La Republique

lementaire. Cette période sera définie par parlementarisme octroyée par le roi, puisque c’est le roi qui donne les mécanismes. Ensuite, en 1830 est adoptée une nouvelle charte qui étend les pouvoirs législatif, et, sous Louis Philipe, les parlementaires prennent des habitudes, comme celle de rejeter des textes de lois auxquels le gouvernement est attaché, et celle de questionner le gouvernement sur sa politique.

Double responsabilité du gouvernement: devant le chef de l’Etat et devant les parlementaires. On parle de régime parlementaire de type orléaniste.

CHAPITRE 1: LA TROISIÈME REPUBLIQUE OU LA DEFORMATION DU RÉGIME PARLEMENTAIRE.

La troisième République nait en 1875 avec la Constitution de la Troisième République, qui est composée de trois lois constitutionnelles. La troisième République suit 85 ans d’instabilité politique.

La Troisième République est l’exemple historique d’un régime qui a mit 5 ans a se construire.

SECTION 1: LA GESTATION DE LA CONSTITUTION DE 1875

Au début de 1870, Napoléon III fait voter par plébiscite des lois. Sauf qu’en Juillet 1870 la France déclare la guerre a la Prusse, et en Septembre, Napoléon III est fait prisonnier a Sedan, et la France capitule. Il faut réorganiser le pays de manière institutionnelle.

 Défense nationale

 Réflexion sur les enjeux constitutionnels

I LA DEFENSE NATIONALE

Le 4 Septembre 1870 est prononcée la déchéance de l’Empire, et la France proclame la République. On établit un gouvernement appelé le gouvernement de la défense nationale, et dans un deuxième temps, on élit une Assemblée.

A. LE GOUVERNEMENT DE LA DEFENSE NATIONALE

On prévoit donc la Constitution d’un gouvernement, mais ce gouvernement est le gouvernement d’une France qui a capitulé et qui est occupée par les prussiens.

Le gouvernement mis en place est un gouvernement resserré avec 11 membres, composé avec des militaire. Et est placé sous la présidence du Général Trochu, qui est chargé des pleins pouvoirs militaires pour la défense nationale. Les provinces françaises ne vont pas reconnaitre la légitimité de ce gouvernement, car ce gouvernement est basé a Paris. Ces provinces vont donc se doter de gouvernements alternatifs, c’est-à-dire, de pouvoirs locaux.

Est alors organisé a Tour une réunion des gouvernants des délègues pour la province. Va ensuite venir en débat la question que le gouvernement a été nommé sans qu’aucune Chambre n’ait participé a sa nomination. Suite a cette critique, le gouvernement va rétorquer qu’il a devancé la Chambre, et qu’il l’a fait au nom de l’intérêt de la nation, puisque les Chambres existantes en France sont les Chambres du Second Empire déchu. Et si le gouvernement veut être légitime, il faut qu’une Chambre soit élue au suffrage universel direct.

Cette solution va venir de l’occupant, puisque va être signé le 28 Janvier 1871 une Convention d’armistice entre la France et la Prusse, et dans cette Convention, il y a un article qui dit que « l ’armistice a pour but de permettre au gouvernement de la défense nationale de convoquer une Assemblée librement élue qui se prononcera sur la question de savoir si la guerre doit être poursuivie ou si la paix doit être signée ».

L’Élection de l’Assemblée va alors être provoquée par l’occupant qui souhaite l’Assemblée soit élue et basée à Bordeaux dans un délai de 3 semaines.

B. L’ÉLECTION DE L’ASSEMBLEE NATIONALE

Des le 29 Janvier, le gouvernement adopte un décret en application de la Convention, dans lequel il détermine les conditions d’organisation des élections  Élection qui aura lieu le 8 Février 1871.

Lors de cette élection, il y a a la Chambre une très forte majorité monarchiste, de plus, dans sa composition sociologique, c’est l’Assemblée qui comprend le plus grand nombre de membre de la noblesse.

Cette Assemblée est élue pour négocier la paix.

II. LA MISE EN PLACE D’UNE CONSTITUTION REPUBLICAINE PAR UNE ASSEMBLEE MONARCHISTE

Il y a 4 ans qui sépare l’élection de l’Assemblée et le vote des lois constitutionnelles (Février et Juillet 1975). En effet, la situation est ambigüe puisque la majorité est monarchiste, de plus, on va débattre sur le fait que si oui on non l’Assemblée peut se constituer pouvoir constituant. La République demeure comme un régime d’attente, puis elle est comme un régime de transition, puis elle se pérennise.

A. LA REPUBLIQUE COMME RÉGIME D’ATTENTE.

On décide de banaliser la République, et des discours sont fait par les hommes politiques, pour dire qu’il faut entendre République comme la ‘chose publique‘.

C’est d’abord un régime qui va permettre a la France de survive. La dimension républicaine prend une signification avec la