Synthèse sur la TVA

Qu’est ce que la TVA?

La TVA est une invention française, instituée le 10 Avril 1954 par Maurice Lauré, elle sera ensuite appliqué à l’ensemble de l’Union Européenne le 1er Janvier 1974.

La TVA est un impôt indirect sur la consommation, c’est à dire que l’impôt est collecté par une autre personne que celle qui en supporte le coût.
Par exemple, pour une entreprise, c’est l’entreprise qui règle l’impôt à l’Etat, celui-ci est lui même reportée sur le consommateur.

Cette taxe frappe la valeur ajoutée, ou VA. C’est le supplément de valeur qu’une entreprise à donner à un produit ou bien, par son activité.

Différents taux de TVA

Il existe 4 taux de TVA :

• 20% : taux normal : tout le reste
• 10% : taux réduit n°1 : restauration, travaux bâtiments, transports de voyageurs
• 5,5% : taux réduit n°2 : produits alimentaires de première nécessité, appareils pour handicapé
• 2,10% : taux super réduit :  représentations théâtrales, médicaments

Certaines activités sont exonérées de TVA :

• Activités médicales
• Activités d’enseignement
• Activités d’assurances
• Frais postaux

Exemple

Ventes marchandises : 100€ HT + 20€ TVA Collectée = Encaissement 120 TTC
Achats marchandises : 30€ HT + 6€ TVA Déductible = Décaissement 36 TTC

TVA à reverser à l’Etat : 20€ - 6€ = 14€

Achats marchandises : 100€ HT + 20€ TVA déductible = Décaissement 120€ TTC
Ventes marchandises = 30€ HT + 6€ TVA collectée = Encaissement 36€ TTC

Crédit de TVA = 6€ - 20€ = -14€

Le régime de TVA simplifié

Le régime de la TVA simplifiée concerne :
Activité prestataire de services ou non commerciale : CA de 32 900 à 236 000 €.
Activité de livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA de 82 200 € à 777 000 €.
Il n'est pas obligatoire de déclarer la TVA chaque mois, mais le paiement est exigible chaque trimestre. Il se réalise sous forme d'acomptes prévisionnels, puis par un ajustement avec la CA12 (déclaration annuelle de régularisation de TVA).

Le régime de TVA normal

Le régime de TVA normal concerne :
Prestataires de service ou non commerciales : CA ≤ à 236 000 €.
Livraison de biens (activités d'achats-reventes, ventes à consommer sur place et de fournitures de logement) : CA ≤ à 777 000 €.

La TVA est encaisser dès la facturation.

Principes de fonctionnement de la liquidation

• L’assujetti:
  
  COLLECTE - auprès de ses clients la taxe sur la valeurs ajoutée facturée sur ses ventes, c’est la TVA collectée.
  
• DEDUIT - la taxe sur la valeur ajoutée que ses fournisseurs lui ont facturée sur ses achats et ses consommations externe, c’est la TVA déductible.
  
  DEDUIT - également la taxe sur la valeur ajoutée qu’il a supportée sur l’acquisition d’immobilisations, c’est la TVA déductible.
  
• REVERSE - périodiquement au Trésor public la taxe sur la valeur ajoutée due, c’est la TVA à décaisser.

Mécanisme de la tv

• Déclaration de la TVA chaque mois ou chaque trimestre grâce au calcul de la différence entre la TVA (déductible ou collectée) à reverser au Trésor Public, c’est la Liquidation.
• Lorsque que le calcul entre la tva collectée et celle déductible, on obtient une TVA à décaisser ou à un crédit de TVA
• TVA à décaisser = à reverser à l’Etat (exigibilité)
• Crédit de TVA = TVA sur les dépenses > TVA sur les ventes et donc l’Etat doit de l’argent à l’entreprise
• TVA collectée > TVA déductible = dettes envers  l’Etat
• TVA collectée < TVA déductible = créances de l’Etat

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Principes comptables

• La TVA n’est pas une charge pour l’entreprise puisque c’est le consommateur final qui l’a paye.
• Les comptes relatifs à la TVA sont représentés dans le groupe 4, les comptes de Tiers. “445 Etats - Taxes sur le chiffre d’affaires”.
• Les comptes à utiliser sont les suivants:
• 44562 - TVA déductible sur les acquisitions d’immobilisations
• 44566 - TVA déductible sur les achats de biens, autres que sur les immobilisations, et les services
• 45571 - TVA collectée sur les ventes et autres produits taxables

• 44551 - TVA à reverser périodiquement au Trésor public, 44567 - Crédit de TVA à reporter.

La rubrique comprend en gros :
- ce que vous devez a vos salariés
- ce que vous devez aux organismes sociaux
- les provisions pour charges sociales (congés payés, charges sur congés payés, ...)
- ce que vous devez à l'état (impots et taxes, dont la tva)
- les provisions pour taxes à payer



Conclusion