L'Omc Et La Mondialisation

notamment pour les pays en attente d’intégration ou pour de grandes organisations comme l’ONU, le FMI, la BIRD, la FAO, la CNUCED, l’OCDE. Mais la nouveauté essentielle par rapport au GATT est que l’OMC a la possibilité d’exercer un pouvoir judiciaire à travers l’ORD (Organe de règlement des différends) dont les arbitrages contraignants sont fréquemment requis.

q Les perspectives d’évolution

LE FONCTIONNEMENT DE L’OMC

Il s’effectue selon une structure pyramidale. En haut, l’organe décisionnel, la Conférence ministérielle regroupant tous les membres, qui doit se réunir au moins une fois tous les deux

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ans. L’organe exécutif est représenté par le Conseil général, permanent, qui supervise 3 conseils (Conseil au commerce des marchandises, Conseil au commerce des services, Conseil des aspects des droits de propriété intellectuelle touchant au commerce), et plusieurs comités spécifiques. Les conférences, ou sommets de l’OMC, sont prolongées par de longs cycles de négociations pour le règlement des problèmes posés. Les décisions sont prises par consensus, tout silence d’un pays étant considéré comme un consentement. Par manque de vigilance et de moyens, les petits pays sont donc défavorisés. Aujourd’hui on tente d’améliorer la Les sommets de l’OMC transparence de l’Organisation, dont les délibérations, de l’ORD notamment, sont Singapour 1996 ; Genève 1998 ; Seattle 1999 ; Doha 2001 ; Cancun trop confidentielles. Néanmoins, malgré 2003 où l’on assista à l’alliance du les conflits et les critiques, l’OMC participe Tiers-Monde hostile à la libéralisation à ce mouvement de concertation presque des services ; Hong-kong 2005 où un systématique entre états, instauré après accord survint pour la suppression des 1945, et accéléré depuis les années 1970. subventions aux exportations agricoles Elle est partie intégrante de ce que l’on avant 2013. nomme «la gouvernance globale».

PRINCIPAUX CONFLITS

Ils concernent parfois des pays développés entre eux. Mais le plus souvent s’opposent, pays riches et pays pauvres, bloc américain et bloc européen. Ainsi on peut citer le conflit de l’amiante entre la France et le Canada lorsqu’en 1999, la France interdit l’importation de ce produit compte-tenu de ce qu’elle avait interdit dès 1997, la production et la vente d’objets en contenant. Le Canada, fournisseur de 99% des exportations mondiales porta alors plainte pour entrave à la liberté de commerce. Paris ayant eu gain de cause, on ne manqua pas de remarquer que pour une fois une certaine éthique avait prévalu sur les mécanismes et intérêts strictement marchands. Par ailleurs, les pays pauvres se heurtent depuis Doha aux pays riches qui refusent dans le domaine agricole d’abaisser leurs droits de douanes à l’importation, et surtout de réduire leurs subventions au monde rural. Les négociations au bout de 5 ans ont été interrompues sine die en juillet 2006. Enfin évoquons les USA qui permettent à leurs entreprises d’utiliser lors de ventes à l’étranger, des paradis fiscaux pour payer moins d’impôts. Considérant que cela revenait à fournir des subventions déguisées, l’Europe porta plainte et l’OMC lui donna raison. Les USA n’ayant pas mis fin à ces pratiques, l’Europe fut donc autorisée à relever ses droits de douane à l’importation.

PRINCIPALES CRITIQUES

On affirme fréquemment que l’OMC favorise les puissants au détriment des pauvres, que la libéralisation des échanges profite de toute façon aux plus forts, que savoirs et technologies demeurent dans les pays développés. C’est une mondialisation discriminante. En outre ce mercantilisme