Le Mariage Homosexuel dans L'union Européenne

adoption au couple ni le droit de séjour pour le conjoint s’il est étranger. En Autriche, comme en France, le mariage homosexuel n’est pas autorisé, mais il existe depuis le 1er Janvier 2010 une loi sur le « concubinage officiel » permettant au couple gay de créer un cadre juridique à leur union. Toutefois, cette loi ne permet pas au couple d’adopter un enfant.

Allemagne, il existe un « contrat d'union » auquel peuvent souscrire les couples homosexuels. Ce contrat permet au couple, contrairement au PACS et à la loi du « concubinage officiel » autrichien, en plus de créer une union officielle, d’adopter un enfant biologique d’un partenaire à condition que ce partenaire abandonne son autorité parentale. Le parti des verts, contesté par le parti des conservateurs, milite pour l’égalisation de ce contrat avec le mariage.

En Grande-Bretagne comme en Finlande, il existe un pacte d’union civile. Le premier appelé « civil partnership » (Grande-Bretagne) accorde aux couples homosexuels la grande majorité des droits dont bénéficient les couples mariés ; ils peuvent en particulier adopter des enfants. Le second ouvre des droits similaires au mariage en ce qui concerne l'enregistrement et la dissolution, et l'autorité parentale conjointe.

En Grèce, il n’existe pas d’union civile pour les homosexuels mais avec l’arrivée du gouvernement socialiste au pouvoir, le sujet du mariage gay pourrait être relancé.

Au Luxembourg, une union civile, ouverte aux personnes de même sexe ou de sexe différent, a été instaurée par la Loi du 9 juillet 2004, entrée en vigueur le 1er novembre 2004. Elle offre aux partenaires des avantages en termes de fiscalité, de patrimoine et de droit à la sécurité sociale, mais n'autorise pas l'adoption conjointe.

En revanche dans d’autres pays de l’union européenne, notamment les pays de l’Est, le mariage gay est formellement interdit.

On peut constater que la reconnaissance des couples homosexuels en Europe est relativement récente. Il faut attendre la fin du XXème siècle pour que la question du mariage des Gays soit prise en compte par les pouvoirs publics. On remarque aussi que cette question est polémique. Nombre d'États Européens refusent de donner un statut juridique au concubinage homosexuel et ignorent la discrimination sociale dont les gays peuvent être victimes. Comment expliquer la difficulté des États à reconnaître les couples homosexuels et à légitimer leur union?

II. Le mariage homosexuel remet en cause l’idée de mariage traditionnel

Les termes mariage et homosexualité semblent en apparence contradictoire.

Le mariage est une institution dont le but initial est de fournir un cadre social et juridique au développement de la famille. Or, la procréation n’est possible qu’entre individus de sexe opposé. Comment alors associer l’homosexualité qui est l’union de deux personnes de même sexe avec le mariage qui implique une relation affective et sexuelle entre un homme et une femme ?

On voit d’emblée, que l’idée d’un mariage homosexuel conduit à remettre en cause l’image traditionnelle du mariage, à remettre en cause la constitution de la famille et la nature des relations affectives et sexuelles au sein des couples.

Pour que le mariage gay puisse être reconnu et institué par un État il faut au préalable lutter contre l'homophobie qui dominait les mentalités en Europe et dans le monde jusqu'aux années 1990-2000.

Qu'est-ce que l'homophobie?

L’homophobie, est l’hostilité, explicite ou implicite envers des individus dont les préférences amoureuses ou sexuelles concernent des individus de même sexe. Elle désigne les préjugés et la discrimination contre les homosexuels et l’homosexualité. C’est une forme de xénophobie, qui désigne l’autre (celui qui est différent de soi-même) comme contraire, inférieur ou anormal. Elle peut aller jusqu’au meurtre ou à la condamnation à mort institutionnalisée. Certains pays d’Europe répriment indirectement l’homosexualité en interdisant tout soutien aux associations homosexuelles, en pratiquant des licenciements abusifs ou en multipliant les brimades.

Comment agir pour dépasser l'homophobie, banaliser l'homosexualité et lutter contre la discrimination des personnes fondée sur leur orientation sexuelle?

III La notion de mariage homosexuel présuppose la reconnaissance et l’acceptation de l’homosexualité

L’accès au mariage nécessite préalablement la reconnaissance des droits homosexuels. L’évolution des législations au niveau mondial aboutit à la dépénalisation et à l’autorisation des relations sexuelles par les personnes de même sexe consentantes. La discrimination contre l’homosexualité était un fait social et juridique constant jusqu’à la fin du XXe siècle dont voici quelques exemples:

-En France, le 25 Novembre 1960, une loi introduit une discrimination pénale qui double la peine minimum pour outrage public à la pudeur quand il s’agit de rapports homosexuels. Cette loi sera supprimée le 23 Décembre 1980. Puis, le 4 Août 1982, est promulguée la loi qui dépénalise définitivement l’homosexualité en France.

-Il faut attendre 1967 et 1969 pour que respectivement le Royaume-Uni et l’Allemagne décriminalisent les rapports sexuels homosexuels.

-En Norvège, l’homosexualité est illégale jusqu’en 1972.

-Le 17 Mai 1990, l’organisation mondiale de la santé supprime l’homosexualité de la liste des maladies mentales.

La reconnaissance de l'union homosexuelle et la légalisation du mariage homosexuel sont le résultat d'une lutte sociale, juridique et politique contre la discrimination sexuelle. Pour transformer la législation des États Européens, les instances politiques de l'Union Européenne ont adopté des positions parfois ambiguës.

La Cours Européenne des droits de l'homme a estimé que le fait de réserver le mariage aux couple constitués d'un homme et d'une femme relève des prérogatives des lois nationales et ne constitue pas une discrimination.

Par contre, plusieurs résolutions du Parlement Européen demandent aux États de l'union européenne de mettre en place une législation pour en finir avec la discrimination à l'égard des couples homosexuels en terme d'union, de mariage civil ou d'accès à l'adoption et à la parentalité.

EX: En 2003, le Parlement Européen demande: "d'abolir toute forme de discrimination -législative ou de facto- dont sont encore victimes les homosexuels, notamment en matière de droit au mariage et d'adoption d'enfants"

On constate, qu'aucun consensus ne se dégage parmi les Etats membres du Conseil de l'Europe sur la question du mariage homosexuel parce que le mariage a des connotations sociales et culturelles profondément ancrées qui diffèrent largement d'une société à l'autre.

IV Des résistances à la lutte contre la discrimination.

On peut remarquer que les morales sociales, les normes et les cultures sont plus ou moins ouvertes et tolérantes envers l'homosexualité et le mariage gay en fonction de l'emprise de l'Eglise et des mouvements politiques d'extrêmes droites sur la pensée des citoyens.

L'église catholique s'oppose au mariage gay : Dans une lettre adressée en 1986 aux évêques de l’Église catholique, le cardinal Ratzinger, aujourd'hui devenu pape sous le nom de Benoît XVI, décrivait l’homosexualité comme un « mal moral », « un désordre objectif qui est contraire à la sagesse créatrice de Dieu ». Mgr Ratzinger recommandait qu’un « souci spécial devrait être porté sur les personnes de cette condition, de peur qu’ils soient menés à croire que l’activité homosexuelle est une option moralement acceptable ». Il concluait sa lettre en souhaitant que soit retiré « tout appui envers un organisme qui cherche à contredire ces enseignements »[30].

En 2003, la Congrégation pour la Doctrine de la Foi, dirigée par Joseph Ratzinger, publie des Considérations à propos des projets de reconnaissance juridique des unions entre personnes homosexuelles dans lesquelles elle affirme « Reconnaître légalement les unions homosexuelles ou les assimiler au mariage, signifierait non seulement approuver un comportement déviant, et par conséquent en faire un modèle dans la société actuelle, mais aussi masquer des valeurs fondamentales qui appartiennent au patrimoine commun de l’humanité ». Il rappelle que « le parlementaire catholique a le devoir moral de voter contre les projets de loi ». Dans le cas où la loi existerait déjà, il doit « s’opposer par les moyens qui lui sont possibles et faire connaître son désaccord ».

- D'autre part, l'homophobie, obstacle majeur à l'acceptation du mariage homosexuel est encore très présente en Europe comme en témoignent les agressions et violences décrites dans la presse..

Dans le journal :Anthropologie du présent,