Régime Parlementaire Et Régime Présidentiel

u dans l'esprit des lois dans le passage où il traite de la constitution en Angleterre où il existe dans chaque état 3 sortes de pouvoirs: « la puissance législative, la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit des gens et la puissance exécutrice des choses qui dépendent du droit civil »

Dans ce cadre, le pouvoir juridictionnel n'est qu'une branche du pouvoir exécutif.

On dit alors que l'on a distingué entre plusieurs fonctions de l'état et on va à partir de là poser le principe qu'il ne faut pas que ces 3 pouvoirs soient regroupés afin de garantir la liberté.

On a là le principe de la séparation entendu par Montesquieu qui précise qu'il faut aussi que ces pouvoirs demeurent séparés pour garantir cette liberté.

Cependant, il n'indique pas comment ces pouvoirs doivent être réparti dans la pratique d'où des divergences doctrinale entre ceux qui sont pour une séparation « stricte » et ceux pour une « souple ».

Ainsi, la séparation dite stricte repose sur 2 critères qui se doivent d'être tout les 2 respectés afin de garantir la liberté, critères que sont d'une part la spécialisation c'est-à-dire que les organes doivent être strictement spécialisés, aucun organe ne peut participer aux attributions d'un autre, il n'y a pas d'entraide et d'autre part l'indépendance c'est-à-dire qu'ils ne peuvent se révoquer entre eux et que les membres d'un organe ne peuvent être choisi par ceux d'un autre. Le but étant que « le pouvoir arrête le pouvoir ».

Cependant, il est apparu que ce modèle ne pouvait fonctionner que le suite à la critique de Raymond Carré de Malberg montrant la hiérarchie entre les pouvoirs, le pouvoir législatif étant subordonné à l'exécutif, il oppose donc à cette vision un modèle inspiré de la conception Britannique et nommé séparation « souple » repose également sur 2 critères que sont la collaboration fonctionnelle autrement dit un organe peut participer aux fonctions d'un autre, et, l'interdépendance c'est dire que les organes ont des moyens d'actions réciproques.

Ces interprétations vont donner lieu à une classification des régimes.

B) Deux régimes théoriques découlant de cette double interprétation:

L'interprétation du principe de séparation des pouvoirs va donner lieu à une classification des régimes, la séparation souple donnant lieu au régime parlementaire dont l'exemple est le système Britannique et la séparation stricte au régime présidentiel dont l'exemple est les EU.

Ainsi, le régime parlementaire est un régime dans lequel il y a interdépendance des organes ce que l'on retrouve dans le système Britannique, système dans lequel on retrouve 3 organes que sont le cabinet, le parlement monocaméral ou bicaméral et le chef de l'état. Aussi, le cabinet est politiquement responsable devant le parlement et ce dernier peut en contrepartie dissoudre le parlement. Ils peuvent donc se révoquer. L'autre caractéristique de ce régime étant que les organes ne sont pas strictement spécialisés, on parle de collaboration fonctionnelle dans la mesure où le parlement détient le pouvoir législatif à titre principal mais pas exclusif, le cabinet participant à l'initiative des lois et que de même le pouvoir exécutif est détenu par le cabinet conjointement avec le parlement participant de par son accord pour la nomination des hauts magistrats, l'accord pour certaines dispositions et le vote du budget.

Les organes paraissent donc interdépendants et associés et on aurait là la différence fondamentale avec le régime présidentiel.

Le régime présidentiel ainsi prend pour modèle les EU, régime dans lequel la fonction législative est confiée au Congrès bicaméral dans le cadre du fédéralisme avec une chambre des représentants et le Sénat, la fonction exécutive étant détenue par le président associé de secrétaires. Dans ce régime; le président ne peut dissoudre les chambres et en échange elles ne peuvent le révoquer. Aucun des pouvoirs ne peut pousser l'autre à la démission. On aurait là le critère permettant de qualifier la séparation des pouvoirs aux EU de stricte.

Cependant, il apparaît insuffisant pour qualifier le régime Étasunien de présidentiel de se baser sur un seul critère de la séparation stricte, or, nous verrons que celui de la séparation fonctionnelle ne semble pas parfaitement respecté et que cela montre le caractère discutable de la distinction.

II) Une séparation des régimes plus théorique que pratique:

Nous verrons ici le caractère discutable de la distinction en montrant les points communs des 2 régimes et nous en déduirons dans une deuxième partie que l'appellation de régime présidentiel pour les EU et de parlementaire pour l'Angleterre peut être soumise à discutions.

A) Deux régimes opposés en théorie mais liés dans la pratique:

En effet, si le régime Britannique paraît lui respecter les 2 critères théoriques du régime parlementaire que sont l'interdépendance et la collaboration fonctionnelle, il en va autrement du régime présidentiel concernant l'indépendance et la spécialisation et qui de ce fait se rapproche des critères de la séparation souple.

Ainsi, d'une part il apparaît assez nettement que le principe de séparation fonctionnelle n'existe pas. En effet, si le pouvoir législatif est détenu principalement par le Congrès, le président y participe également par son droit de veto et son pouvoir d'initiative qu'il s'est octroyé. De même, le pouvoir exécutif est détenu majoritairement par le cabinet mais pas exclusivement celui-ci partageant le pouvoir avec le congrès qui est indispensable à la nomination de certains hauts fonctionnaires, de traités et qui vote le budget lui donnant un moyen de pression énorme sur l'exécutif.

On voit là le caractère discutable de l'opposition car dans les 2 régimes les pouvoirs ne sont pas strictement spécialisés mais ce n'est pas la seule nuance que l'on peut émettre concernant leurs théoriques oppositions.

Il apparaît aussi que le régime présidentiel ne respecte pas strictement le principe d'indépendance des pouvoirs. En effet, même si la constitution ne met pas en place de moyens d'actions réciproques, il existe des moyens de pressions inter-organes si l'on pense par exemple au président qui disposant d'un droit de veto peut influencer le Congrès et inversement au pouvoir du Sénat sur le président de par son pouvoir sur le budget ou encore la possibilité pour le Congrès ne mettre en place la mesure d'impeachment en cas de crise grave.

Ce principe a d'ailleurs été clairement admis par la constitution dans un arrêt de 1974 où la cour suprême affirme « les fondateurs de la constitution