Le Conseil Constitutionnel Est Il Une Juridiction?

sur le plan des principes, et notamment la place de la loi, mais aussi dans sa matérialité (composition, procédure, etc…). Mais le CC s’est affirmé comme un véritable acteur central des institutions de la Vème Rép.

La question de sa qualification de juridiction n’en cesse pas moins d’être posée, eu égard notamment à l’introduction de la QPC par la révision constitutionnelle de 2008. Car s’il est évident que la composition du CC interroge toujours quant aux garanties d’indépendance qu’elle offre (I), on assiste à une véritable juridictionnalisation du CC à la faveur notamment de la révision constitutionnelle de 2008 (II).

I – La composition du CC : une indépendance en doute

C’est sans conteste le point faible du CC, et l’argument principal utilisé par ses détracteurs : sa composition n’est pas garante d’une indépendance absolue. Cette faiblesse repose essentiellement sur la nomination des membres du CC (A), qui n’apporte que des garanties limitées d’indépendance (B).

A- La faiblesse d’une nomination par des autorités politiques

- Nomination par le PR, Prdt des assembléesautorités politiques. Nomination du Président par le PR

- Pas de condition de qualifications juridiques (nuance en pratique).

B- Des garanties limitées d’indépendance

- Procédure de nomination « encadrée » de manière limitée par la révision de 2008. Cf art.13, al.5

- Garanties statutaires : pas de mandat renouvelable, incompatibilités, rémunération importante, devoir de réserve, etc…

Badinter : « devoir d’ingratitude » à l’égard des autorités de nomination.

véritable garantie repose en réalité sur le fonctionnement du CC, et l’autorité qui pèse sur ses décisions.

II- Une juridictionnalisation grandissante du CC

Le CC semble avoir conscience qu’il dispose d’une légitimité tangentea développé des garanties le mettant à l’abri des critiques dans le cadre son contrôle a priori (A). Il convient également de relever que certains contentieux, dont le contentieux nouveau de la QPC, lui confère un véritable statut de juridiction (B).

A- Le contrôle a priori : le développement d’une véritable jurisprudence

- Rôle particulier : censurer ou non la loi. Position délicate : doit se contenter de contrôler la loi et non de la faire équilibre à trouver.

- Tendance à « créer » des principes, sans vraiment les rattacher à un texte œuvre créatrice incompatible avec le statut de juridiction.

- Mais mouvement de juridictionnalisation : s’appuie toujours sur des textes, développement d’une véritable jurisprudence qui s’inscrit dans la continuité (voir l’influence prépondérante du Doyen Vedel en la matière, avec le tournant des années 80)…

B- La QPC et le contentieux électoral : une véritable juridiction

- Contentieux électoral : CC se comporte comme un juge « normal » : applique la loi, contrôle sa conventionnalité, procédure contradictoire, etc…

- QPC : intervient dans le cadre