Plan Dépénalisation De La Drogue

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Les vertus sociales de l’abstinence : résister à la tentation ; cette notion est bien intégré dans la société… Bref, il est un citoyen modèle. L’école prohibitionniste, très puissante au début du siècle, entend imposer ce modèle de tempérance à l’ensemble de la société. Présentation de l’usage de produits comme un " mal absolu ". Le discours moralisateur sur la drogue conduit naturellement à une logique prohibitionniste.

B - L’échec de la prohibition

La guerre de la drogue serait perdue ?

Résultats des politiques répressives discutables.

Le trafic et la consommation de drogues illicites n’ont cessé de se développer ;

La diversification des produits ; augmentation des quantités produites et diffusées ;

Le développement des structures parallèles de production et de distribution

La mondialisation de la consommation, diversification des consommateurs (jeunes, femme…) La criminalisation croissante des consommateurs ;

L’accroissement des risques de santé publique

II - Principe de la dépénalisation

La dépénalisation ou décriminalisation des infractions à la législation sur les stupéfiants est une solution préconisée par la doctrine abolitionniste Alain Ehrenberg.

Elle conteste l’opportunité de la peine en général Hulsman et de Celis, Peines perdues.

Ce principe de la dépénalisation s’accompagne d’une méthode progressive, faite de différentes étapes. On commence par dépénaliser l’usage, en introduisant une distinction entre les produits (dépénalisation immédiate du cannabis, plus progressif pour les autres produits). Puis, on adoucit les sanctions en cas de production. Par contre, si on dépénalise l’usage, on continue à criminaliser le trafic.

A - Décriminaliser l’usage simple

Non-sens du système pénal qui fabrique des crimes et des délits sans relation avec la réalité vécue exemple de L’injonction thérapeutique (mesure d’ordre sanitaire ordonnée par un juge, faire déférer les simples usagers pour leur notifier l’injonction thérapeutique et à les traduire ensuite devant le tribunal s’ils ne se soumettent pas à cette obligation) a été jugée globalement inopérante

Réflexions de la doctrine juridique : question de la relation entre l’usage et la personnalité de l’UD (commentaires du rapport Pelletier) ; réflexions sur la relation entre usage et infractions (prototype des délits artificiellement créés par le droit)…

B - Requalifier les produits : le cas du cannabis

Chanvre indien (cannabis indica): donne, par ordre croissant de THC (tétrahydrocannabinol), trois types de substances psychoactives, dont les appellations multiples prêtent souvent à contusion:

l’herbe ou marijuana (sa concentration en THC est généralement inférieure à 10 %);

- la résine, baptisée également shit ou haschisch (sa concentration en THC est de l’ordre de 40%);

l’huile, extraite par pression de la résine (sa concentration en THC est de l’ordre de 60 %). Il est difficile d’avoir une opinion en raison du climat souvent passionnel qui entoure la question de l’usage de cette drogue et de son éventuelle dépénalisation

Le 18 juin 1976, Libération publiait " l’Appel du 18 joint " (JP Géné, " Le droit au pétard ", ancien journaliste de Libération, l’un des initiateurs de l’"Appel du 18 joint". (Le Monde, 19/06/96) qui demandait la dépénalisation du cannabis, de son usage, de sa possession, de sa production et de son introduction sur le territoire français en quantités suffisantes pour la consommation courante.

Loi de 1970 qui interdit strictement l’usage, le trafic, la possession du cannabis et de ses dérivés. La simple consommation est passible d’un an de prison et de 25 000 francs d’amende et, selon le nouveau code pénal,