Droit constitutionnel : l’Etat français est-il encore unitaire ?

 20-09-22                     TD CONSTITUTIONELLE

Travail sur la dissertation au max, deux absences non justifiées c’est exclusion à l’examen. Les ouvrages qu’il conseille. Note d’oral. Galop d’essai le 20 octobre.

Contrôle continu, oral, note interro galop, note de ramassage deux ramassage, a hasard. 6 à 7 copies. Travaux sur manuscrit.

Plan complet et apparent.

Sujet « l’Etat français est-il encore unitaire ? »

Introduction complète :

• Phrase d’accroche ou annonce. En lien avec le sujet.

• Définition des termes clés, exemple institution française, Etat français, unitaire. Mais bien prendre en compte le terme encore. L’Etat c’est une structure politique souveraine, qui a besoin d’une nation, d’un territoire. Etat= territoire population plus organisation institutionalisée du pouvoir. C’est une organisation de pouvoir en travers d’institution détenant la souveraineté et qui va s’exercer dans un territoire donné et une population donnée. Etat français c’est donc des institutions françaises. Etat unitaire c’est un Etat qui a qu’une seule organisation politique et juridique, c’est une seule organisation institutionalisé et qui dispose de la pleine souveraineté. Ce pouvoir est détenu au pouvoir au niveau national et s’exerce sur l’ensemble du territoire et sur l’ensemble de la nation. Ce terme montre qu’il y a eu une évolution. Le encore évoque une évolution de changement, c’est une époque révolue. Trois forme d’Etat unitaire : centralisé, décentralisé, concentré.

• La problématique et annonce de plan. Idée : l’Etat français est unitaire dans son origine comme dans son héritage (I), il est toutefois nuancé par une forme souveraineté dissipé au sein du territoire. (II).

1. (On laisse apparaître les titres.) L’Etat français est unitaire dans son origine comme dans son héritage.

1.  Arguments dans le plan détaillé

Décentralisation, tradition avec le roi louis 14 « l’Etat c’est moi »

1. Des réformes régulant … (déconcentration) citation Odilon barrot « c’est toujours le même marteau qui frappe mais on en a raccourci le manche.

1.  Un Etat unitaire nuancé par une forme de souveraineté dissipé au sein du territoire.

1.  Une nuance causée par le développement de la démocratie locale (décentralisation et évolution amené) lien avec l’état fédéral et régional.
2. Une nuance contrôlée par l’Etat (contrôle et prévoit un ensemble de limite).

TD SEANCE 2

Le fédéralisme est-il une forme de décentralisation ?

"Le fédéralisme était une des formes politiques les plus communes employées par les sauvages" 
François-René de Chateaubriand, « Voyage en Amérique », 1828.

Ici le fédéralisme est vu comme un système politique modeste ou encore prétentieux utilisé par tous. Le fédéralisme est un système politique d’un état fédéral, régissant les rapports entre le gouvernement central et les gouvernements des collectivités qui forment cet Etat. Le fédéralisme peut être une forme de décentralisation, cette notion de décentralisation est un processus d'aménagement de l'État unitaire qui consiste à transférer des compétences administratives de l'État vers des entités (ou des collectivités) locales distinctes de lui. Aujourd’hui cette distinction est majeure est très facile à faire mais ce n’était pas le cas avant. Dès 2003, une révision de la Constitution française démontre que la France est un Etat unitaire. De ce fait les français étaient soumis à un unique pouvoir central de l’Etat.

1. Les différentes formes d'états

1. L'État unitaire
2. L'État fédéral

1. L'état unitaire décentralisé : un état fédéral modéré ?

1. Les liens entre décentralisation et fédération
2. État décentralisé : la préservation de l'unicité du pouvoir

 Correction :

Séance du 18 octobre prof absent

George celle développe les trois principes de fédéralisme : 1982

    Plan du cours :

1. Les similitudes théoriques du fédéralisme par rapport à la décentralisation

1. Une reconnaissance textuelles similaire entre les autorités fédérées et décentralisé

Argumentation : Etat centrale et fédéral. Compétences mises en œuvre d’un principe d’autonomie. La constitution qui fixe le cadre pour cette autonomie pour c’est deux autorités. Autre point commun le fédéralisme l’état fédéral se retrouve déni du pouvoir.  Les états fédérés se dotent d’organe.

1. La prépondérance de l’Etat fédéral sur les entités fédérées une assimilation possibles a l’état décentralisé.

Assimilation a l’Etat unitaire. Principe de l’état fédéral prix le principe de superposition. Document 9,

1. Les distinctions profondes excluant l’assimilation

1. Un rôle constitutionnel des Etats fédéré aboutie

Etats fédérés ont leurs propres constitutions, exerce leur trois pouvoir, exécutifs, législatifs.

11ammendemments de la Constitution des Etats Unis. Principe de superposition

1. Une assimilation possible mais conditionné à la rédaction constitutionnelle.

La décentralisation pourrait être une forme de fédéralisme cela dépendra des textes et de la rédaction de l’organisation de l’Etat.

Pour la semaine pro réfléchir sur le contenu et faire le sujet de commentaire pas ramasser.

Séance 3 :

Examen le 20octobre a 8h interro de 1H amphi A et B

Groupe numéro 15 donc amphi B, question de cours. Réviser le chapitre une sur l’état, chap.2 la constitution et chap.3 la démocratie

Dissertation chap.4.

Commentaire, voir les idées qui se rejoignent avec des arguments.

Contres idées/contre arguments

Classer les idées et bâtir un plan. Lecture très importante. Voir l’auteur la date.

Liées les idées du texte avec le cours.

Commentaire « la Constitution espagnole de 1978 »

Introduction :

Aborder qui est l’auteur de ce texte, sa fonction.  Voir page 10 du TD. Apporter une accroche liée au sujet, pas une obligation.

1. Une logique d’organisation décentralisatrice et fédérale.

1.   L’existence de principe propre a l’état unitaire décentraliser

Principe d’autonomie qui se traduit par l’article 137. L’article 137, les collectivités se dotent d’organes qui vont avoir une personnalités juridiques propres distinctes de celle de l’état. On va développer l’état unitaire décentraliser donc la décentralisation. On a l’article 148.1 : l’ensemble des compétences qu’on retrouve dans l’Etat unitaire décentraliser. Notion intérêts respective dans l’article 137. On va avoir une primauté de l’état. L’article 2 lié à l’état unitaire comme la France, indivisibilité commune a la France.

1. La mise en œuvre propre du fédéralisme

Définir le fédéralisme et les lois du fédéralisme, article 149.3 évoque le principe de superposition.

Communautés autonomes, organe institutionnel. Principe de superposition. Principe d’autonomie 148.1 ET 149.3.

Compétences économiques

1. Une organisation étatique hybride.

A ; l’approfondissement de principe de l’autonomie

Se caractérise par la mise en œuvre du droit d’initiative article 147paragraphe 1et2.

Importance de la rédaction de la norme institutionnelle. Contenu de l’acte institutionnelle limité par la Constitution. Ce texte établi par la communauté nouvelle doit inclure article 147 paragraphe 2.

Principe de solidarités de valeurs autonomes. Article 2 constitution état espagnol garantit le bon.  Nuance droit initiative limité par le rôle de l’état qui est porté garant.

B L’état seul garant et protecteur de cette organisation spécifique

TD séance 4

Le 27 octobre 9h30-11H, rattrapage.

L’union européenne peut-elle se doter d’une constitution ?

Déf union européenne :

L’UE est une construction juridique fondée sur le traité de Rome de 1957. Et du traité de Maastricht 1992 (traité de l’UE), ces traités ont été modifiées pour aboutir le traité de Lisbonne de 2007 qui donne la forme récente de l’Union européenne. Elle établie un espace politico économique composée en 2020 de 27 états membres. Elle constitue une union a laquelle les états membres confient des compétences pour atteindre des compétences communes.