Devoir d'histoire des institutions

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Bibliographie

Examen : Interrogation 1h, QCM ou

COURS 1

01.02.2023

1. Théorie de l’organisation administrative

Le but est d’exposer des règles de principe qui forment l’ossature de la matière. Pour comprendre l’administration française, il faut tâcher d’expliquer les principes fondamentaux de son organisation et de son fonctionnement.

Préalablement, il faut distinguer l’administration centrale et l’administration territoriale, ainsi que l’administration d’Etat et l’administration locale, et enfin l’administration générale et l’administration spécialisée.

Premièrement, l’administration centrale est un ensemble d’autorités relevant du pouvoir exécutif (ne se limite pas à sa fonction politique). Le président de la République, le premier ministre, les ministres remplissent, à côté de leur fonction politique, des fonctions administratives. Cette administration centrale fonctionne dans un cadre territorial particulier, la circonscription. Les principales circonscriptions d’action de l’Etat sont le département et la région. Sous l’autorité des représentants du gouvernement dans le territoire, les agents publics mettent en œuvre la politique décidée par l’Etat. Les préfets exécutent les directives administratives fixées par les autorités gouvernementales. L’administration territoriale est une sorte de démembrement du pouvoir central afin de permettre une plus grande efficacité des politiques publiques.

Deuxièmement, l’administration d’Etat correspond à cette administration centrale avec ses prolongements territoriaux. Le gouvernement en dispose librement et est placée sous son autorité hiérarchique (donc devoir d’obéissance). Elle gère les besoins de la collectivité nationale dans le respect des politiques gouvernementales. L’administration locale est, elle, placée sous l’autorité de l’exécutif de la commune, du département, de la région (maire, président du conseil général, président du conseil régional). Elle met en œuvre une politique sur la base duquel a été élu le président général, régional ou le maire. Elle gère les intérêts communs à l’ensemble d’une population située sur une fraction de territoire. C’est à la fois le cadre géographique et territorial.

Troisièmement, l’administration générale intéresse la gestion d’une généralité de matières. Le chef de l’administration générale en France est le chef du gouvernement, le Premier Ministre. La Constitution donne compétence au premier ministre pour traiter, gérer, s’occuper de l’ensemble des problèmes posés à la conduite de la politique gouvernementale. Les questions sociales, économiques, relèvent du gouvernement. Au niveau territoriale, il revient au préfet. Il peut s’agir de politiques culturelles, d’impulsions économiques, de questions de santé, sociale, de problèmes d’équipements, d’ordre public, etc. Au contraire, l’administration spécialisée est limitée à un secteur précis. Le ministre agit, lui, comme une autorité administrative spécialisée. On parle alors « des » administrations de l’Etat.

1. Les modalités de l’organisation administrative

1. La centralisation

La France est un pays de tendance centralisatrice. Elle s’est construite autour du roi, de l’empereur.. Il y a une centralisation politique et une centralisation administrative. La France se caractérise par la mise au pas des pouvoirs traditionnels, par promotion d’un centre décisionnel. Au lien de vassalité, de suzeraineté, s’est substitué la notion de souveraineté. A l’époque de la féodalité s’est substitué l’instauration d’un pouvoir central détenteur de la totalité de la puissance publique. A la Révolution, on a supprimé les corps intermédiaires.

Cette tendance a souvent été critiquée. Au XIXe siècle, R. Lamennais écrivait « la centralisation de l’Etat provoque l’apoplexie au centre, et la paralysie aux extrémités ». La centralisation « n’a laisse debout qu’un géant, l’Etat et 25 millions de nains ». Aujourd’hui encore, la centralisation et la décentralisation opposent des bords politiques (Jacobins / Girondins, centristes). Depuis la loi constitutionnelle de 2003, la décentralisation est venue battre en brèche le centralisme de l’Etat.

1. Définition de la centralisation

La centralisation se caractérise par le fait qu’il y a un centre unique de commandement. Celui-ci décide de toutes les actions. L’Etat est responsable de l’ensemble des activités administratives. La capitale est le centre nerveux de prises des décisions.

La centralisation française peut se caractériser à partir de deux idées. Premièrement, Paris est le pôle décisionnel : elle concentre l’autorité. C’est la capitale politique et administrative. C’est à Paris que sont installées toutes les instances politiques suprêmes, où est le pouvoir souverain. Il y a une omnipotence de Paris depuis l’Ancien Régime.

L’unité nationale a été conduite à partir de Paris. C’est cette même logique qui impose ces règles de centralisation. Sous la République, comme sous la royauté, comme sous l’empire, il n’y a pas de décisions hors du centre.

Deuxièmement, la métropolarchie renvoie au fait que les contraintes historiques ont d’importantes conséquences. Socialement et politiquement, le pouvoir des hauts fonctionnaires parisiens est augmenté. Il y a une concentration de la réussite administrative. Une attraction est exercée par Paris sur l’ensemble de la fonction publique.

Cette centralisation s’explique sous l’Ancien Régime par la volonté du roi de lutter contre la puissance féodale, la puissance des Parlements locaux. A partir de la Révolution, c’est un procédé de gestion administrative qui permet de consolider l’unité de la Nation. Ainsi, la centralisation assure l’égalité de traitement des citoyens devant l’administration. Ainsi est développé l’esprit de service public.