Rapport de stage d'initiation aux domaines de l'Etat

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RAPPORT DE STAGE D’INITIATION

                                 Du 01/07/2016 au 01/08/2016

Réalisé par : Chaimae EL FERRAI

Encadrant professionnel : MR AKEBLI Khalid sous-couvert

                                              Du délégué des domaines de l’état.

Encadrant pédagogique : MR RAFAOUI Abdelali

Remerciement 

 Premièrement, je tiens à remercier, ma famille dont le soutien moral et matériel m’a permis le suivie de mes études. Et mon chef de filiére  M.Abdelaali RAFAOUI et mes professeurs pour leurs directives au cours de toute l’année universitaire.  

   Je tiens à remercier :

     M.MOUFANIN Driss, le délégué des domaines de l’Etat de m’avoir permis d’effectuer ce stage professionnel et pour son soutien durant toute la période du stage.

     M.AKEBLI Khalid, mon encadrant au sein de la comptabilité des domaines de l’Etat, qui n’a pas hésité à m’accompagner et m’orienter, tout au long de mon stage.  

      J’aimerais aussi remercier les employés des domaines de l’Etat pour leur coopération et sympathie.

Sommaire

Remerciement        2

INTRODUCTION        4

Première partie : Présentation de la direction        5

1.        La direction des domaines de l’Etat        5

2.        Organigramme        6

3.        Les missions des domaines de l’Etat        6

Deuxième partie : les tâches effectuées        7

1.        Introduction :        7

2.        Les rubriques budgétaires et les comptes spéciaux concernant le domaine privé de l’Etat :        7

3.        Les étapes de paiement :        7

4.        Les certificats d’annulation :        8

5.        La fiche CT 107 :        8

6.        Les recettes périodiques :        8

Conclusion        10

Bibliographie        11

INTRODUCTION 

  Etudiante en DUT assistant manager à l’Ecole Normale Supérieure, j’ai effectué ce stage afin de découvrir la vie professionnelle.        

   J’ai donc eu l’opportunité d’entreprendre mes quatre semaines de stage en poste de comptabilité au sein de la direction des domaines de l’Etat situé à Sidi Kacem.

   Suite à ce stage, j’ai réalisé un mémoire comprenant dans une première partie une présentation de la direction, puis dans une seconde partie les tâches effectuées.

Première partie : Présentation de la direction

1. La direction des domaines de l’Etat
   

Le domaine privé de l'Etat est constitué par l'ensemble des biens immobiliers et mobiliers dont l'Etat est propriétaire et ne faisant pas partie de son domaine public.

Il est subdivisé en deux catégories de biens soumis à des régimes juridiques distincts :

•  Les Domaines Privé de l’Etat géré par le Ministère de l'Economie et des Finances (Direction des Domaines).
• Le domaine forestier géré par le Haut-commissariat aux Eaux et Forêts.
• Domaines publiques.  

Le domaine privé de l'Etat est soumis par principe aux charges et obligations du droit commun dans la mesure où il est aliénable ; il fait l'objet de tous les actes d'administration et de disposition (vente, location, échange, affectation, etc.)

Il se caractérise par la diversité de ses composantes à savoir :

• Les immeubles construits affectées aux services publics, tels que les bâtiments administratifs, les établissements scolaires, les équipements sanitaires…etc.
• Le parc de logements de l'Etat dont une partie est mis à la disposition des fonctionnaires.
• Des terrains nus urbains, suburbains et ruraux.

1. Organigramme 

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1. Les missions des domaines de l’Etat 
   

Conformément aux dispositions de l'article 13 du décret n°2.07.995 du 23 «Chaoual»  1429 (23 Octobre 2008) relatif aux attributions et à l'organisation du Ministère de l'Economie et des Finances, la Direction des Domaines de l'Etat est chargée de :

• La constitution du Domaine privé de l'Etat par voies d'acquisition à l'amiable et d’expropriation, la préhension des biens provenant des successions vacantes, des confiscations et des donations ;
• La gestion du patrimoine immobilier à travers l'apurement de sa situation juridique, la location et l'affectation aux administrations publiques ;
• Les cessions immobilières pour la promotion de l'investissement ;
• Les évaluations immobilières concernant les opérations intéressant le domaine privé de l'Etat ou dans le cadre de l'assistance technique ;
• Le contrôle des opérations immobilières réalisées par l'Etat et les établissements publics étrangers ;
• La vente du parc de logement de l'Etat ;
• Les ventes mobilières du matériel réformé, des épaves terrestres et maritimes, ainsi que les fruits et produits issus du domaine privé de l'Etat.
• Décret royal de la 21/04/1967 portante loi de la comptabilité publique, notamment l’article 82

Deuxième partie : les tâches effectuées

1. Introduction :

Dans cette partie je parlerai des différentes activités que j’ai effectuées au sein du poste de comptabilité publique qui fait partie de la direction des domaines de l’Etat dans laquelle j’ai effectué mon stage d’initiation.

Ce poste est occupé par Mr AKEBLI Khalid qui a une relation avec la Trésorerie Générale du Royaume.

1. Les rubriques budgétaires et les comptes spéciaux concernant le domaine privé de l’Etat :

• Budget Général de l’Etat :

-Revenus des immeubles domaniaux (loyers ; charges.)

-Pourcentages à l’occasion des ventes et locations publiques.

-Produit et vente des meubles, épaves et matériel réformé.

• Comptes spéciaux :

-Fonds de remploi domanial.

-fond de la Réforme Agraire.

1. Les étapes de paiement :

Les bulletins de versement :

Les bulletins de versement sont établis en trois exemplaires :

-l’original est remis au débiteur pour être présenté au percepteur à l’occasion du paiement. Après règlement ce dernier délivre au redevable la quittance et renvoie au sous-ordonnateur la notification de recette.

-le deuxième exemplaire est transmis directement au percepteur chargé du recouvrement.

-le troisième exemplaire est conservé par le sous-ordonnateur au dossier de l’immeuble concerné.

Certificat de recette :

  A partir du 25éme jour de chaque mois, le percepteur établit un certificat de recette par code analytique et par rubrique budgétaire ou compte spécial, où il totalise les recettes encaissées au cours du mois au vu des bulletins de versement émis.

Ordre de recette :

Les ordres de recette doivent être complétés dans toutes leurs parties :