Cas pratique Vladimir

1. Vladimir vient d’obtenir son bac avec mention. Ses parents sont fiers et soulagés car il a préalablement redoublé 2 fois au cours de sa scolarité. Comme Vladimir souhaite s’inscrire à l’université pour l’an prochain, ses parents lui offrent le permis de conduire. Cependant, il est doit montrer son aptitude à l’autonomie en finançant lui-même l’acquisition de son véhicule. Vladimir travaille tout l’été et avec ses économies précédentes arrive à réunir une somme de 7.500€.

Il se rapproche d’un garage spécialisé dans les véhicules d’occasion et tombe amoureux d’une vielle coccinelle. La voiture est ancienne et a 150.000km au compteur enfin le toit et le bas de caisse sont rouillé mais le vendeur dit que la voiture reste en bon état de fonctionnement.

Vladimir achète le véhicule et au 1er jour de grosse pluie découvre qu’il pleut dans le véhicule car la rouille a percé le plafond à plusieurs endroits et que de l’eau arrive dans la voiture par le sol qui est manifestement percé également.

Il retourne voir le garagiste qui refuse d’intervenir ou lui propose un devis de réparation de plus de 2.000€.

Furieux, Vladimir vient vous consulter

Résumer des faits :

Vladimir ( personne majeur et physique) et jeune diplômé se fait offrir le permis de conduire par ses parents qui veulent le féliciter de l’obtention de son bac. Il achète une voiture ( contrat de vente ) Volkswagen Coccinelle ( bien matériel, mobilier ) d’occasion ( objet du contrat ) auprès d’un garagiste spécialisé. La voiture compte 150 000 KM au compteur. Après avoir circulé avec son véhicule Vladimir se rend compte que le véhicule qu’il a acheté possède des trous de rouille a plusieurs endroits.

Détermination du problèmes de droit :

Est-il possible pour Vladimir d’obtenir soit l’annulation de la vente ou la réparation d’un préjudice subi ?

Identification des règles de droit applicable :

Un contrat de vente est parfait dès lors qu’il y a accord sur la chose et le prix. L’accord est considérer comme le consentement donné au contrat, il est possible dès lors que le contractant est capable, que le contrat dispose d’une cause. En effet le consentement ne doit pas être vicié, c’est-a-dire( erreur, dol violence)

Le dol : le dol est l’équivalent d’une tromperie volontaire, une intention de nuire, il y a en général des manœuvres frauduleuse comme dans l’escroquerie dans le but de tromper l’acquéreur.

Article 1240 du code civile : Tout fait quelconque de l’homme, qui cause a autrui un dommage, oblige celui par la faute