Cour Supreme

s points communs entre l’Homme et l’animal, rendant l’animal apte à posséder une personnalité juridique propre. Ils ont en effet mis en avant une âme propre à l’animal, une sensibilité comparable à celle de l’homme, et même un certain psychisme.

A certaines époques de l’histoire, les animaux ont été personnifiés. Dans l’Antiquité égyptienne notamment, les animaux étaient considérés comme des êtres divins, et idolâtrés. Ou bien encore au Moyen-âge, lorsqu’ils étaient cités en justice, et parfois condamnés à la peine de mort pour avoir commis des crimes. Bien que ce type de procès n’existe plus de nos jours, un mouvement anthropomorphique continue à s’installer.

En effet, on observe que les animaux de compagnie prennent une place de plus en plus importante. Certains propriétaires enterrent leur animal dans des cimetières, en principe réservés aux hommes. Il arrive parfois qu’à la suite d’un divorce, des jugements soient rendus sur la garde de l’animal, calqués sur les règles de la garde d’enfant. De plus, la loi accorde des dommages et intérêts pour le préjudice moral subit par le propriétaire d’un animal dont la mort peut être imputée à un responsable. Ces procédés, de plus en plus courants, démontrent que la loi tend à une personnification de l’animal, qui pourrait peut être aller jusqu’à lui accorder une personnalité juridique.

Cette personnification connaît cependant des limites. La plus évidente étant que l’animal titulaire de droits n’aurait aucune capacité propre à les exercer. La seconde, que la personnalité juridique ne pourrait pas être reconnue également à tous les animaux.

B) Les limites de la personnification de l’animal

Accorder une personnalité juridique à un animal reviendrait à lui accorder des droits, des obligations, et une capacité juridique, au même titre que les personnes physiques et morales. Cependant, il semble évident que l’animal ne pourrait s’exprimer pour se défendre de ses droits, ou respecter ses obligations. Il semble même absurde de considérer l’animal conscient de l’existence de la règle de droit.

Un autre problème d’importance se poserait : la personnalité juridique ne pourrait pas être accordée également à toutes les espèces animales. En effet, il conviendrait de distinguer les animaux domestiques des animaux sources d’alimentation pour l’homme. Une personnalité juridique accordée à toutes les espèces animales entraînerait l’interdiction de la chasse ou de la pêche, ce qui aurait des conséquences terribles pour l’homme. Au contraire, une personnalité juridique accordée seulement à certains animaux poserait d’énormes problèmes au législateur, et des conflits d’intérêts évidents entre les propriétaires.

Il semblerait donc qu’il soit difficile de considérer l’animal comme un sujet de droit à part entière. Faut-il alors le considérer simplement comme un objet de droit, à qui on accorde une protection toute particulière ?

II- L’animal en tant qu’objet de droit

Selon de nombreux juristes, la meilleure solution pour protéger les animaux en tant qu’êtres sensibles, en évitant le problème de leur statut juridique, serait de ne pas accorder de droit à ceux-ci comme le prévoit le droit positif (A) mais plutôt d’imposer aux hommes des sanctions en cas de mauvais traitements (B).

A) Son statut dans le droit positif

Le Code Civil considère l’animal comme un « bien meuble par nature» (art. 528), et ne prévoit sa protection qu’en tant que propriété de l’homme. Le Code pénal, lui, sanctionne les mauvais traitements envers les animaux, et on trouve uniquement dans le Code Rural l’animal défini comme un être sensible.

Le propriétaire de l’animal est responsable des dommages que celui-ci peut causer. Il exerce donc sur son animal des pouvoirs de direction, de contrôle et d’usage, ce qui ne fait que confirmer le statut de « chose » de l’animal.

Le droit positif ne confère aucun droit à l’animal, puisqu’il n’existe pas en tant que personne juridique. En cas de décès par accident, des dommages et intérêts peuvent être versés au propriétaire, mais l’animal n’a droit à rien.

Cependant, malgré son statut similaire à celui d’un « bien » le droit garantie à l’animal une protection particulière.

B) Une protection particulière

Il existe des lois et des associations ayant pour but de protéger les animaux. La loi Grammont notamment, en date du 2 juillet 1850 punit les sévices infligés aux animaux. En 1978 a été signé la Déclaration universelle des droits de l’animal, sur le modèle de la Déclaration des droits de l’Homme. Celle-ci accord de nombreux droit aux animaux, notamment le droit à la vie, le droit au respect et à la dignité, ainsi que le droit à un entretien et à des soins attentifs.

Selon ces dispositions, l’animal n’est plus seulement une chose