Le parlement : un bicamérisme parlementaire

aboration des pouvoirs, les différentes fonctions de l'état sont assurées conjointement par les autorités en présence, il existe des moyens d'action réciproques les uns sur les autres.

A. Une large collaboration des pouvoirs

> En ce qui concerne la fonction législative : collaboration entre le Parlement et le PDR. Le PDR partage l'initiative des lois avec les députés et les sénateurs. Mais cette collaboration ne se limite pas à l'intervention du chef de l'état : le gouvernement participe au débat et a une intervention active dans ces débats.

> En ce qui concerne la fonction exécutive : EX : c'est le PDR qui doit ratifier les traités, mais le Parlement va participer, puisque c'est lui qui donne son accord pour cette ratification.

B. Les moyens d'action réciproques

Pour la IIIe R : particularité s'agissant des moyens d'action réciproque. Celle ci réside dans la prépondérance du Sénat dans ce dispositif des moyens d'action.

• La responsabilité politique du cabinet ministériel devant les deux chambres

Dans un régime parlementaire dualiste : cabinet est doublement responsable. (politiquement devant le PDR et pénalement devant une des deux chambres)

La loi constitutionnelle de 75 : cabinet ministériel aussi responsable politiquement devant le Sénat : 1896 Léon Bourgeois.

Aucune précision quand à la procédure à mettre en œuvre pour la responsabilité politique du cabinet ministériel.

• La dissolution de la chambre des députés

La véritable prépondérance du Sénat se manifeste ici :

• si le Sénat peut renverser le gouvernement, il peut le faire en toute impunité, car il ne peut pas lui même être dissout. (anomalie, car un régime parlementaire doit être un régime d'équilibre, ce qui n'est pas le cas)

• la chambre des députés peut être dissoute par décret présidentiel, mais pour le coup, le PDR n'a pas de pouvoir discrétionnaire. (d'après le texte) Il ne peut la dissoudre qu'avec l'avis conforme du Sénat : pas un avis simple, c'est une autorisation, une codécision.