Evaluation du contrôle interne du cycle achat fournisseur dans une société de transport maritime: cas de la COBENAM

Le Bénin, comme la plupart des autres pays africains ayant accédé à l’indépendance en 1960, fut confronté à d’énormes difficultés économiques causées par la colonisation. Les désagréments de l’économie africaine d’alors avaient des répercussions négatives sur l’ensemble des activités de chaque pays et le Bénin à l’époque, en souffrait sérieusement. L’avènement de la mondialisation a donc permis à l’Etat béninois de renforcer les initiatives de création d’entreprises publiques et de prendre progressivement le relais des entreprises privées dans la conduite des affaires économiques du Bénin. L’opportunité a alors permis la création de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime (COBENAM) pour assurer le transport des biens et des personnes par la voie maritime.

En effet, la COBENAM ayant su sauvegarder son patrimoine et contribuer efficacement à l’édifice de sa patrie, est une entreprise qui en dehors du but lucratif, revêt un but social à travers une main d’œuvre importante dans l’exercice de ses activités. Comme la plupart des entreprises, elle n’a pas échappé à la crise économique des années 80 qui a affaibli et réduit sa capacité d’intervention et de contribution au budget national.

Pour l’Etat béninois, la COBENAM représente un instrument d’intervention régional et de développement en matière d’armement national dans la mesure où elle facilite les échanges internationaux avec le reste du monde. Une contre-performance de cette dernière aurait des répercussions négatives sur l’économie béninoise.

Dès lors il est indispensable que la COBENAM fasse asseoir un système de contrôle interne performant et dynamique capable de lui permettre d’éviter non seulement les gaspillages, mais aussi de procéder à tout moment à des contrôles internes fiables pour corriger les éventuelles erreurs de gestion.

C’est dans cette logique que lors de notre séjour à la COBENAM, nous avons jugé nécessaire d’évaluer le système de contrôle interne mise en place au niveau de ses achats. Ce qui explique le choix de notre thème qui s’intitule « Evaluation du contrôle interne du cycle achat fournisseur dans une société de transport maritime : cas de la COBENAM. »

Pour mieux appréhender ce thème, nous aborderons dans un premier chapitre, la présentation du cadre de déroulement du stage ; dans un second chapitre intitulé cadre théorique et méthodologie de recherche, nous présenterons la spécification de la problématique et de la revue de littérature liée à la problématique retenue ainsi que la méthodologie de recherche adoptée. Ensuite un troisième chapitre intitulé cadre empirique de l’étude, dans lequel on procèdera à la présentation et à l’analyse des résultats, à la vérification des hypothèses. Pour finir, des propositions seront formulées pour permettre à la COBENAM de renforcer son système de contrôle interne.

SECTION 1 : PRESENTATION DE LA COBENAM

Cette partie est consacrée à la présentation générale de la Compagnie Béninoise de Navigation Maritime(COBENAM) à travers son historique, ses objectifs, sa structure organisationnelle ainsi que ses activités, son environnement et ses ressources.

Paragraphe 1 : Historique, objectifs et structure organisationnelle

I. Historique

Au début des années 70, conscients du rôle économique du transport maritime, les pays du tiers monde, membres du "Groupe des 77" ont commencé par revendiquer un nouvel ordre économique international axé sur un développement économique autocentré. La construction de ce nouvel ordre économique international passe également par un nouvel ordre maritime international qui favorise la participation de ces pays en général africains et des pays nouvellement indépendants en particulier, au commerce maritime.

En effet, de la période coloniale jusqu’au lendemain des indépendances, au niveau de ces pays, le transport maritime et les opérations portuaires étaient exclusivement assurés par les puissances coloniales et économiques.

La construction du nouvel ordre maritime international a donné naissance en 1974 à une convention internationale appelée Code de Conduite des Conférences Maritimes. Ce code a motivé les pays nouvellement indépendants à avoir leur propre armement. C’est ainsi que s’est réunie à Abidjan en 1975, la Conférence Ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur le Transport Maritime (CMEAOC/TM) à l'initiative du président feu Félix HOUPHOUET BOIGNY, de la Côte d’Ivoire. Cette conférence aboutit à l'élaboration d'une charte appelée "Charte d'Abidjan" qui tout en consacrant les dispositions essentielles du code, incite les pays membres à se doter d'armements nationaux. Ces derniers seront soutenus par des structures telles que les Conseils des Chargeurs, à travers la répartition des cargaisons et les Ports à travers les tarifs préférentiels à accorder à leurs navires.

Dans la même période au Bénin, le régime révolutionnaire en place optait pour le socialisme comme voie de développement après deux années de débats internes et contradictoires. Soucieux du renforcement des bases de l’économie nationale et conscient de l'importance du transport maritime dans les échanges, le gouvernement d'alors a décidé de doter notre pays d'un armement national. Pour ce faire, des contacts au plus haut niveau ont été pris avec les autorités algériennes pour discuter des moyens de coopération Sud-Sud. En effet, le Bénin entretient des liens privilégiés avec l'Algérie qui a opté pour la même voie de développement. .Au terme des discussions et dans le cadre de la mise en œuvre de la coopération Sud-Sud prônée au sein de ces pays, l’Algérie est engagée à aider le Bénin à se doter d’un armement. Cet engagement s’est concrétisé le 11 juillet 1974 avec la signature de la convention portant création de la Compagnie Dahoméenne de Navigation Maritime (CO.DA.NA.M) aujourd’hui COBENAM. Cette convention fut ratifiée au Bénin par l’ordonnance 74-50 du 31 juillet de la même année. .Son capital social initial était évalué à cinq cent millions (500.000.000) de francs CFA détenu à concurrence de 51% par le Bénin et 49% par l'Algérie. Pour atteindre sa mission principale que constitue le transport maritime des marchandises et des personnes, la COBENAM acquit en 1978 un navire cargo de 4420 tonnes dénommé M/S GANVIE. .En 1996, le capital fut porté à cinq cent cinquante millions (550.000.000) de francs CFA par incorporation des réserves sur décision du Conseil d'Administration. La coopération Bénin-Algérie s'étend jusqu'au 1er Janvier 2002, date à laquelle par lettre numéro 232/M, l'Algérie annonce son retrait et procède à la cession de ses parts à titre gracieux à l'Etat Béninois. Dès cet instant la COBENAM devient une société à capitaux publics dont l'actionnaire unique est l'Etat Béninois. .La fiche signalétique de la Compagnie qui permettra d'avoir des informations complétant son historique se trouve en annexe N°1.

II. Objectifs de la COBENAM

Elle a pour objectifs :

 d’exécuter toutes opérations de transport de personnes, de marchandises, de denrées et objets de toutes provenances par la mer;

 d’exécuter toutes prestations de services liées à la consignation de navire, au transit maritime et toutes autres activités connexes ou annexes se rapportant au transport maritime.

III. Structure organisationnelle

La structure organisationnelle est l'ensemble des directions et services concourant à la réalisation des objectifs de la Compagnie.

La COBENAM est placée sous la tutelle du Ministère de l'Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires. Sa structure organisationnelle dont l'organigramme figure en annexe N°2 comporte deux types d'organes: les organes de décision et les organes techniques.

1. Les organes de décision

Ils assurent la définition des grandes orientations de la Compagnie et regroupent le Comité de Gestion et la Direction Générale.

a. Le Comité de Gestion

Suite au retrait en 2002 de l’Algérie, un Comité de Gestion a été mis sur pieds par arrêté ministériel. Il tient lieu de Conseil d’Administration (CA) et est chargé de définir les grandes orientations, de voter le budget et d’approuver le bilan de fin d’exercice. Il est composé de cinq (05) membres à savoir :

- un représentant du Ministère de l’Economie Maritime et des Infrastructures Portuaires qui en assure la présidence ;

- un représentant du Ministère de l´Economie, des Finances et des Programmes de Dénationalisation ;

- un représentant du Ministère chargé du Développement;

- un représentant de la Direction de la Marine Marchande;

- un représentant du personnel de la COBENAM.

Ces membres sont