. La RD précède le comportement (ce qui faut faire ou ne pas faire) mais également cela sert de préventions pour l’avenir.

Définition : énoncé d’une obligation générale et elle répond à une définition (lexique des termes juridiques). Souvent définit comme une règle de conduite dans les rapports sociaux généraux, abstraites, obligatoires dont la sanction est assurée par l’autorité publique. (Définition non exactes à 100%). Autres définitions de CORNU (qui a fait un ouvrage de voc. Juridique), la RD, c’est toute norme juridiquement obligatoire (normalement assortie à la contrainte étatique) quel que soit sa source, son degré de généralité ou sa portée. La RD est souvent employée comme synonyme du terme norme mais synonyme à partir du moment où la règle de conduite à une valeur obligatoire.

* 3) Les autres règles de conduite

Des règles de conduite varient d’un groupe social à l’autre. Elles permettent d’organiser la vie en société et comment de conduire dans un groupe social donné. Toutes ces règles de conduite ne sont pas des RD.

a) Distinction entre les règles de droit et les règles religieux

RD comme les règles religieuses sont des règles de conduite. Mais quels rapports entretiennent-elles ? Ex : ne pas voler (les 2 règles ici se rejoignent). Art. 371, C.Civ : cette règle juridique est inspiré d’un commandement religieux. Il y a des RD qui sont en contradiction avec les règles religieuse. Ex : la polygamie et le droit qui impose l’égalité de l’homme et de la femme ex : dans l’ancien testament « œil pour œil, dent pour dent…. », On peut se demander si cela est une règle religieuse et juridique ? Ce qui distingue l’une de l’autre c’est la sanction. La règle religieuse cherche pour chacun le dépassement de soi. La sanction dans ce cas sera hypothétique car cela concerne uniquement l’homme et le divin. Lorsque la RD n’a pas été respecté, celle-ci ne fait pas de distinction selon la religion ainsi la sanction sera concrète et immédiate.

b) Règle de droit et règle morale (RM)

La morale est une science du bien et du mal. Elle concerne les mœurs et les comportements qui sont admises dans une société donnée. La morale est des règles de conduite qui sont bonnes dans une société donnée. Il existe 3 différences (divergences) entre la RD et la RM :

* RD et RM n’ont pas la même source. La RM résulte de la conscience que l’on a du bien et du mal, alors que la RD résulte de la volonté d’une autorité.

* Les 2 règles ne poursuivent pas le même but. RM recherche le dépassement de soi (la perfection). La RD a principalement pour but d’organiser la vie en société sans chercher de perfection. G. CORNU dit que « la RD est un régulateur de la vie sociale, un modérateur, un dénominateur commun, une norme moyenne et c’est déjà beaucoup ». les conséquences de cela est que certaines RD n’ont rien à voir avec les RM et vice versa. Ex : obligation alimentaire entre parents et enfants. La morale va nous prescrire de venir en aide à notre famille hors ici pas de RD pour tous. Il n’y a pas d’obligation alimentaire entre frères et sœurs mais moralement oui. Il est fasse à sa conscience. Ex : un SDF (charité ou pas mais en aucun cas la loi y joue un rôle), la politesse. Il y a des RD qui ont des points communs à la RM. Ex : se promener toute nu sur un lieu public -> la morale et le droit joue un rôle ici car il s’agit des règles de conduites. Ex : règles de déontologie : ce qui est convenable dans la pratique d’une profession (à faire ou à ne pas faire). Ex : règles relatives à la bioéthique inspirée par la morale (1ère loi Bio. adoptée en 94). Le droit vient en aide à la morale. Depuis longtemps, le droit à toujours accorder une bonne place aux bonnes mœurs. Art. 6, C.Civ « on peut déroger par des conventions particulières des lois qui intéressent l’ordre public