Séminaire de rentrée Master 1 IDS 2016-2017 Introduction aux Politiques Sociales

SÉMINAIRE DE RENTRÉE INTRODUCTION AUX POLITIQUES SOCIALES M1 IDS 2015-2016 Cécile Jouhanneau

cecile.jouhanneau@univ-montp3.fr Site professionnel: https://jouhanneau.wordpress.com/

PRÉSENTATION DU SÉMINAIRE DE RENTRÉE

Lundi 05 septembre 2016 -14h/17h

CHAPITRE I. LA TRAME DES REFORMES DES POLITIQUES SOCIALES CONTEMPORAINES

Définition : POLITIQUE SOCIALE

Traitement par les autorités politiques d’une question qualifiée de sociale (Etat / Collectivités Locales)

Métamorphose de la question sociale (Robert CASTEL)

Depuis le 14eme Siècle, la population à prendre en charge est :

• Le vagabon
• Le  prolétaire (révolution industrielle)
• Le chômeur (Années 80)

Construction de la protection sociale au fil de l’histoire

. Prise en charge des coûts par la collectivité

. 1930, Loi sur les assurances sociales (Maladie)

TRAJECTOIRE HISTORIQUE PARTICULIERE DE LA FRANCE.

L’Etat providence, protection : L’Etat se substitut aux coups et accidents de la vie…

I - LA GENESE DE L’ETAT PROVIDENCE EN FRANCE

A / Une construction lente

1 / Les « protections rapprochées » de l’Ancien Régime   (hospices)

        . Enfermement des indigents, vagabonds, des malades

        . Travaux forcés

On est dans le curatif et le contrôle social

        . Protection rapprochée (prise en charge)

                Famille et villages

                Eglise

                Corporations professionnelles

Protection arbitraire et sélective

2 / La rupture de la Révolution Française

        . 1790, l’assemblée constituante

Intellectuels, l’homme pauvre a des droits sur la société

        . Les révolutionnaires confisquent les biens de l’église

        . Fin des corporations (Loi Le Chapelier 1791)

Fin des corps intermédiaires qui entravent le bien public

        . Les révolutionnaires sont des libéraux  (Liberté)

Liberté de penser, du marché du travail, de l’économie…

3 / Révolution industrielle (18 et 19eme siècle)

        . Phénomène du travailleur pauvre (Germinal/ZOLA)

. Les Anglais aiment à dire : L’industrialisation produit du coton des travailleurs pauvres

4 / Face à la naissance du paupérisme (néologisme) à l’ère industrielle : le secours mutuel (1830-1898)

 Les « nouveaux pauvres »

 La protection sociale hors de l’Etat

 Mise en place de la prévoyance (privée)

 Caisse de secours mutuels (participation des ouvriers, malgré la Loi Chapelier / Interdiction)

 1858 1er Président de la République puis coup d’Etat (Nap3 = 2ème empire) Autorisation des caisses de secours mutuels (mises sous contrôles)

Le retard français

5 / Le lent cheminement vers les assurances sociales (1898-1939) ◦ La loi de 1898 sur les accidents du travail

Changement de pensée : « c’est l’activité industrielle qui induit l’accident donc, le coùt de l’accident est à la charge de celui à qui profite l’activité industrielle (l’employeur).

La loi de 1910 sur les retraites  ouvrières et paysannes

Changement des pratiques ouvrières :

Financement des pensions de retraite par obligation à  cotiser à un régime de retraite ( ½  part ouvrière et ½ part patronale).

Les impulsions liées à la Première Guerre mondiale

L’Etat providence se renforce face à une production ravagée, une population décimée (veuves, orphelins, mutilés…)

Prise en charge de pensions et d’aide au secours.

Entre 1918 et 1930, le législateur produit plusieurs lois et tend à la prise en collective des risques (mutualisation).

Obtention de l’Alsace et Loraine (système assuranciel Bismarckien / Retraite, invalidité, maladie…)

En 1920, Loi sur la protection sociale (nivellement par le haut malgré les freins idéologiques patronaux, et ouvriers notamment). Mise en œuvre à partir de 1930 (Maladie, invalidité, vieillesse…)

Caisses excédentaires à l’époque (60% des travailleurs affiliés en 1931.

L’élaboration laborieuse de la loi de 1930 sur les assurances sociales (maladie, invalidité et vieillesse

La naissance des allocations familiales (1932)

Caisses excédentaires, à l’époque, 60% des travailleurs affiliés (1931)

Terreau de la mise en place de la sécu, en 45…  

1940.         Mise en place du gouvernement de Vichy

Mise en place du conseil national de la résistance (programme de rénovation politique (De Gaule / Pierre Laroque).

B / La naissance et l’expansion de la Sécurité Sociale, compromis entre les systèmes bismarckien et beveridgien (1945-1946 au milieu des années 1970) 

Pierre Laroque / Procède par ordonnances sur pour mettre en place « la protection sociale universelle ».

« Un plan complet de sécurité sociale, visant à assurer à tous les citoyens les moyens d’existence dans tous les cas où ils sont incapables de se les procurer par le travail, avec gestion appartenant aux représentants des intéressés et de l’Etat » (Programme du Conseil National de la Résistance, 15 mars 1944).

27 oct 1946 : « La nation assure à l’individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement. Elle garantit à tous, notamment à l’enfant, à la mère et aux vieux travailleurs, la protection de la santé, la sécurité matérielle, le repos et les loisirs. Tout être humain qui, en raison de son âge, de son état physique ou mental, de la situation économique, se trouve dans l’incapacité de travailler, a le droit d’obtenir de la collectivité des moyens convenables d’existence » (Préambule de la Constitution du 27 octobre 1946). 

1 / Mise en place de la sécurité sociale en quatre branches :

• Maladie
• Accident du travail
• Vieillesse
• Famille

2 / Les Trente Glorieuses ou la généralisation de la sécurité sociale (1946-milieu des années 1970)

Une plus grande part du PIB allouée à la protection sociale…

• Syndicats puissants
• Parti communiste puissant
• Caisses patronales riches

Salaire minimum (1950) / SMIC

Assurance chômage (1958) « Le plan de Sécurité Sociale est dominé par le souci (…) de maintenir le pouvoir d’achat de la population et, par là, l’activité économique et les possibilités d’emploi. C’est donc à la fois un instrument d’une politique économique d’ensemble et un instrument de politique sociale » (Pierre Laroque, cours à Sciences Po Paris dans les années 1960, cité dans Kerschen 1995)

Conventions collectives (UNEDIC + ASSEDIC)

Caisses excédentaires au départ (3 ans de chômage payés)

* Keynes : Philosophie keynésienne (création de la croissance)

• Croissance économique avec des consommateurs qui consomment, donc : « Favoriser le plein emploi et le salaires ».
• La confiance des ménages permet de diminuer l’épargne
• Outils économiques (consommation = croissance)

II  -  LES REFORMES DES POLITIQUES SOCIALES DEPUIS LA FIN DES ANNEES 1980

A / L’Etat providence face aux crises (en partir des années 70)

Des chocs pétroliers (+ de dépenses que de recettes

La génération des « babyboomers » a vocation à partir en retraite.

• + de retraités que de travailleurs
• + de chômeurs

L’Etat providence est en crise idéologique

74/76        . Valery Giscard D’estaing (Ptd)