Cours de droit de la concurrence

Introduction:

Section 1 : objet du droit de la concurrence

Comment définir la concurrence : est la rivalité entre plusieurs personnes; idée de compétition. Rapport entre entreprise ou commerçants qui se disputent une clientèle. La concurrence est une situation de compétition économique qui se caractérise  par l'offre par plusieurs entreprise distinctes et rivales de produits ou de services qui tendent à satisfaire des besoins équivalents. La concurrence doit offrir à ces entreprises une chance à peut près égale de gagner la clientèle. C'est une droit économique. Importance de la liberté de la concurrence, c'est une compétition mais aussi une liberté dans la compétition. Il faut la rattacher à la liberté du commerce ou contractuelle et du droit de propriété. Sujet également politique car la concurrence dépend du régime politique.

L'objet du droit de la concurrence c'est d'organiser la concurrence, et dans les sociétés libérales c'est de l'encourager: le droit n'interdit pas la concurrence mais sanctionne toute atteinte à la concurrence. On doit assurer la liberté de la concurrence par un dispositif qui est contraignant. Pour quelle raison organise t on la concurrence: il fut assurer un minimum de loyauté. Il y a un  désir de contrôler les mouvements monétaire on essaye de réguler le marché dans son ensemble.

Autre objectif micro économique souvent c'est d'assurer la survie des entreprises protéger les entreprises les plus faibles.

À travers ces objectifs ont voit apparaître deux types de droit de la concurrence : il y a le grand droit de la concurrence, celui qui se préoccupe du fonctionnement du marché. Et qui regroupe les pratiques anti concurrentielle; de l'autre côté le petit droit de la concurrence qui correspond aux pratiques restrictives de concurrence, exemple action en concurrence déloyale. E petit droit s'intéresse à la rivalité sans se soucier de l'incidence de cette concurrence sur le fonctionnement du marché. L'objectif le plus souvent de ce petit droit c'est de protéger l'opérateur économique le plus faible.

Cette distinction est à peu prés unanimement adopté. Une partie des auteurs pense que le petit droit de la concurrence serait plutôt du droit des obligations, droit des contrats et de la responsabilité civile; pour une autre partie de la doctrine, on ne peut pas les dissocier il y a une forme d'unité pour deux raison car dans les deux cas on se soucie bien de la concurrence, peu importe l'objectif. Deuxième raison, d'un point de vue économique on n émeut dissocier les aspects macro et micro économique le comportement d'un  seul opérateur peu affecter l'ensemble du marché.

Cette dualité du droit de la concurrence reflète l'histoire l'évolution des modes de sanctions des atteintes à la concurrence. Ces modes ont eux même suivit l'évolution du commerce.

le contenu du droit de la concurrence 

Droit de la concurrence est une discipline assez nouvelles qui fait appel à des Notions originales qu'on ne trouve pas dans les autres matières d'origine économique. Ce droit est influencé par d'autres droits et en influence d'autres. C'est notamment une branche du droit des affaires, il entretient des relations avec le droit dessus contrats ou de la responsabilité.

Notion d'entrave à la concurrence on va prendre en considération l'atteinte à l'intérêt du consommateur.

Ces derniers temps notamment avec la loi AMON, qui a notamment créer des dispositions qui sont présentées comme protéger des consommateurs alors qu'en réalité il s'agit de réglementer la concurrence. Point de contact forts entre droit de la concurrence et droit de la consommation. Il ta. Quand même une certaine étanchéité, l'intérêt des entreprises et l'"intérêt des consommateurs ne coïncident pas nécessairement parfois même contradictoire.

Approche économique qui s'applique au cas par cas, qui s'accommode mal avec le caractère abstrait de la règle de droit. On a souvent des textes non normatifs en source qui sont simplement persuasifs. Cette fréquence des textes de soft law fait que le droit de la concurrence relève de la régulation c'est l'idée d'établir un équilibre entre des intérêts ou des objectifs différents parfois contradictoires, pas question d'imposer quelques chose mais de trouver là meilleures solutions. Pour encourager les entreprises à respecter cette solution. Il y a un nouveau schéma de production de la norme le schéma classique c'est que la norme est produite par l'état mais là elle est plutôt négociée entre des entités plutôt à égalité. Il y a des autorités spécialisées indépendantes de l'état comme l'autorité de la concurrence.

Section 2 : l'histoire de la concurrence

§ 1 les prémices du droit de la concurrence

Ce droit est largement influencé par le contexte économique, il y a deux éléments essentiels qui ont conduit à la domination de l'idée de libre concurrence, jusqu'au 19ème siècle on avait une économie de pénurie, cela faisait que cet embryon du droit de la concurrence c'était toujours de sanctions de très sévères à l'encontre de tout comportement destinés à fausser les prix. Puis il y a eu le développement de théories du libéralisme économique avec Adam Smith, ces théories c'est l'idée que les comportements individuels s'accordent et conduisent naturellement à un résultat juste. Assez rapidement l'idée est apparue que la libre à concurrence à ses limites l'état doit imposer des règles pour interdire les comportements contraires à la libre concurrence, le tournant c'est la révolution française, la libre concurrence est affirmée en même temps que d'autres libertés. On peut citer le décret d'Allarde 1791 liberté du commerce et de l'industrie et qui rattache la libérés d'entreprendre et de concurrence. Loi le chapelier qui va interdire les corporations de l'ancien régime puisqu'elles entravaient l'accès au marché. Les progrès sont surtout accomplis au 19ème siècle, au développement de l'industrie donc augmentation de la production donc Blaise des prix augmentation des ventes donc des bénéfices. Deux mouvements : regroupement des entreprises il va y avoir de moins en moins d'entreprises sur un marché donné puisqu'elles se regroupent donc moins de concurrence. Autre facteur c'est que la fin du 19ème va connaître des crises de surproduction, deux choix possibles, appliquer strictement la loi du marché donc les plus faibles ont fait faillite, soit d'organiser le marché en favorisant la coopération entre les entreprises. La deuxième solution à été choisie dans différentes secteurs, industriel il ta eu création des cartels pour répartir la production entre les membres du cartel. Il faut comprendre que la concentration des entreprises était plutôt bien vue à cette époque, aux USA à la même période on avait pas du tout la même conception le principe de liberté de la concurrence était pas compris de la même manière ils avaient interdit les ententes, contrôle dès opérations de concentration pour eux les cartels sont néfastes. Le marché américain        est plus vaste que le marché européen les spécificités culturelles sont moins dessinées aux USA il y a eu des grandes entreprises avec des offres standardisées, cette concertation est vue comme une oppression  économique. Sherman act de 1890 pour prohiber les ententes interdire les abus  de positions dominantes. Es 1911 c'est la première grande application du SHERMAN ACT, appliqué à la standart oil condamnée pour abusé de position dominante démantelé en 33 entreprises indépendantes.

Le droit américain de la concurrence c'est l'ancêtre du droit communautaire.

§2 le droit moderne français

Après la seconde guerre mondiale intervention de l'état dot deux ordonnances qui ont bloqué les prix, pour éviter l'inflation, a libre concurrence à part la suite refait son apparition avec le décret loi du 9 août 1953, pour interdire les ententes. Décret qui a aussi créer la commission technique des ententes. Il interdit également un certains nombres de pratiques qu'on disait inflationniste, exemple la pratique des prix de revente imposé par les fournisseurs. Il y a d'u côté la lutte contre les pratiques collectives qui portent atteinte à la concurrence, avec la compétence d'une autorité spécialisée, et lutter contre les pratiques individuelles qui vont relever des juridictions de droit commun. Les première pratiques collectives on va les appeler les pratiques anti concurrentielles et les individuelles, pratique restrictives de la concurrence.

Loi de 77 au va créer un contrôle de concentration, et d'accentuer le caractère administratif du contrôle des ententes et abus de positions dominantes. Ordonnance de 86 relative à la libérés des prix et de la concurrence, pour libéraliser l'économie, et dépénalisation de la plupart des comportements individuels restrictifs de concurrence. On  veut faire du conseil de la concurrence une autorité indépendante.

Loi de 1996 sur la loyauté et l'équilibre des relations commerciales, ou loi en faveur des PME en 2005;

Ces textes sont révélateurs d'une nouvelle tendance c'est qu'à l'époque il y avait le problème des grandes surfaces, problème de la concurrence entre les grandes surfaces et les petits commerçants et lutter contre le déséquilibre entre les grands distributeurs et les petits fournisseurs.

Loi de modernisation de l'économie de 2008 regrouper avec l'ordonnance de novembre 2008, qui disait qu'il fallait mobiliser la concurrence comme nouveau levier de croissance. Cette ordonna ce à créer une nouvelle autorité de contrôle de l concurrence pour renforcer ces moyens la rendre plus efficace, le but c'est de supprimer les discriminations dans les relations commerciales. Avant 2008 il fallait faire les mêmes tarifs envers tous les partenaires économique, maintenant on redonne une place à la négociation, pour faire baisser les prix.