Assurance maladie et législation médicale

Devoir de synthèse

Assurance maladie et législation médicale

Question 1

a. Le Dr Martin à utiliser une ordonnance bi-zone parce que Mr C est suivi pour une affection longue durée (ALD) qui est reconnu par le système de santé.

b. Le taux de remboursement pour la partie supérieure est de 100% parce qu'il s'agit d'une prescription liée à son ALD.

c. L’analyse de sang sera remboursée au taux de la sécurité sociale au taux de 60% parce que la prescription n'est pas liée à son ALD.

Question 2

a. Le Dr Martin est un médecin conventionné de secteur 1, Mme A sera donc remboursé à 70% du prix de la consultation.

b. Le montant de la consultation est de 25€

Mme A sera remboursé à 70 %

25 X 70 / 100 = 17,5

À ça on retire les 1€ de participation forfaitaire

17,5 - 1 = 16,5

Madame à sera donc remboursé 16,50€.

c. Le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu majeur où important est de 65 %.

d. Le taux de remboursement de ses médicaments à service médical rendu modéré et de ses médicaments homéopathiques est de 30 %.

e. Ces analyses ont un taux de remboursement de 60 %.

Question 3

a. Pour bénéficier de l'assurance maternité, Mme D doit faire une déclaration de grossesse à la caisse d'allocations familial (CAF) avant la 14e semaine de grossesse.

b. Avant l'accouchement :

Il y a 7 examens médicaux obligatoires, un dans le premier trimestre de grossesse puis un examen par mois à partir du 4e mois.

Il y a 3 échographies à effectuer une à chaque trimestre.

Après l'accouchement :

Un examen doit être fait dans les 8 semaines qui suivent l’accouchement.

Pour le nourrisson un examen est réalisé la 2e semaine de vie puis une fois par mois jusqu’à ses 13 mois. Les examens suivants seront plus espacés après. Au total l'enfant devra effectuer 20 examens médicaux durant les 16 premières années.

c. Les dépenses non liées à la maternité sont prises en charge à 100 % à partir du 6e mois de grossesse jusqu'au 12e jour après l’accouchement.

Question 4

a. Mme E doit faire une demande de reconnaissance de sa maladie professionnelle auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) dans les 15 jours après la constatation de la maladie, en remplissant un formulaire. Elle doit joindre à sa demande un certificat médical initial.

Après réception, la CPAM a 3 mois pour dire si la maladie est considérée comme maladie professionnelle ou non. Ce délai peut être prolongé de 3 mois supplémentaires.