Intro au droit privé

88-1985 [justification du droit comme volonté du führer] + Reprise Patriot Act[3] + Orwell, 1984).

Quoi qu'il en soit de la dimension politique du droit (que l'on ne doit jamais oublier mais que l'on étudiera pas en tant que telle puisqu'elle relève davantage de la sociologie politique), le droit a pris de telles proportions qu'aucun individu ne peut connaître tout le droit « nul n'est censé ignorer la loi » est une pure fiction, mais l'ignorance ne fait pas échapper à l'application des lois et à une éventuelle sanction. Alors que faire? Comprendre la fonction du droit dans la société et savoir où trouver l'information pertinente. Et c'est le double objectif du cours et des TD.

Présentation cours, TD + biblio et Code civil.

Introduction

Le mot droit désigne deux notions distinctes. D'une part le droit objectif càd l'ensemble des règles juridiques régissant la vie en société. Et d'autre part les droits subjectifs càd les prérogatives reconnues par le droit objectif à des individus pour la satisfaction de leurs intérêts personnels.

On oppose classiquement pour des raisons de classifications: le droit objectif avec D aux droits subjectifs avec d qui désignent les prérogatives des individus, les pouvoirs juridiques dont ils peuvent se prévaloir. Les Anglais utilisent deux termes différents : law, et rights. Le droit subjectif constitue une prérogative individuelle. « J'ai le droit; c'est mon droit ». Il a un titulaire: le sujet de droit vous et moi auquel il confère une liberté, une faculté, un pouvoir. Les droits subjectifs sont tous les droits politiques, publics et civils qui appartiennent à chacun. Les droits subjectifs sont complémentaire du droit objectif, mais le droit objectif a un domaine plus large que la collection des droits subjectifs, p.ex les règles qui organisent les pouvoirs de l'Etat relèvent du droit objectif ne sont pas des droits subjectifs.

Ces expressions reflètent une distinction capitale, celle qui différencie la règle générale et abstraite des prérogatives individuelles et concrètes conférées à des sujets de droit. Mais les deux significations du mot droit ne s'opposent pas, elles sont complémentaire L'objet du droit objectif est de délimiter les droits subjectifs des personnes.

On verra dans une première partie le droit envisagé comme un ensemble de règles, c’est-à-dire « le droit objectif» et nous verrons dans une deuxième partie, le droit envisagé comme un ensemble de prérogatives, c’est-à-dire «les droits subjectif»s ou plus exactement ce qui constitue leur unité. (Toutes les études universitaires tendent à une connaissance approfondie des différentes catégories de droits subjectifs).

Partie 1: Le droit envisagé comme un ensemble de règles: le droit objectif

Dans un premier titre nous chercherons à comprendre ce qu'est le droit. Dans un deuxième titre nous nous intéresserons à ses sources et dans un troisième à son application par le juge.

Titre 1: Qu'est ce que le droit?

En 1989, une expérience a été tentée par la revue Droits (une importante revue française dethéorie juridique) L’idée avait été de demander à une cinquantaine d’auteurs de donner en quelques pages leur conception du droit. Ensuite un travail de synthèse aurait dégagé quelques grandes options, à défaut de parvenir à une solution unique. Les contributions furent réunies mais l’objectif ne put être atteint en raison de la trop grande diversité des définitions données. Le doyen Vedel commença même la sienne par ces mots :

Voilà des semaines et même des mois que je «sèche » laborieusement sur la question, pourtant si apparemment innocente […] : « Qu’est-ce que le droit? » Cet état déjà peu glorieux, s’aggrave d’un sentiment de honte. J’ai entendu ma première leçon de droit voici plus de soixante ans ; j’ai donné mon premier cours en chaire voici plus de cinquante ; je n’ai cessé de faire le métier de juriste tour à tour ou simultanément comme avocat, comme professeur, comme auteur, comme conseil et même comme juge. Et me voilà déconcerté tel un étudiant de première année remettant copie blanche, faute d’avoir pu rassembler les bribes de réponse qui font échapper au zéro. » néanmoins il conclut en disant : «… si je sais mal ce qu’est le droit dans une société, je crois savoir de que serait une société sans droit ».

Le droit par delà ses inombrables défintions est l'expression de la civilisation, du vivre ensemble. Les définitions classiques définissent le droit comme un ensemble de règles, pourvues de la sanction étatique. P. ex: Gérard CORNU, dans son Vocabulaire juridique: « Ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent aux membres de la société » (cf cette définition formelle n’est pas adéquate pour définir le phénomène juridique dans son universalité[4], voir les travaux du Laboratoire d’Anthropologie Juridique de Paris du Professeur ALLIOT: « le droit est mise en forme des luttes et consensus sur le résultat des luttes dans les domaines que la société tient pour vitaux »[5] + la def de Verdier, le droit est « un système de communication et d’échange de valeurs instaurant des relations symboliques entre les membres (individus et groupes) d’une même unité politique ou de différentes unités appartement à un groupement politique plus vaste »).

Le droit est avant tout un phénomène social et normatif (chapitre 1) et en tant que tel se subivise en différentes branches (Chapitre 2).

Chapitre 1: Le droit: phénomène social et normatif

Le droit est avant tout un phénomène social parce qu'il suppose un groupements d'individus: pas de droit sans société et pas de société sans droit (Section 1). Mais ce phénomène social présente des caractéristiques (Section 2) qui permettent de le distinguer des autres régulateurs sociaux (Section 3).

Section 1: Les fondements du droit

Par. 1: Apparition du droit et phénomène social

On ne peut dater l’apparition du droit de manière précise. Si on part de la définition simple selon laquelle le droit est un ensemble de règles destinées à organiser la vie en société, ces règles peuvent très bien être orales et ne pas laisser de traces. S'il on part de cette définition, on peut également penser que le droit a toujours existé.

A l’heure actuelle, la plus ancienne règle écrite que l’on ait retrouvé remonte aux civilisations antiques du Moyen-Orient vers 1750 avant JC. Il s’agit du code d’Hammourabi, roi de Babylone.

Les règles de ce code étaient gravées sur des blocs de pierre et ces pierres étaient placées à travers tout le royaume. But : faire connaître l'autorité et la sagesse de Hammourabi sur l'ensemble du territoire qu'il dirigeait.

Les règles du code d'Hammourabi provenaient d’extraits de décisions de justice retranscrites de manière impersonnelle, c’est-à-dire en généralisant la solution rendue dans un cas particulier. Ces règles concernaient tous les aspects de l’organisation sociale comme la famille, l’armée, la religion, la propriété, la responsabilité et l’économie. Par exemple, on y trouve des règles qui disent qu’un esclave ne doit pas être séparé de sa femme et de ses enfants, ou encore des règles relatives à la fixation des honoraires des médecins ou enfin la règle selon laquelle un architecte qui a réalisé une maison qui s’est effondrée sur ses occupants causant leur mort est condamné à la peine de mort.

En fait tout groupe social est organisé que ce soit par la morale, la religion ou encore le droit. Techniquement il peut y avoir une société sans droit mais cela n'existe pas, même la mafia produit des normes de régulation du groupe qui s'assimile au droit!

Pas de société sans droit ubi societas ibi jus. S'il n'est pas de société sans droit, en revanche l'intensité du droit varie dans chaque société.

Attention quand on parle de société on ne parle par forcément d'Etat. Le droit peut exister sans Etat. Par nature le droit n’est lié ni à l’existence de l’État, ni à la définition de règles explicites ni à la reconnaissance de sa « rationalité ». Mais en Occident et en France particulièrement, l'affermissement du droit est concommitant à l'émergence de l'Etat[6], cf Rome, Athènes, Louis XVI et les ordonnances de Colbert + Revolution et Napo.

L'Histoire fille du temps est comme lui maîtresse du droit, révisez vos classiques. La plupart des institutions juridiques sont le produit de l'évolution du droit au cours des siècles: l'Histoire les a façonnées. « Le sentiment de droit n'est pas inné, mais acquis en fonction du milieu historique », R. von Ihering.

Il y a lien entre Etat et droit, quel lien entre