Referendum

ent, les questionnaires de sondages ou les formulaires administratifs bien conçus, utilisent parfois.

Le référendum sur la Constitution Européenne, était le type même de délibération qui n'aurait pas dû être effectuée autrement que par décomposition en sous-questions. Si des "oui" n'étaient, en fait que des approbations mitigées et si des "non" de nature différentes se sont mêlés, sans qu'on puisse, faire la part des choses, si le résultat global a conduit à une impasse, c'est, encore une fois, parce que la question ne se prêtait pas à une réponse par tout ou rien !

En ce qui concerne les circonstances dans lesquelles la procédure référendaire devrait être lancée, afin d'éviter la précipitation de la crise, il faudrait que, portant sur des questions essentielles relevant d'un projet de société, un temps suffisant soit prévu pour les étudier, de manière approfondie, avant le vote.

Par ailleurs, afin que le référendum ne soit pas sacralisé ni ne se prête à des dérives plébiscitaires, sa pratique ne devrait pas revêtir un caractère exceptionnel ni discrétionnaire. Des référendums devraient donc être organisés régulièrement (aux sens temporel et formel du terme) à tous les échelons national, régional et local, de la vie politique.

Enfin, concernant ses conditions de réalisation, il est souhaitable que les citoyens soient mis en mesure d'effectuer un choix éclairé (enlightened) et non orienté. Les votants doivent recevoir le maximum d'informations objectives et avoir la possibilité de se les approprier. Au-delà d'une simple communication, d'un exposé de l'information utile, il s'agit de rendre possible une confrontation active des argumentations pour et contre. Il faut donc qu'un large débat précède le référendum. D'où le nom de référendum-débat pour le démarquer des pratiques antérieures et insister sur l'importance de la participation active des citoyens aux divers stades de sa préparation et de son déroulement(running/unfolding).

Les possibilités de choix importants de société sont constantes et latentes au niveau national. Dans les décennies 70 et 80, en France, se sont posées les questions cruciales de l'interruption volontaire de grossesse et de l'abolition de la peine de mort, celles des nationalisations et ensuite, en retour de balancier, des privatisations. Le choix d'une politique énergétique a été fait. Aucune des décisions prises ne l'a été par délibération populaire. On s'attendrait, aussi à ce que les problèmes d'environnement qui sont d'une importance immense pour l'avenir de la planète, fassent l'objet d'une prise de position du peuple (2).

Le fait que d'importantes orientations politiques de ce type soient à choisir, est connu ; les grandes lignes de leur formulation sont plus ou moins énoncées. Elles ont souvent fait l'objet, au moins partiellement, de sondages d'opinion. La Presse écrite et audiovisuelle y consacre, périodiquement, articles et émissions. Faute de pouvoir se prononcer, lui-même, parce qu'il ne peut s'autosaisir, le peuple attend que ses « représentants » résolvent ces problèmes essentiels. Il est censé les élire en fonction des solutions qu'ils proposent – la réalité est plus complexe, car les programmes des partis sont globaux, ne sont qu'intentionnels et ne sont pas toujours appliqués. Chaque individu, au « Café du Commerce », dans les repas de famille ou les dîners en ville, se met, avantageusement parfois, dans la peau des ministres, mais il n'a pas l'opportunité de se prononcer en tant que citoyen, simple atome, certes, du peuple souverain, mais souverain tout de même, quand il mêle sa voix aux autres. S'il fallait encore le démontrer, voilà la preuve que le fonctionnement démocratique est en panne et même que son mécanisme tourne à l'envers. C'est le peuple souverain qui devrait faire de tels choix. Dans le marasme actuel et la déconsidération toujours croissante dont souffrent les élus dans l'opinion, le peuple, s'il prenait pacifiquement la parole et décidait, à toutes chances de faire mieux que ses dirigeants. Dans le principe de la démocratie, la problématique n'est pas de savoir si le peuple ferait mieux ou plus mal que l'exécutif élu, mais qu'il lui appartient de décider et que le système doit le lui permettre.

Progrès de la démocratie, le référendum assaini est susceptible de constituer un remède à la situation bloquée de la vie politique actuelle des « grandes » et pourtant très relatives « démocraties ».

PROPOSITION CONCRETE : LE REFERENDUM-DEBAT

Les questions importantes qui se posent étant nombreuses et plus au moins identifiées, il s'agit de trouver la manière de les faire émerger, sans que l'exécutif, ait à les poser, selon sa convenance.

On peut envisager la pétition institutionnalisée comme moyen d'intervention populaire, qui si elle remplit des conditions d'audience préalable suffisante, aboutirait au déclenchement d'un référendum d'initiative populaire, déjà pratiqué dans certains pays.

Dans les systèmes représentatifs, le Parlement est, a priori, une représentation du peuple (« le souverain »). L'exécutif (« le prince ») ne l'est qu'en partie et à un degré plus faible. Nous avons exclu qu'il puisse interroger le peuple, pour éviter les dérives plébiscitaires. En conséquence, si le Parlement est saisi de la décision de trancher les questions les plus fondamentales, il n'est pas interdit qu'il puisse intervenir dans la préparation du référendum, notamment la formulation de la (ou des) question(s) à poser. Bien évidemment, il convient que sa composition et son mode d'élection ne compromettent pas sa représentativité. Tout particulièrement, ses liens avec l'exécutif méritent attention. Une majorité de « godillots » aux ordres des responsables gouvernementaux