Plan de comptes développé des communes de 500 habitants et plus au 01/01/2011

ts publics locaux 1317 - Budget communautaire et fonds structurels 1318 - Autres 132 - Subventions d'équipement non transférables 1321 - État et établissements nationaux 1322 - Régions 1323 - Départements 1324 - Communes 13241 - Communes membres du GFP 13248 - Autres communes 1325 - Groupements de collectivités 13251 - GFP de rattachement 13258 - Autres groupements 1326 - Autres établissements publics locaux 1327 - Budget communautaire et fonds structurels 1328 - Autres

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133 - Fonds affectés à l’équipement transférables 1331 - D.G.E. Dotation d’équipement des territoires ruraux 1332 - Amendes de police 1333 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 1334 - Surtaxes locales temporaires 1335 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 1336 - Participations pour voirie et réseaux 1338 - Autres 134 - Fonds affectés à l’équipement non transférables 1341 - D.G.E. Dotation d’équipement des territoires ruraux 1342 - Amendes de police 1343 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 1344 - Surtaxes locales temporaires 1345 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 1346 - Participations pour voirie et réseaux 1348 - Autres 138 - Autres subventions d’investissement non transférables 1381 - État et établissements nationaux 1382 - Régions 1383 - Départements 1384 - Communes 1385 - Groupements de collectivités 1386 - Autres établissements publics locaux 1387 - Budget communautaire et fonds structurels 1388 - Autres 139 - Subventions d'investissement transférées au compte de résultat 1391 - Subventions d'équipement (à subdiviser comme le compte 131) 1393 - Fonds affectés à l’équipement 13931 - D.G.E. Dotation d’équipement des territoires ruraux 13932 - Amendes de police 13933 - P.A.E. (Programme d’Aménagement d’Ensemble) 13934 - Surtaxes locales temporaires 13935 - Participations pour non réalisation d’aires de stationnement 13936 - Participations pour voirie et réseaux 13938 - Autres

3

15 - PROVISIONS POUR RISQUES ET CHARGES 151 - Provisions pour risques 1511 - Provisions pour litiges 15111 - Provisions pour litiges (non budgétaires) 15112 - Provisions pour litiges (budgétaires) 1515 - Provisions pour pertes de change 15151 - Provisions pour pertes de change (non budgétaires) 15152 - Provisions pour pertes de change (budgétaires) 1517 - Provisions pour garanties d'emprunts 15171 - Provisions pour garanties d’emprunts (non budgétaires) 15172 - Provisions pour garanties d’emprunts (budgétaires) 1518 - Autres provisions pour risques 15181 - Autres provisions pour risques (non budgétaires) 15182 - Autres provisions pour risques (budgétaires) 157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices 1572 - Provisions pour grosses réparations 15721 - Provisions pour grosses réparations (non budgétaires) 15722 - Provisions pour grosses réparations (budgétaires) 158 - Autres provisions pour charges 1581 - Autres provisions pour charges (non budgétaires) 1582 - Autres provisions pour charges (budgétaires)

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16 - EMPRUNTS ET DETTES ASSIMILEES 163 - Emprunts obligataires 164 - Emprunts auprès des établissements de crédit 1641 - Emprunts en euros 1643 - Emprunts en devises 1644 - Emprunts assortis d’une option de tirage sur ligne de trésorerie 16441 - Opérations afférentes à l’emprunt 16449 - Opérations afférentes à l’option de tirage sur ligne de trésorerie 165 - Dépôts et cautionnements reçus 166 - Refinancement de dette 167 - Emprunts et dettes assortis de conditions particulières 1671 - Avances consolidées du Trésor 1672 - Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 1675 - Dettes pour afférentes aux M.E.T.P. et P.P.P. 1676 - Dettes envers locataires-acquéreurs 1678 - Autres emprunts et dettes 168 - Autres emprunts et dettes assimilées 1681 - Autres emprunts 16811 - Organismes d'assurances 16812 - Entreprises non financières 16813 - Particuliers 16814 - Étrangers 16818 - Autres prêteurs 1682 - Bons à moyen terme négociables 1687 - Autres dettes 16871 - État et établissements nationaux 16872 - Régions 16873 - Départements 16874 - Communes 168741 - Communes membres du GFP 168748 - Autres communes 16875 - Groupements de collectivités 168751 - GFP de rattachement 168758 - Autres groupements 16876 - Autres établissements publics locaux 16878 - Autres organismes et particuliers

5

1688 - Intérêts courus

1

16883 - Intérêts courus sur emprunts obligataires 16884 - Intérêts courus sur emprunts auprès des établissements de crédit 16888 - Intérêts sur autres emprunts et dettes assimilées 169 - Primes de remboursement des obligations

18 - COMPTE DE LIAISON : AFFECTATION (BUDGETS ANNEXES - REGIES NON PERSONNALISEES) 181 - Compte de liaison : affectation à ......

19 - DIFFERENCES SUR REALISATIONS D'IMMOBILISATIONS 192 - Plus ou moins-values sur cessions d’immobilisations 193 - Autres différences sur réalisations d’immobilisations

2

1 2

Comptes non budgétaires. Compte non budgétaire.

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CLASSE 2 - COMPTES D'IMMOBILISATIONS 20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES

1

202 - Frais liés à la réalisation des documents d’urbanisme et à la numérisation du cadastre 203 - Frais d’études, de recherche et de développement et frais d’insertion 2031 - Frais d’études 2032 - Frais de recherche et de développement 2033 - Frais d’insertion 204 - Subventions d’équipement versées

2

2041 - Subventions d’équipement aux organismes publics 20411 - État 20412 - Régions 20413 - Départements 20414 - Communes 204141 - Communes membres du GFP 204148 - Autres communes 20415 - Groupements de collectivités 204151 - GFP de rattachement 204158 - Autres groupements 20416 - Établissements et services rattachés 204161 - Caisse des écoles 204162 - CCAS 204163 - A caractère administratif 204164 - A caractère industriel et commercial 20417 - Autres établissements publics locaux 20418 - Autres organismes publics 2042 - Subventions d’équipement aux personnes de droit privé 2044 - Subventions d’équipement en nature 20441 - Organismes publics 20442 - Personnes de droit privé

1 2

Les comptes de cette classe sont en principe budgétaires, mais peuvent parfois enregistrer des opérations non budgétaires. Toutefois, les comptes 229x, 24x, 27682, 27684, 27688 et 29 (à terminaison 1) ne sont jamais budgétaires. Ce compte constitue à lui seul un chapitre budgétaire.

7

205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, logiciels, droits et valeurs similaires 208 - Autres immobilisations incorporelles 2087 - Immobilisations incorporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2088 - Autres immobilisations incorporelles 21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES 211 - Terrains 2111 - Terrains nus 2112 - Terrains de voirie 2113 - Terrains aménagés autres que voirie 2114 - Terrains de gisement 2115 - Terrains bâtis 2116 - Cimetières 2117 - Bois et forêts 2118 - Autres terrains 212 - Agencements et aménagements de terrains 2121 - Plantations d'arbres et d'arbustes 2128 - Autres agencements et aménagements de terrains 213 - Constructions 2131 - Bâtiments publics 21311 - Hôtel de ville 21312 - Bâtiments scolaires 21316 - Équipements du cimetière 21318 - Autres bâtiments publics 2132 - Immeubles de rapport 2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions 2138 - Autres constructions 214 - Constructions sur sol d'autrui 2141 - Constructions sur sol d'autrui - Bâtiments publics 2142 - Constructions sur sol d'autrui - Immeubles de rapport 2145 - Construction sur sol d'autrui - Installations générales, agencements, aménagements 2148 - Constructions sur sol d'autrui - Autres constructions 215 - Installations, matériel et outillage techniques 2151 - Réseaux de voirie 2152 - Installations de voirie

8

2153 - Réseaux divers 21531 - Réseaux d'adduction d'eau 21532 - Réseaux d'assainissement 21533 - Réseaux câblés 21534 - Réseaux d'électrification 21538 - Autres réseaux 2156 - Matériel et outillage d'incendie et de défense civile 21561 - Matériel roulant 21568 - Autre matériel et outillage d’incendie et de défense civile 2157 - Matériel et outillage de voirie 21571 - Matériel roulant 21578 - Autre matériel et outillage de voirie 2158 - Autres installations, matériel et outillage techniques 216 - Collections et œuvres d'art 2161 - Œuvres et objets d'art 2162 - Fonds anciens des bibliothèques et musées 2168 - Autres collections et œuvres d’art 217 - Immobilisations corporelles reçues au titre d’une mise à disposition 2171 - Terrains 21711 - Terrains nus 21712 - Terrains de voirie 21713 - Terrains aménagés autres que voirie 21714 - Terrains de gisement 21715 - Terrains bâtis 21718 - Autres terrains 2172 - Agencements et aménagements de terrains 21721 - Plantations d’arbres et d’arbustes 21728 - Autres agencements et aménagements de terrains 2173 - Constructions