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 DRT 1080[pic 1]

 Droit du travail 

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Série 1

Feuille d’identité        (      points)

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• Remplissez la section ci-dessous et joignez cette feuille
  à votre envoi.

• N’oubliez pas de conserver une copie de ce travail.

1. Questions vrai ou faux

1. Faux. La personnalité juridique débute à la naissance et prend fin à la mort de la personne.

1. Vrai. En tant que personne morale parce qu’elle est une compagnie incorporée, donc une fiction juridique.

1. Vrai.  En tant que personne morale, cela évite aux gestionnaires d’être personnellement responsables des obligations de la municipalité.

1. Vrai.  Aussi en tant que personne morale parce qu’elle est une entité artificielle créée par voie législative.

1. Vrai, car la capacité légale débute, en partie, à 14 ans dans le cadre de l’emploi, l’exercice d’une profession ou d’un art selon l’article 156 CcQ et en totalité a l’âge de 18 ans.

1. Madame Fortier vs Ville de Verdun

1. Oui.  Selon l’article 10 concernant la discrimination relié au sexe.  De plus, s’il est prouvé que madame Fortier a les compétences requises pour le poste, l’employeur se voit encore plus fautif.  De plus, la ville est une entité indépendante du gouvernement et n’est donc par régie par les normes canadiennes.  Ce n’est pas parce que la ville assumes des responsabilités publiques qu’elle en est pour autant assujettie au la Charte canadienne.

1. Non car selon l’article 77, la commission refusera la plainte car elle est déjà porté devant un autre tribunal, donc elle se prévaut de l’article 49.  L’article 77 est très clair à ce sujet.

1. Oui selon l’article 71 et dans le cas de Madame Fortier, l’alinéa 1.

1. Discrétion et loyauté

1. Oui car ce sont des renseignements personnels qui réfèrent à la vie privée de la personne, soit son dossier médical.  Selon l’article 2088, le délai est pour toujours de part la nature des renseignements.

1. Parce que ces personnes ont des informations confidentielles critiques, soit sur la détention d’une responsabilité réelle dans la gestion de l’entreprise.  Elles sont susceptibles de nuire à la bonne marche de l’entreprise si elles sont divulguées.  

1. Ce n’est pas parce qu’un emploi est à prédominance masculine qu’il est nécessairement discriminatoire mais il faut bien garder en tête qu’une femme peut aussi bien effectuer le travail.  Ce n’est pas parce que la personne est différente du groupe de travail qu’elle n’est pas compétente pour cet emploi.  Sans changer aucune règle, l’employeur peut composer avec une personne différente et effectuer un accommodement.  Il est discriminatoire de se dire que la personne ne cadre pas avec la majorité des employés selon les facteurs de l’article 10.

1. La première étape consiste à se poser la question du ‘’Pourquoi’’ de cette norme.  Est-ce légitime d’imposer cette norme et d’y faire ressortir l’objet premier qui a provoqué son établissement.  Il faut se demander aussi en quoi cette norme est reliée au travail et en quoi sont non application affectera le travail de l’employé. Cette étape vise à vérifier l’objectif et non l’ensemble de la norme. Dans le cas à l’étude, la dame est capable d’effectuer son travail d'une façon sécuritaire quand bien même qu’elle ne passe pas le test physique.  

A la 2e étape, on doit se demandé si la norme a été établie sans arrières pensée ou intentions discriminatoires.  Si elle a été établie de bonne foi.  Ici il s’agit de regarder la norme dans son ensemble et d’y ressortir l’interprétation qu’elle peut donner.  Dans la cause en étude, l’employeur a bien fait son travail demandant même à une firme externe d’effectuer des études afin d’établir la norme afin d’éviter toute forme de discrimination.