Electricité

les fibres optiques et l'électroacoustique, ainsi que les sujets annexes, tels que la terminologie, les symboles, la métrologie, la conception, le développement, la sécurité, la durabilité et l'aptitude à la fonction. L’IEC est formée de Comités Nationaux qui représentent une cinquantaine de pays dans le monde. Le travail technique et la recherche du consensus pour l'écriture des normes internationales est effectué sur une base de participation volontaire au sein des Comités d'Etudes. Chaque Comité d'Etude ou sous-comité est responsable d'un domaine de normalisation.

Les normes électriques applicables en France

Normes de qualité Elles s'appliquent au procédé de fabrication et visent à garantir la qualité du constructeur et des fournisseurs : normes de la série ISO 9000 (9001, 9002, 9003) Normes matériel Elles s'appliquent à l'appareillage ou à un ensemble d'appareillages et visent à garantir le bon fonctionnement en sécurité du matériel concerné : IEC 947 (1 à 4) : pour les appareillages NF EN 60439 (1 à 4) : pour les ensembles d'appareillages Normes d'installation Elles s'appliquent à l'installation et visent à garantir le respect des règles de l'art : NF C 12-100 : installations dans les ERP (Etablissements Recevant du Public) et les IGH (Immeubles de Grande Hauteur) NF C 13-100 : postes de livraison HT/BT raccordés à un réseau de distribution de 2ème catégorie NF C 13-200 : installations électriques haute tension NF C 14-100 : installation de branchement de 1ère catégorie NF C 15-100 : installations électriques basse tension.

Les textes réglementaires

Outre les normes, il existe un ensemble de textes réglementaires sous forme de décrets, lois, arrêtés qui déterminent des obligations légales. Les textes réglementaires sont d'application obligatoire sitôt publiés dans le journal officiel. Ils imposent un règlement et parfois la conformité à certaines normes. La publication UTE C 12-201 regroupe de nombreux décrets et arrêtés qui rendent obligatoire un "règlement de sécurité" qui impose la conformité aux normes NFC 15-100, NF C 13-100, NF C 13200, en particulier, le décret du 14/11/88 qui découle du Code du Travail. L'arrêté du 22 oct. 1969 rend obligatoire le respect de la norme NF C 15-100 pour bâtiments à usage d'habitation. La publication UTE C 18-510 décrit les prescriptions à observer en vue d'éviter les accidents corporels au cours de la construction, de l'exploitation ou de l'entretien d'ouvrages électriques. (remis à l'occasion de l'habilitation électrique). Si elle n'est pas publiée dans le journal officiel, une norme n'est pas d'application obligatoire. Ce n'est pas une contrainte mais c'est une garantie de sécurité. La norme définit le minimum des règles de l'art à prendre en compte pour protéger les personnes et les biens. Une norme a une valeur juridique. En cas d'accident causé par une installation électrique, c'est la conformité aux normes concernées qui fera jurisprudence. La responsabilité pénale sera jugée et partagée entre l'installateur, le tableautier et le constructeur. Il faut donc pouvoir prouver la conformité aux normes.

La preuve de conformité

Un matériel électrique qui porte la marque de conformité NF est réputé, sans autre vérification, répondre aux règles de l'art en matière de sécurité. La marque NF est gérée par l'UTE (Union Technique de l'Electricité) mandaté par l'AFNOR. Sa délivrance exige : • l'inspection du lieu de fabrication (visite d'usine) et évaluation du système de qualité du fabricant (niveau ISO 9002 minimum) : • des essais sur le produit effectués par le Laboratoire Central des Industries Electriques (LCIE) qui adresse le procès verbal à l'UTE • des essais périodiques sur la production assurés par l'UTE. La marque NF n'est pas définitivement acquise, l'AFNOR se réservant le droit de la retirer en cas de non conformité constatée. Une simple "Déclaration de conformité" n'engage que la responsabilité du constructeur qui l'établit alors que le "Certificat de conformité" est établi par un organisme agrée. Ces deux dispositions n'autorisent pas l'apposition de la marque NF seule garante de la qualité et de la conformité du produit.

Le marquage CE

Le marquage CE a été créé dans le cadre de la législation européenne. Obligatoire et de nature réglementaire, il confère aux produits couverts par une ou plusieurs directives européennes le droit de libre circulation sur l'ensemble du territoire de la Communauté Economique Européenne. Il vise