SCO1064 TN2
Dissertation : SCO1064 TN2. Rechercher de 53 000+ Dissertation Gratuites et MémoiresPar Annie Levesque • 13 Avril 2020 • Dissertation • 5 341 Mots (22 Pages) • 2 552 Vues
[pic 1] | SCO 1064 |
Fiscalité II pour planificateurs financiers | |
Série I |
TRAVAIL NOTÉ 2
Série I (25 points)
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Feuille d’identité
Nom Lévesque Prénom Annie
Numéro d’étudiant 15122833 Trimestre
Adresse 1694 rue Louis Roch
Code postal J5M 1E3
Téléphone Domicile 450-439-7925 Travail
Cellulaire
Courriel levesque.annie.8@univ.teluq.ca
Nom du professeur ou son délégué Martin Houle
Réservé à l’usage du professeur ou son délégué
Date de réception Date de retour
Note
Date d’envoi [pic 2]
Cas 1
1) Pour le vendeur les étapes sont :
- Déterminer le montant de la CAA
- Le montant en action privilégiées
- Les caractéristiques des actions non-privilégiées
- Montant de la SC
- Calcul du PBR des actions privilégiées
- Calcul du CV
- Vérification, s’il y a un dividende déterminé
- Calcul du gain en capital
Tout ceci après que Mme Dubé aille créer une société de gestion, dont elle-même et ses enfants détiendront les actions. Ses enfants, détiendront, 100% des actions ordinaires, votantes et participantes. Mme Dubé vend 100% de ses actions ordinaires qu’elle détient de la Relève Inc. En utilisant le roulement (Art. 85).
2)
A) Elle vend les actions de la Relève Inc. Pour un prix de 2.4 million et reçoit en contrepartie 300 000$ et 2.1 million en action privilégiées
B) Les actions reçues seront privilégiées, votantes et non participantes, à dividendes cumulatifs de 5% et rachetable au gré du détenteur à 2.1 million
C) Elles détiendra 100% des actions privilégiées, d’une valeur de 2,1 million, d’une valeur de 1$ chaque. Le PBR des actions sera de 1 million et le CV sera de 0
3) Établissement de la somme convenue
Limite inférieure : JVM de la CAA 300 000
Limite supérieure : JVM du bien 2 400 000
Limite spécifique 300 000
Somme convenue optimale 1 000 000
La SC de 1 million est valide car elle se situe entre la limite inférieure et supérieure entre 300 000$ et 2.4 million. Ainsi un gain en capital de 700 000$, imposé à 50%, est créé pour bénéficier de la déduction pour gain en capital
En conclusion, la somme optimale convenue pour Mme Dubé est de 1 million.
4)Impact fiscal pour Mme Dubé
Calcul du dividende présumé
(A+D)-(E+F)
Montant selon A : 2 100 000
Montant selon D : 300 000
2 400 000
Montant selon E : 300 000
Montant selon F : 2 100 000
2 400 000
Dividende présumé
(2.1M + 300k) – (300k+2.1M) = 0
Calcul du gain en capital
Produit de disposition (SC) 1 000 000
- PBR 300 000
Gain en capital 700 000
Gain en capital imposable 1/2 350 000
- Déduction pour gain en capital 350 000
Gain en capital 0.00
Il s’avère donc qu’il n’y a aucun impact fiscal pour Mme Dubé selon cette somme convenue.
5)
a) Les caractéristiques légales des actions des enfants seraient des actions ordinaires, votantes et participantes.
b) Ils détiendront chacun 100% act
ions ordinaires, d’une valeur nominale est de 1$ chacune, pour une somme totale de 100$.
6) Mme Dubé Les enfants [pic 3][pic 4]
100 actions émises
100% AP votantes 100% AO votantes et participante
Gesco Inc. |
Non-part. à dividendes cumul.
De 5% rachetable au gré du [pic 5]
Détenteur
La Relève Inc. |
PBR : 700k
CV :0
JVM : 2.1M
7)
Si la Relève Inc. Demande le rachat, 40% des actions, soit l’équivalent de 840k, alors ce montant sera traité comme un dividende imposable l’année du rachat. Tant que Mme Dubé sera affiliée à Gesco Inc., sa perte en capital lui sera refusée au moment du rachat. Lorsqu’elle ne contrôlera plus la société, alors là elle pourra utiliser cette perte pour diminuer un gain en capital.
8)
Coût des actions 300 000
JVM 2 400 000
Produit de disposition 2 400 000
PBR 300 000
Gain en capital 2 100 000
Gain en capital imposable 1 050 000
Déduction pour gain en capital 700 000
Montant imposable 350 000
Charge fiscale 185 500
Produit de disposition 2 400 000
- charge fiscale 185 500
Montant net encaissé 2 214 500
9)
Chacun détiendra 800 000$ en actions ordinaires, votantes er participantes. La valeur marchande sera alors de 800 000 $ chacun.
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