Le Transport Maritime

A) Conditions d'extinction du contrat de concession …………………………………………… 25 B) Conséquences de l'extinction du contrat de concession ……………………………………… Chapitre II) Présentation du cadre réglementaire comptable actuel ……………………………………… 27 Section 1: L'environnement comptable marocain ……………………………………………………27 A) Les règles de la comptabilité commerciale face aux spécificités du contrat de 27 de concession ………………………………………………………………………………… B) Les insuffisances du cadre comptable marocain …………………………………………… 28 30 Section 2: L'environnement comptable international ………………………………………………… 30 A) L'environnement comptable français ………………………………………………………… 33 B) L'environnement européen …………………………………………………………………… C) Les conceptions internationales du traitement comptable des concessions …………………34 Chapitre III) : Les immobilisations de la concession de sevice public …………………………………… 38 Section 1: Présentation du cadre juridique actuel …………………………………………………… 38 Section 2: Différents types de classification des immobilisations ……………………………………40 A) Classification en domaine concédé et domaine privé ……………………………………… 41 B) Classification par mode de financement …………………………………………………… 41 C) Classification en fonction du caractère renouvellable ………………………………………43 D) Classification par nature …………………………………………………………………… 45 Section 3: Analyse juridique du régime de propriété des immobilisations du domaine concédé ……46 A) Les immobilisations reçues à titre gratuit en début de concession ………………………… 50 B) Les immobilisations financées par le concessionnaire ………………………………………51 52 C) Les immobilisations financées par le fonds de travaux ……………………………………… 52 D) Les immobilisations financées par les abonnés ……………………………………………… Section 4: Analyse du régime fiscal des immobilisations de la concession ………………………… 52 A) Les immobilisations reçues à titre gratuit en début de concession ………………………… 53

B) Les immobilisations financées par le concessionnaire ………………………………………55 57 C) Les immobilisations financées par le fonds de travaux ……………………………………… 59 D) Les immobilisations financées par les abonnés ……………………………………………… E) Les provisions pour renouvellement et grosses réparations …………………………………61 Chapitre IV) : Les amortissements et les provisions dans les concessions de service public ……………… 65 Section 1: Les différents d'amortissements en vigueur dans les concessions de service public ………………………………………………………………………… 66 66 A) L'amortissements pour dépréciation ………………………………………………………… 69 B) L'amortissement de caducité ………………………………………………………………… 72 Section 2: Les provisions spécifiques liées aux concessions de service public ……………………… 72 A) La provision pour renouvellement …………………………………………………………… B) La provision pour grosses réparations et remise en état …………………………………… 73 77 Section 3: La situation en fin de contrat ……………………………………………………………… A) L'arrivée au terme et arrêt de la concession …………………………………………………77 B) Prorogation du contrat de concession ……………………………………………………… 78 81 Conclusion de la première partie ………………………………………………………………………………

Partie II) : Proposition d'une normalisation du traitement comptable des immobilisations du domaine concédé ……………………………………………………………………………… 87 Chapitre I) Principales positions adoptées pour l'élaboration de notre proposition de normalisation comptable ……………………………………………………………………… 90 90 Section 1: Reflexion sur les difficultés originelles de la concession de servive public ……………… A) Les ambiguités originelles nées de la collaboration entre une peronne de droit public et une personne de doit privé au sein du contrat de concession …………………………90 94 B) La concession de service public en tant qu'entité comptable ………………………………… Section 2: Mise en évidence des positions retenues pour faire face aux principales problématiques relatives à la traduction comptable du contrat de concession ……………………… 95 A) Faut-il inscrire les immobilisations appartenant à l'autorité concédantre au 95 du bilan du concessionnaire? …………………………………………………………………… B) Comment traduire comptablement le droit exclusif d'exploitation du service public? …………………………………………………………………………………………… 100 C) Quelles sont les modalités financières et comptables relatives à la récupération 103 des capitaux investis? …………………………………………………………………………… 103 D) Comment traduire les obligations du concessionnaire en terme de renouvellement ………… Chapitre II) Traitement comptable : proposition d'une norme ……………………………………………… 106 Section 1: Comptes spécifiques à prévoir dans le cadre de notre proposition ……………………… 106 A) Nomenclature des comptes liés aux immobilisations ……………………………………… 106 113 B) Présentation du bilan du concessionnaire …………………………………………………… Section 2: Proposition de traitement comptable des immobilisations du domaine concédé …………119 120 A) Les immobilisations reçues en début de concession ………………………………………… B) Les immobilisations financées par le concessionnaire ………………………………………124 136 C) Les immobilisations financées par le fonds de travaux ……………………………………… 140 D) Les immobilisations financées par les abonnés ……………………………………………… Section 3: Comparatif de notre proposition avec la paratique comptale des entreprises 144 marocaines concessionnaires de distribution d'eau potable …………………………………………… 145 A) Les immobilisations reçues en début de concession ………………………………………… B) Les immobilisations financées par le concessionnaire ………………………………………149 157 C) Les immobilisations financées par le fonds de travaux ……………………………………… 159 D) Les immobilisations financées par les abonnés ……………………………………………… 161 E) Nomenclature des comptes et présentation du bilan …………………………………………

Section 4: Rôle de l'expert comptable dans la mise en application de notre proposition 166 de normalisation comptable …………………………………………………………………………… A) L'importance du suivi extra-comptable des immobilisations pour la fiabilisation 166 des traitements comptables et l'appréciation des engagements du concessionnaire ………… B) Non négligence des opérations intéressant exclusivement le domaine concédé ……………167 C) L'ETIC : outil encore plus indispensable pour le cas de l'entreprise concessionnaire ………168 Conclusion de la deuxième partie ……………………………………………………………………………… 170 Conclusion Générale …………………………………………………………………………………………… 173 Bibliographie Lexique Annexes

INTRODUCTION

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Intérêt du sujet Le choix du sujet de la normalisation comptable du secteur concessionnaire a été principalement motivé par deux natures de constats : D’une part, les pouvoirs publics ont ressenti la nécessité d’associer les entreprises privées à l’exécution de certains de leurs services publics pour répondre au mieux aux besoins des usagers. Deux raisons essentielles prédominent : une expertise technique insuffisante et un palliatif à la faiblesse de leur ressources financières ; D’autre part, le droit comptable marocain souffre d’un énorme vide ne permettant pas, pour l’entreprise concessionnaire, la traduction des droits et obligations nés du contrat de concession.

Afin de soutenir le développement de ce mode de gestion déléguée, un effort notable de mise à niveau des textes réglementaires s’impose pour établir un cadre (économique, financier, social, fiscal….) propice à la concession. L’expert-comptable sera