Politique climatique et complémentarité des instruments

Devoir Maison de SES

EC3 :

A l’aide des documents et de vos connaissances vous expliquerez en quoi la politique climatique repose sur la complémentarité de ses instruments.

        L’augmentation continue de la production permet d’accroitre le niveau de vie des populations et constitue en général un objectif majeur des politiques économiques. Pourtant, la croissance économique peut aussi engendrer à long terme des effets négatifs sur l’environnement qui doivent être pris en compte : épuisements des ressources non renouvelables, pollution, etc. Il apparait ainsi impératif de concevoir un mode de développement qui soit compatible avec la préservation de l’environnement : la notion de développement durable fut proposée pour la première fois en 1987 dans le rapport Brundtland lors de la Commission mondiale sur l’environnement et le développement. Il s’agit de « répondre aux besoins des générations présentes sans compromettre les générations futures à répondre aux leurs ». Cependant avec l’accélération des échanges commerciaux et la révolution des transports dus à la mondialisation, les gaz à effets de serre sont la cause de l’accélération du réchauffement climatique observée depuis le milieu du XXème siècle. Les Etats et gouvernements, afin de lutter contre la dégradation de l’environnement due aux externalités négatives générées par la consommation et la production, sont contraints de prendre des mesures pour améliorer le climat, bien mondial, et notamment réduire le réchauffement climatique. Cette politique climatique repose sur trois instruments à savoir, la réglementation, la taxation et le marché des quotas d’émission qui ne sont pas substituables : son bon fonctionnement [de la politique climatique] repose sur leur interaction. Dans quelles mesures les trois instruments de la politique climatique sont-ils complémentaires ? Pour répondre à cette question nous présenterons ces derniers en évoquant leurs avantages et leurs inconvénients avant d’expliquer leur complémentarité et de conclure.

        L'un des outils de ces politiques climatiques est la réglementation. Celle-ci correspond aux mesures prises par les pouvoirs publics qui consistent à mettre en place des normes visant à interdire toutes émissions de GES ou fixer une norme de pollution tolérée. La réglementation est un instrument juridique qui repose sur la contrainte : si elle n’est pas respectée par les agents économiques émetteurs de gaz à effets de serre, ceux-ci recevront une amende. « Les normes constituent une solution très répandue » (document 1) du fait de la facilité de leur mise en œuvre (par décret). Cet outil présente comme avantage d'obliger les agents économiques de se soumettre à la norme fixée, il garantit une efficacité quant au résultat final. C'est aussi un moyen sûr d'empêcher les effets irréversibles des pollutions les plus dangereuses nécessitant parfois des règles pouvant aller jusqu'à l'interdiction totale d'émission. De plus comme toute autre loi, la réglementation s'applique de manière uniforme à tous les agents, elle ne génère donc pas d'inégalité bien qu'il soit parfois moins coûteux à certaines entreprises de dépolluer que d'autres. Pour les pouvoirs publics, cette mesure est donc un moyen rapide à mettre en place pour un but précis. Ces normes peuvent être aussi bien appliquées à l’échelle nationale que mondiale comme le prouve le Protocole de Kyoto voté en 1997 et adopté en 2005 consistant pour les 184 pays l’ayant ratifié à baisser leurs émissions de GES de 5% par rapport à         1990.         Cependant, il reste compliqué de diminuer les émissions de gaz à effets de serre à l’aide unique de cet instrument : en effet, bien que la réglementation soit l’outil principal de la politique climatique, son utilisation seule n’est pas suffisante au bon fonctionnement de cette dernière. Elle présente plusieurs inconvénients. D’abord il est compliqué de définir un niveau de pollution toléré, celle-ci trouvant sa source dans divers secteurs (voitures, usines, etc). Cette pluralité engendre une inefficacité économique car pour certains agents le respect de la norme les oblige à modifier leurs méthodes de production dans une perspective de dépollution, cela leur sera plus coûteux et ils seront donc dans l'obligation d'augmenter leur prix. Cette augmentation des prix se traduit par une baisse de compétitivité, c'est à dire une perte de parts de marché et un risque de faillite pour les entreprises concernées.  De plus, l’imposition d’un seuil maximal de pollution peut trop contraindre certaines entreprises qui vont devoir baisser leur production pour réduire ses émissions de GES. Enfin, la norme n'incite pas les agents économiques à changer leur comportement. Ne trouvant pas d'intérêt ou un quelconque bénéfice dans la loi, les entreprises vont donc faire appel aux lobbies. Ces derniers sont des organisations employées par un client qui vont exercer une pression en cherchant à influencer les pouvoirs publics afin d'adoucir, modifier la loi dans l'intérêt privé du client. Enfin, les normes peuvent mener certaines entreprises à leur délocalisation, souhaitant contourner la contrainte, ceci aboutit à la baisse des emplois et donc une hausse du chômage et donc une baisse de la croissance économique. De même, la réglementation favorise la fraude car de nombreuses entreprises ne déclarent pas leur taux de pollution ce qui contribue à une dégradation de l’environnement.

        La réglementation doit donc être complétée par d’autres outils plus incitatifs et plus contraignants qui permettent d’internaliser les externalités en attribuant un coût à des effets externes qui n’étaient jusque-là pas pris en compte par le marché.

C’est ici qu’intervient, d’une part, la taxation. Il s’agit d’un instrument économique qui se doit de avant tout de modifier le comportement des agents via le système des prix. L’idée est de rendre la pollution couteuse pour le pollueur en lui faisant payer une taxe dont le montant a une relation avec la pollution qu’il émet : c’est le principe du « pollueur-payeur ». La mise en place d’une taxe permet d’augmenter le cout de production de l’entreprise et ainsi réduire sa production et donc diminuer la pollution de l’entreprise. Prenons l’exemple d’un marché sur lequel se rencontre une offre et une demande. En l’absence de taxe, le prix et la quantité demandée se déterminent par la rencontre entre l’offre et la demande : il y a donc la fixation d’un prix-équilibre et d’une quantité d’équilibre. La mise en place d’une taxe va avoir comme conséquence l’augmentation du cout de production des entreprises qui interviennent sur le marché. Par conséquent, l’offre sera moins importante sur le marché. Il est donc possible de déterminer un nouvel équilibre sur le marché : on constate que la quantité équilibre a diminué et que le prix équilibre a augmenté. Cette baisse de la quantité équilibre signifie qu’il y a moins de production et donc moins de pollution. La taxe présente aussi l’avantage de rapporter des recettes fiscales à l’Etat, au moins jusqu’à ce que les émetteurs aient adopté des modes de productions moins polluantes. En France, une écotaxe (ou taxe carbone) sur les activités polluantes aurait pour effet de financer des mesures de réparation de l’environnement. On parle alors de double dividende (document 3). Un dividende environnemental correspondrait à une amélioration de l’environnement, but premier de la taxation. L’obtention d’un dividende économique pourrait s’obtenir de deux façons : d’abord il peut être « obtenu en supplément si la taxe environnementale est moins distordante que celle qu’elle remplace » mais il existe des doutes théoriques sur l’obtention de ce second dividende. Il peut également être obtenu grâce à une redistribution forfaitaire des recettes fiscales de la taxe carbone aux ménages. Ce « chèque vert » n’est cependant pas bien perçu par ces derniers car il leur apparait comme un impôt régressif c’est-à-dire que si la taxe baisse, le revenu baisse aussi. Or, ce sont particulièrement les ménages à revenu modeste qui consomment des biens « riches en carbone » et qui vont donc acquitter proportionnellement une grosse part de la taxe. La taxation présente toutefois d’autres inconvénients. Lorsque le cout marginal de dépollution est supérieur au cout de taxation, l’agent économique préfère que la taxe soit appliquée : l’effet incitatif de la taxation n’est plus assez important. De plus la taxe carbone, n’est pas assez élevée pour modifier les comportements. Enfin, si un une écotaxe harmonisée pourrait constituer un moyen efficace de lutter contre l’émission de GES, « la mise en œuvre de cette option semble impossible sur le plan international » (document 2).