Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale

Document 5

Economie du budget, de la fiscalité et de la protection sociale

Correction des questions

Dossier 1 - Documents 5 et 6

Question 1 et 2 (réponses conjointes)

D’après le document, on peut considérer trois périodes ayant chacune ses caractéristiques et son mode d’intervention de l’Etat :

1. 1789-1914 : l’Etat est considéré comme réduit, circonscrit à ses seules missions régaliennes, avec des dépenses publiques évaluées à seulement 8-12% du PIB et stables sur toute la période. L’économie est donc peu entravée par la puissance publique tandis que le système monétaire international de l’époque (l’étalon-or), exerçait une contrainte sur les dépenses publiques (donc sur la politique budgétaire) ainsi que sur la politique monétaire : la Banque de France devait garantir la parité-or du franc pour maintenir « un mince fil d’or » nous dit Polanyi dans La Grande Transformation, 1944 (c’est à dire refuser l’intervention de la banque centrale même en cas de nécessité, en dépit des conséquences économiques et sociales désastreuses et tout cela pour garantir l’état du système monétaire international qui était supposé facteur de crédibilité et de confiance pour les Nations). Les seules dépenses sont donc d’ordre régalien (dépenses militaires notamment, mais aussi pour la police et la justice) et pour assurer le remboursement de la dette et des intérêts associés. Les quelques dépenses sociales sont davantage à la charge des collectivités et non de l’Etat central.

2. 1914 - 1945 (entre-deux-guerres) : période caractérisée par des dépenses publiques en hausse mais surtout particulièrement fluctuantes : entre 15% et 35% selon l’année. La nature des dépenses en revanche évolue peu et demeure globalement régalienne - si ce n’est que l’économie étant en déliquescence après la Première Guerre mondiale, les dépenses associées aux reconstructions sont importantes. De même, les lois sur l’enseignement gratuit participent aux hausses de dépenses publiques relatives. Les collectivités continuent d’engager des dépenses sociales, qui tendent de même à augmenter un petit peu. Il s’agit donc d’une période d’évolution, de transition (mais pas de révolution à proprement parler dans l’organisation ou les missions de l’Etat).

3. 1945 à nos jours (1985 pour le doc) : période qui se caractérise par ce que Christophe Ramaux (enseignant hétérodoxe de Paris 1) nomme la « Révolution de l’Etat social » dans son ouvrage de 2012 intitulé L’Etat social. On assiste non-seulement à une hausse très significative des dépenses publiques (de 38% en 1945 à 48% du PIB en 1985 voire à 57% en 2017) mais aussi à une mutation de l’économie accompagnée par une transformation du rôle de l’Etat. En effet, la période post-1945 est associée à ce que les économistes (hétérodoxes également) de l’Ecole de la Régulation (Michel Aglietta, Robert Boyer...) nomment le mode de régulation fordiste, avec du côté de l’Etat une intervention forte dans l’économie (forme de dirigisme) avec le Commissariat général du Plan créé en 1946 et chargé de participer à la planification de l’économie voulue par De Gaulle, alors même que l’Etat institutionnalisait la Sécurité sociale en 1945 (première innovation majeure) et choisissait de coordonner ses politiques monétaire et budgétaire (deuxième innovation majeure), politiques qui étaient pensées - à quelques exceptions près, pour être actives, dans une logique keynésienne. L’économie est donc davantage encadrée par la puissance publiques, et accompagnée de multiples régulations annexes (paritarisme, dialogue social...etc).

Document 6

Question 1

Pour Robert Castel, par « propriété sociale », il faut entendre à la fois la propriété publique (équipements collectifs, services publics voire entreprises publiques) et certaines formes de redistribution que l’on associe à la protection sociale, ce qui fait dire à Alain Beitone, Christine Dollo et al. (Lexique de sociologie, Dalloz) qu’il s’agit en réalité de la « propriété commune des membres de la société ». Dès son ouvrage de 2003 L’insécurité sociale, Castel démontre ainsi que le système de protection sociale permet à ceux qui ne disposent pas de propriété privée d’être protégés par un équivalent à celle-ci issu notamment du travail salarié. Cette propriété sociale assure donc la sécurité du travailleur, en particulier de la classe de « non-propriétaire », hors du travail.

Question 2

Contrairement au sens commun (à l’opinion commune), la propriété privée fut défendue par les révolutionnaires et dans cette logique, sa défense fut un acte progressiste. En effet, la propriété privée était une revendication de nombreux groupes sociaux, y compris des sans-culottes, et fut presque unanimement valorisée au cours de la Révolution française, en témoigne le droit de la propriété inscrit par exemple dans la DDHC de 1789.

Question 3

La notion de classe de non-propriétaires recouvre, pour Castel, l’ensemble des individus qui non- seulement ne disposent pas ou très peu de propriété privée, mais qui de fait (lien causal), sont démunis de « propriété de soi » : c’est-à-dire ceux qui ne sont pas « positivement individus », ceux qui ne sont pas réellement « propriétaire de leur personne ».

Question 4

La propriété sociale résout en effet les impasses de la propriété et en cela, elle peut dans une certaine mesure « s’y opposer » (Beitone, Dollo, et al.). En effet, pour Robert Castel, l’émergence