Documents transport

Document

Qui rédige le document?

Quel est le destinataire?

Doit-il être visé ou certifié? Par Qui?

A quoi sert-il?

Remarques

Facture proforma

Exportateur / service

Importateur

Non

Devis

Pas de valeur Crédoc comptable date de validité

Facture commerciale

Exportateur / service compta

Importateur / Banque / Douane

Visa du consulat parfois

Preuve de vente, Document comptable

Liste de colisage

Service exp / logg exp

Transitaire, douane, importateur

Non

Vérifier, contrôle de conformité

Lettre de change (aval bancaire)

Exportateur / le tireur

Importateur / le tiré

Accepté par le tiré

Instructions de paiement

Aval bancaie

Connaissement maritime

Transporteur

Chargeur

Non

Contrat de transport

Doc négociable

Lettre de transport aérien

Transporteur

Chargeur

Non

Doc de transport

MAWB

HAW

Lettre de voiture CMR

Transporteur

Chargeur / acheteur

Non

Contrat de transport

Transit TIR

Certificat d'assurance

Assureur

Assuré

Non

Assure la marchandise

Indemniser du préjudice

DAU

La douane (sur prodouane) c'est l'entreprise déclarante ou le déclarant en douane qui le rédige

C'est la douane

Visé par les bureaux de douane

A signer un régime douanier

Il est obligatoire, toujours accompagné d'un certain nombre de documents dont la facture commerciale.

Certificat sanitaire

Un organisme indépendant

Les douanes et l'acheteur

Oui, par l'organisme qui le délivre

Attester la conformité des produits et le bon état de la marchandise (comme quoi la marchandise respecte les normes sanitaires du pays d'importation)

Certificat d'origine

Le vendeur

Les douanes et l'acheteur

Oui, par les douanes

Attester de l'origine de la marchandise

EUR 1

Le vendeur

Douanes

Pas obligatoire, (dès lors qu'il est visé par les douanes, il vaut un certificat d'origine)

Attester de l'origine des marchandise (éventuellement bénéficier de tarifs préférentiels

Pour la Turqui, c'est un ATR1

Certificat d'origine Form A

Vendeur

Douanes, importateur

Visé

(Bénéficier de tarifs préférentiels avec les Pays en Voie de Développement)

Certificat d'inspection

Société d'inspection(SGS et VERITAS)

L'acheteur

Atteste de la conformité des marchandise

Attester la conformité des marchandises aux normes du pays de destination

Bordereau d'instruction au transitaire

Vendeur ou acheteur, dépend de l'incoterm

Transitaire

Non

Informer le transitaire des modalités de transport de la marchandise