Droit Maritime Au Maroc

ernationale et de ce fait certains des règles du droit de la mer ont une incidence directe sur les doits des entreprises et des personnes concerné par le droit maritime.

De même de nombreuses règles de droit maritimes trouvent leurs sources dans les conventions internationales.

L’on peut déduit que le droit maritime est : «au sens large l’ensemble des règles juridiques relative a la navigation qui se fait sur la mer (Rodiert D.M précis d’alloz)

B- les branches de droit maritime

Pour ce qui concerne les différentes branches de droit maritime :

1- Droit international maritime

a- Droit international maritime

b- Droit administratif maritime

c- Droit fiscal maritime

d- Droit pénale maritime

a- Droit international maritime :

Conflit maritime survenu entre les états au sujet de la délimitation de la souveraineté étatique au niveau maritime dans les cas de paix ou de guerre dans le cadre de convention international.

Le droit international public concerne aussi l’organisation du transport maritime et la liberté de la navigation au respect de la souveraineté de l’état côtier jusqu’à la limite de la ZEE à savoir les 200 milles marins (1952) de même ce droit concerne le droit d’exploitation des fonds marins adjacentes à la limite du plateau continental comme définit dans la convention de montego bay de la Jamaïque de 10 décembre 1982 qui a instituer la ZEE (art 76 de la convention)

b- Droit administratif maritime :

Un droit qui comprend les règles juridiques relatives aux différentes relations qui naissent entre les navires de commerce et l’administration compétent ; ou bien les différentes autorités administratives l’objectif du droit administratif maritime est de :

* Gérer ses relations du contrôle, sécurité et de sureté de la navigation dans les ports

* Permettre la vérification des conditions d’octroi à suivre, formalité, document à savoir a bord du navire etc …

C- Droit fiscal maritime :

Régit les taxes et le règles d’encaissement ainsi que les recettes et dépenses d’escale des navires marocain ou étranger.

D- Droit pénale maritime :

Comprend toutes les règles relatif à l’infraction délits ou crimes qui pourrait survenir à bord du navire (par exemple : voir le code disciplinaire et pénale de la marine marchante)

Le capitaine est naitre à bord il est à la fois le représentant de l’autorité public et de l’armateur

2- Le droit privé maritime :

a- Le droit commercial maritime

b- Le droit du travail maritime

c- Le droit international privé maritime

a- Le droit commercial maritime :

C’est la principale subdivision du droit maritime au point même lorsqu’on parle du D.M l’on sous entend le droit commercial maritime appelé le droit maritime privé, ce droit réglemente les relations commercial maritime mais suite à la conclusion du contrat maritime comme celui du travail de chargement, assurance, construction ou affrètement du navire ou a l’occasion d’opération exceptionnelle de remorquage d’assistance ou de sauvetage ; le droit commercial maritime dispose aux règles relative aux effets du commerce spécifique au secteur maritime .

b- Le droit du travail maritime :

Qui concerne les règles de recrutement précise les droits et obligations des parties au contrat à savoir les marins les capitaines, et des éléments de l’équipage des navires il détermine aussi la fin du contrat du travail et les différentes relations entre les marins les propriétaires du navire ou son armateur.

c- Le droit international privé maritime :

Ce droit régit les cas de conflits de lois maritime chaque fois qu’il y a un élément étranger dans les relations qui naissent entre les différents partenaires pendant l’exploitation du navire.

Ces conflits de lois sont plus fréquents face à l’omniprésence aux règles impératives de différentes législations.

En peut noter que lorsque l’événement survient en haute me généralement en fait appel aux dispositions de conventions internationales et il n’y a pas lieu d’appliquer le droit national or si c’est dans les eaux territoriales câd toutes espaces maritimes sous souveraineté de l’état rivain l’on se trouve face à un problème de conflit entre plusieurs juridictions a savoir notamment la loi de police ou de sureté maritime avec la loi de pavillon câd la loi de l’état qui a octroyer sa nationalité au navire en question.

Titre I : le système normatif du droit maritime

Chapitre I : caractéristiques de la norme maritime

Le particularisme de la norme

* Risque de mer :

Le particularisme de la norme juridique est intimement lié aux risques de mer qui conditionne et influence le déroulement des activités en mer.

La limitation de la responsabilité de l’armateur en D.M est un des exemples les plus marquants de la spécificité de la norme maritime et c’est aux bénéfices de l’entreprise l’armement.

L’armateur dont le navire à causé un dommage à toujours limiter sa responsabilité cette limitation prend fin en droit classique la forme brutale de l’abondant et de délaissement du navire de nous jours cette institution prend la forme de limitation en valeur.

Partant de cette caractéristique risque de mer qui influence profondément la norme maritime, de nombreuses institutions du D.M découlent et trouvent leurs explications a partir des risques de mer comme :

L’obligation d’assistance en mer et ceux pour des impératives de sauvegarde de vie humaine et de bien et aussi de protection de l’environnement marin.

Ce dernier volet prend de plus en plus d’ampleur dans la réglementation internationale (du transport) maritime. (Voir surtout convention de montego bay 10 décembre 1982).La convention de 28 Avril 1982) qui modifie le champ d’application du droit de l’assistance maritime et confère à l’état côtier un dit d’intervention dans la prévention des dommages causés à l’environnement (l’état côtier doit intervenir pour prévenir de toutes pollutions)

* Caractère commercial :

L’aspect commercial est évident à travers les textes du Dahir formant le code de commerce maritime 31 Mars 1919 dont la majorité régit des intérêts privé au niveau de la définition des activités sociales soumise au D.M les articles 6 à 11 code de commerce marocain loi 15-95 sont venus combler ce vide juridique constatée à ce niveau ainsi l’acquisition de la qualité de commerçant est soumise à l’exercice habituel ou professionnel des activités énuméré dans l’article 6 et 7 relative selon l’article 7 à «toutes les opérations portant sur les navires et les aéronefs et leurs accessoires » de même l’aspect commercial est omniprésent sans l’opération de l’assistance maritime puisqu’il y a obligation de récompenser toutes personnes ou navire ayant prêter main force pour venir a son secoure.

* L’intérêt général :

Avarie commune (contribution de la marchandise charger a bord du navire aux dépenses engager par le capitaine dans l’intérêt commun)

En effet la référence à l’intérêt commun ou l’intérêt général conditionne de nombreuses règles du droit de transport maritime principalement :

L’exécution de l’opération du transport notamment international met en relation plusieurs personnes de pays différents de son coté l’état ne peut rester indifférent un secteur comme le secteur maritime il y’a aussi une relation étroite avec le domaine de sa souveraineté sur les espaces maritimes et son débloquement sociaux, économique par l’organisation de la marine marchante et du droit de l’équipage du navire.

L’’intérêt général qui réside dans l’opération du transport justifie le dirigisme et l’interventionnisme de l’état en droit de transport tout mode confondue cette intérêt général se traduit en principe par des normes impératives et par l’influence des règles de droit public sur celles de droit privé les exemples d’interventionnisme d’état sont nombreux dont ce qui suit :

a- Le régime juridique de la propriété du navire est dominé par l’aspect de la nationalité qu’elle doit porter et des pavillons qu’il doit arborer.

b- Le capitaine du navire est considérée à la fois en tant que représentant de l’autorité public et mandataire de l’armateur du navire.

Dans le 1èr cas il agit en tant qu’officier d’état civil pour enregistrer les naissances, les