Mutualiste Vs Sa

vée des moyens de production, une certaine liberté des échanges, la recherche du profit, l’accumulation de capital, et le salariat (marché du travail).

Les opinions sur le modèle mutualiste divergent selon les pays. Par exemple, en Grande Bretagne, les Building sociétés se sont débarrassées de ce statut par la démutualisation et ceci à cause de la crise des crédits immobiliers. Or, la France n’a pas connu ce phénomène car la loi interdit une telle démutualisation, et parce que la lois de 1984 sur la réforme bancaire, ainsi que la loi de 1992, a permis aux banques coopératives de se diversifier et de s’adapter aux changements environnementaux et économiques.

De nos jours, la puissance et le dynamisme des banques coopératives, en France et ailleurs, suscite des jalousies et des procès: ces banques auraient perdu leur âme et se seraient banalisées au point d’avoir implicitement rompu avec l’économie sociale (Richez-Battesti et Gianfaldoni, 2006). Elles sont même considérées comme des vestiges des temps anciens, destinées à disparaître, inadaptées au monde moderne, inefficaces et laminées par la concurrence avec les banques commerciales (Llewellyn, 1991).

Dans son rapport annuel de 2006, le CECEI (Comité des Etablissements de Crédit et des Entreprises d’Investissement) insiste sur « la poursuite du mouvement d’homogénéisation

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par-delà la diversité des statuts » et il précise qu’« en premier lieu, les spécificités et les restrictions d’activité des banques mutualistes ou coopératives ont disparu. Elles se sont transformées en banques universelles, à l’image des grandes banques commerciales… . Le Crédit agricole illustre cette intégration complète dans le système bancaire en devenant la première banque française et la deuxième européenne, à travers bien des absorptions, y compris de banques qui n’avaient nul passé mutualiste ou coopératif. » L’objectif de cet article est d’apporter des éléments de réponses à l’idée générale sur le fait que le mutualisme serait écrasé par la concurrence avec le capitalisme. Nos arguments tournent autour de la question suivante : Pourquoi les banques coopératives préservent-elles encore un statut différent reposant sur des valeurs particulières, si celui-ci ne les différencie plus du statut commercial ou capitaliste ?

Pour répondre à cette question, une comparaison du modèle mutualiste et du modèle capitaliste spécialement dans le secteur bancaire sera effectuée. Puis, le mode de gouvernance qui fait fonctionner chaque modèle et les valeurs sur lequel celui-ci repose sera présenté. Ainsi, la figure suivante récapitule l’objectif et la question de cet article (Fig.1).

Fig. 1- Le fonctionnement de deux statuts bancaires différents.

Mode de Gouvernance mutualiste ?

Mode de Gouvernance capitaliste ?

Les valeurs mutualistes ?

Les valeurs capitalistes ?

L’étude du mode de gouvernance des entreprises mutualistes en comparaison avec le modèle capitalistique garde alors tout son intérêt afin de comprendre l’énigme du fonctionnement de ces premières et leur pérennisation dans un environnement caractérisé d’une concurrence acharnée.

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Par la suite, l’article sera structuré de la manière suivante. Dans un premier temps, nous exposerons certaines différences majeures entre les modèles mutualiste et capitaliste. Dans un deuxième temps, la gouvernance d’entreprise et la particularité mutualiste par rapport au modèle capitaliste seront présentées. Dans un troisième temps, la différence des finalités quant à l’augmentation du capital sera traitée dans les deux cas. Quatrièmement et enfin, les atouts des entreprises coopératives et mutualistes seront dévoilés.

1. Les différences entre banque coopérative et banque commerciale

Les spécificités des banques coopératives reposent principalement sur leur statut juridique et sur leur structure de propriété du capital.

1.1. Répartition du pouvoir et objectifs différents

La différence majeure entre une banque mutuelle et une banque traditionnelle repose sur le mode d’organisation. Dans une entreprise mutualiste ou une organisation d’économie sociale, le pouvoir n’est pas réparti au prorata du capital comme c’est le cas au sein d’une entreprise capitaliste où le principe « une part de capital (une action), une voix » règne. Au contraire, dans une coopérative, une mutuelle ou une association, à l’assemblée générale, c’est plutôt selon la règle: «une personne, une voix » (IRU, 2007). L’assemblée générale représente le fondement du fonctionnement démocratique du mutualisme que l’on verra un peu plus loin. En effet, en assemblée générale, chaque sociétaire dispose d'une voix quelle que soit l'importance de sa participation au capital et de son activité économique avec son entreprise mutuelle. C'est une différence fondamentale avec les sociétés commerciales dans lesquelles la structure du pouvoir est liée à celle du capital. Néanmoins, les statuts peuvent intégrer une option de pondération des voix en fonction de la quantité ou de la qualité de l'engagement d'activité entre le sociétaire et son entreprise mutuelle ou coopérative.

La défense des actionnaires minoritaires est une revendication face à la crise du capitalisme boursier. Ce sont en effet les petits actionnaires qui sont les premières victimes des défaillances des grandes entreprises cotées (tel Vivendi Universal, France Télécom). En revanche dans une entreprise mutuelle ou coopérative, la notion d'actionnaire minoritaire 4

n'a pas de pertinence puisque chaque associé dispose du même nombre de voix quel que soit le montant du capital détenu (La Lettre d’Economie sociale, 2003). Ainsi un sociétaire ne se compare pas au petit actionnaire d’une société par actions, parce que, dans une mutuelle, non seulement aucun des sociétaires n’a la majorité des droits de vote, mais surtout personne n’a plus de pouvoir que les autres (Andreck, 2004, p.14). De surcroît, dans l’entreprise commerciale, l’actionnaire se retire lorsque survient une difficulté, car ses actions ne sont plus assez rentables. Lorsqu’une entreprise de l’Economie sociale doit faire face à des incidents de parcours, les sociétaires conjuguent leurs efforts pour la relancer.

Dans le contexte des banques coopératives, le capital semble plus morcelé, du fait de leur structuration en réseau, que celui d’une banque commerciale. En effet, ce capital se trouve dans chacune des banques/caisses régionales (portant chacune le statut d’un établissement de crédit) et pas uniquement au niveau de la tête de réseau. A l’inverse, les succursales d’une banque commerciale n’ont pas leur propre capital puisqu’elles ne sont pas considérées individuellement comme un établissement de crédit.

Outre les différences de propriété du capital, les banques coopératives se caractérisent par la recherche d’une utilité sociale (welfaire) qui les distingue fondamentalement des banques commerciales axées sur la rentabilité (Labye et al., 2002).

Du point de vue des actionnaires ou des sociétaires, la principale différence entre les banques SA et les banques coopératives réside dans la politique de distribution des résultats. En effet, les groupes coopératifs n’ayant pas recours à la possibilité d’inclure les réserves dans la valeur des parts sociales, les sociétaires ne peuvent pas prétendre à des gains en capital sur celles-ci. Les sociétaires bénéficient d’une rémunération de leurs parts sociales qui est plafonnée et dont le montant est décidé en Assemblée Générale. Ces parts ne sont pas librement négociables sur un marché secondaire et ne sont pas non plus cotées, contrairement à ce qui prévaut dans une banque SA, où les réserves appartiennent aux actionnaires et où les actions sont plus facilement négociables et plus liquides. Elles ne sont rachetables que par la banque émettrice. En outre, les réserves non redistribuées sont indivisibles et impartageables. De fait, ces deux dernières particularités protègent efficacement les banques coopératives des offres publiques d’achat.

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Ces caractéristiques propres au statut coopératif et mutualiste conditionnent les objectifs de ces entreprises. L’efficacité de la gestion ne repose pas uniquement sur la maximisation de la richesse des actionnaires- comme c’est le cas dans les banques commerciales- mais également sur un consensus implicite entre différents groupes d’intérêt, à savoir les sociétaires- clients, les administrateurs, les dirigeants et les salariés. En d’autre terme, un nombre étendu des parties prenantes. 1.2. La démocratie au cœur de la gouvernance coopérative et mutuelle La démocratie mutualiste s’exprime comme un mode de gouvernement particulier. L’implication dans la vie démocratique d’une structure économique est un élément premier de différenciation par rapport à toute autre organisation. La participation à un système démocratique obéit à l’idée selon laquelle les individus se prennent en charge