Cours l1 intro au droit

: le mensonge peut être sanctionné par le remord).

Les règles religieuses comme la règle de droit sont obligatoires et sanctionnées mais ne relève pas de l'État.

II. Les règles de droit français sont des règles laïques:

La laïcité du droit français résulte implicitement du silence du code civil sur la religion et explicitement sur la loi du 9 décembre 1905 portant sur la séparation de l'Etat et des cultes. Cette loi signifie que la République ne reconnaît ni ne salarie aucun culte (sauf en Alsace-Moselle où perdure le régime du concordat mis en place par Napoléon en 1802).

L'idée de la part du législateur n'était pas une attitude d'hostilité ou de méfiance, il voulait que le fait religieux eu cesse d'être public. En 1905 on ne parlait pas de laïcité. Le mot intervient après la WWII.

Aux termes de l’article premier de notre Constitution du 4 octobre 1958, « La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l'égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d'origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. (…) ».

Tout les problèmes actuels relèvent de la laïcité et du droit religieux de chaque individu. L'Etat se trouve aujourd'hui entre 2 feux où il ne doit pas empêcher l'exercice des cultes et parfois en les protégeant tout en restant neutre. Le droit privé n'est pas indifférent à la religion.

Ex: Dans un établissement d'enseignement Catholique, une enseignante avait été licenciée après avoir divorcée et s'être ensuite remariée. Pourtant les juges avaient donnés raison à l'établissement estimant que l'enseignante se devait de respecter les principes de l'église qui étaient intégrés dans le contrat de travail qu'elle avait signée.

Régulièrement en France la question des rapports entre religion et droit suscite des heurts.

Ex: Quand Jean-Paul II est décédé, on a reproché à la France d'avoir mis les drapeaux en berne, d'avoir fait 1 min de silence à la Constitution...

Question du voile: Une circulaire de 1989 avait interdit aux élèves d'établissements publics le port de signe d'appartenance à leur communauté. Très critiquée cette circulaire a fait l'avis du Conseil d'État (le 27 novembre 1989) qui a dit « le principe de laïcité implique la liberté de conscience des élèves » c'est à dire l'interdiction de toute discrimination dans l'accès à l'enseignement. Cette liberté implique donc qu'à l'intérieur des établissements scolaire les élèves aient le droit d'exprimer leurs croyances religieuses mais elles ne sauraient leur permettre d'arborer des signes d'appartenance religieuse qui marque un certain prosélytisme (désigne une insistance ardente en vue de rallier des personnes à une cause).

Le Conseil d'État a évolué et à alors avancé que chaque établissement devait décider au cas par cas de ce qui était ostentatoire ou pas. Mais les chefs d'établissements ont protesté et refusé, estimant que cela n'était pas de leur ressort. Cela a donné jour à la loi du 15 mars 2004 «Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. ».

Section 2: Le raisonnement juridique:

Il repose sur 2 mécanismes intellectuels :

- le syllogisme

- la qualification

I. Le syllogisme:

C'est un raisonnement en 3 étapes :

-la majeure

-la mineure

-la solution

A) La majeure, la mineure et la solution:

Le raisonnement juridique est très important en droit car il permet au juge de trouver une solution au litige qui lui est soumis. Le raisonnement juridique est spécifique car il ne ressemble pas au raisonnement mathématique. Néanmoins c'est quand même un raisonnement logique grâce au syllogisme.

La 1ère proposition du syllogisme est la majeure qui dit que tout les hommes sont mortels .

La 2e proposition est la mineure qui dit : or Socrate est un homme.

La 3e proposition dit : donc Socrate est mortel (conclusion)

Les 2 premières propositions s'appellent les prémisses. En droit, la majeure est la règle de droit, la mineure c'est les faits constatés et la conclusion c'est les faits juridiques. La règle de droit étant ce quelle est et les faits étant ce qu'ils sont, en appliquant la règle aux faits, voilà la solution.

Ex: Mr.X gifle son voisin: c'est la mineure

L'article 1382 du code civil sera ici la majeure

Le dédommagement que devra Mr.X a son voisin c'est la conclusion

Problème: La mineure suppose toujours que les faits soient prouvés.

B) Où trouve t-on la majeure?

Il y a 3 sources de règle de droit:

- le texte écrit

- la jurisprudence

- la doctrine

1) Le texte écrit:

En France si vous devez résoudre un problème juridique, le 1e réflexe est de regarder s'il existe un texte qui résout le problème posé. Ces lois, dans la traduction occidentale sont recueillies dans des codes.

2) La jurisprudence:

Mais si on trouve pas dans les textes, on fait alors appel à la jurisprudence.

Jurisprudence: c'est l'ensemble des décisions rendues par les tribunaux.

Pour le faire, les juges vont pratiquer le syllogisme. Mais parfois la règle de droit n'est pas claire et il faut alors interpréter. La jurisprudence est riche d'enseignement. Les décisions de justice sont commentées par des spécialistes et ces commentaires constituent la 3e source.