La protection sociale

PRESTATIONS ET SERVICES

Module 1 : Notions de prestations et services

Séance 1 : La protection sociale

Activité 1 : La protection sociale en France

1. Histoire de la protection sociale

• REF : « La construction du système de la protection sociale »

2. Définition « protection sociale »

Protection sociale : E des mécanismes qui permettent aux individus de faire face à des situations comme la maladie, les accidents du travail, la maternité, la vieillesse, ou le chômage, susceptibles de provoquer une baisse de leurs ressources ou une hausse de leurs dépenses. On parle de risques sociaux.

• REF : « les risques »

Risque social : évènement prévisible entrainant des csq sanitaires mesurables à travers les indicateurs sanitaires

2.1 Deux types de mécanismes 

- prestations de services sociaux : désignent l’accès à des services à prix réduits, voire gratuits come la prise en charge dans les hôpitaux publics
- prestations sociales :  les organismes de protection sociale versent directement aux individus

3. Fonctions de la protection sociale

Assistance : devoir de la société de porter secours aux indigents, vieillards…
Assurance : technique reposant sur un mécanisme de contribution/rétribution
Universalité : prestations identiques pour tous

Ces prestations sociales reposent sur trois logiques :
- une logique d’assurance :  les allocations chômages ou les indemnités journalières de maladie
exemple : Les salariés cotisent (prélevées sur leur salaire tous les mois)
En cas de chômage ou de maladie -> bénéficier d’un revenu de remplacement
- une logique d’assistance : objectif est de lutter contre la pauvreté
exemple : Revenu de solidarité Active-socle (RSA-socle), pas nécessaire de cotiser pour en bénéficier -> prestations versées sous conditions de ressources
- une logique de protection universelle
exemple : avant les allocations familiales versées sans conditions de cotisation préalable ou de ressources et étaient les mêmes pour tous.
(Plus depuis 2015 = basé sur les ressources)

4. Organismes de la protection sociale

- La sécurité sociale : elle fournit aux individus la couverture de base pour les risques maladies, accidents du travail ou maladies professionnelles, famille et vieillesse.
- Les organismes chargés des régimes dits complémentaires : ils fournissent une couverture supplémentaire à ces risques, comme les mutuelles de santé et les régimes complémentaires de retraite.
- l’union nationale pour l’emploi dans l’industrie et le commerce (UNEDIC) qui gère l’assurance chômage
- L'aide sociale qui prend en charge les plus démunis, elle est essentiellement gérée par les départements et financée par l’impôt.