Contrat gardiennage
Étude de cas : Contrat gardiennage. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar khalid elfarhaoui • 13 Mars 2019 • Étude de cas • 1 199 Mots (5 Pages) • 627 Vues
Entre les soussignés
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE sis à
D’une part
ET
CLIENT sis à ZONE
D’autre part
Il a été arrêté et convenu ce qui suit :
ARTICLE I :Objet du contrat
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE s’engage expressément par la présente à assurer pour le compte de CLIENT la surveillance, le gardiennageet la protection des biens et des personnes sur le site.
ARTICLE II : Lieu de la mission
La mission confiée au SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE concerne le gardiennage de l’intérieur et de l’extérieur du site pris en charge.
ARTICLE III : Etendue des présentations de service du SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE affectera sur le site des agents de sécurité ayant pour principale mission :
- Le contrôle des accès
- Le filtrage des entrées
- La fouille
- Les rondes aux alentours du site
- La prévention des intrusions
- Le maintien de l’ordre
- Le respect des horaires
- L’application de la discipline
Contrôle des accès :
- Véhicule :
Les agents de sécurité seront chargés de l’accueil, du filtrage et de l’orientation des véhicules, ils ne devront laisser entrer aucun véhicule sans le consentement de la personne à visiter.
Contrôle des mouvements des véhicules de la société : un registre sera tenu par les agents de SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE afin de noter les matricules des véhicules, les noms des chauffeurs ainsi que l’heure de l’entrée et de sortie.
Tout le matériel entrant aux sites fera l’objet d’une liste qui servira pour éviter ledit matériel à la sortie.
Les véhicules des fournisseurs livrant des marchandises au site seront contrôlés visuellement et seront orientés vers le magasin après consentement du responsable.
- Visiteurs :
Les agents de sécurité seront chargés de l’accueil, du filtrage et de l’orientation des visiteurs, ils ne devront laisser entrer les visiteurs qu’après consentement de la personne à visiter.
Un registre sera tenu pour enregistrer : Nom, Prénom, n° de la CIN, dates et heures d’entrées et de sorties.
Contrôle des sorties :
Seuls les matériels, équipements et produits faisant l’objet d’un bon de sortie dûment signé par un responsable seront autorisés à sortir et seront inscrit sur un registre de matériel sortant.
CLIENT mettra à la disposition des agents de sécurité la liste des responsables habilités à signer les bons de sortie ainsi que les spécimens de signature.
CLIENT sera informé par écrit de la part de SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE des identités des agents engagés. De ce fait, SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE est seul responsable de ses agents.
Le remplacement pendant les congés, les maladies et les retards seront effectués par SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE le tout à sa charge afin d’assurer la continuité des opérations de sécurité.
Des contrôles de nuit seront effectués par les supérieurs de SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE sur les sites de travail afin de contrôler et d’aiguiser la performance des agents de sécurité.
ARTICLE IV :Qualifications requises et consignes générales
Les agents de surveillance et de sécurité qui sont mis à la disposition de CLIENT sont qualifiés pour l’exécution des tâches qui leur sont confiés dans le cadre du présent contrat.
Ils devront être en mesure de lire et d’écrire le français et l’arabe. Ils devront également savoir répondre au téléphone et passer les appels aux personnes concernées. En outre, il, sera exigé des agents de surveillance :
La connaissance des consignes de sécurité
La ponctualité
La vigilance pendant les factions
La signalisation de tout danger
La non-divulgation de tout renseignement ou information concernant CLIENT
La rédaction des rapports d’incidents, prévention et contrôle des incendies…
ARTICLE V :Horaires de travail
L’effectif peut être augmenté ou réduit par simple écrit du client, le prestataire de service en accuse réception sous 24 heures.
Pour tout besoin ponctuel en effectif, le prestataire doit le satisfaire en toute urgence dans un délai prévu.
ARTICLE VI :Moyens matériels et techniques
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE assurera à ses frais l’ensemble des équipements de protection individuels et de sécurité requis ainsi que les tenues de travail, en outre les agents doivent être dotés de tout outillage nécessaire à la bonne exécution des missions qui leurs sont confiés.
ARTICLE VII :Assurances, Responsabilité et CNSS
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE s’engage à exécuter les prestations objet du contrat en respectant la législation du travail en vigueur ainsi que les prescriptions fiscales et de sécurité sociale pour l’ensemble de son personnel détaché à CLIENT dans le cadre du présent contrat.
Elle souscrira une assurance couvrant le personnel détaché auprès de CLIENT contre les risques d’accident de travail.
ARTICLE VIII :Sécurité
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE s’engage à assurer la sécurité de ses employés travaillants sur le site à respecter les règles de sécurité qui y sont en vigueur.
Les procédures de sécurité de l’établissement peuvent être consultées par le prestataire à tout moment sur sa demande, un exemplaire à jour lui est remis lors de la signature du contrat et préalablement à son intervention.
Toute modification de ces procédures durant l’exécution des prestations fera l’objet d’une information immédiate.
SECURE PRESTATAIRE GARDIENNAGE a la responsabilitéd’organiser les formations de sécurité requises pour ses collaborateurs intervenants sur vos sites.
Il n’accepte également que ceux-ci associés aux actions de Prestataireibilisation et de formation à la sécurité organisée par le maître d’ouvrage pour son propre personnel.
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