Economie Droit 2011 Sujet

du parc naturel. Pour aider votre responsable à mieux comprendre l’intégration de la biodiversité dans le champ économique, vous devez, en vous appuyant sur vos connaissances et sur le dossier documentaire joint, répondre aux questions suivantes.

Travail à faire : Première partie 1- Quelles sont les caractéristiques économiques de la biodiversité ? 2- Comment les comportements des agents économiques affectent-ils la biodiversité par des effets externes ? Deuxième partie Dans le cadre d’une note argumentée et structurée destinée aux élus locaux, vous traiterez les points suivants : - Analyse des effets économiques et environnementaux des instruments permettant de « rendre l’économie plus verte » ainsi que des limites de ces instruments. - Présentation de l’impact économique du parc naturel dans une perspective de développement durable. Documents : 1) Préserver les ressources naturelles (source : Cahiers français n° 355) 2) Le bien public mondial (source : d’après Cahiers français n° 343) 3) Les outils pour rendre l'économie plus verte (source : Alternatives économiques hors-série n° 83) 4) Un accord limité mais significatif sur la biodiversité. 20 objectifs à atteindre d’ici 2020 (source : Le Monde 31 octobre 2010) 5) Les missions du Parc régional d’Armorique (source : site Internet) 11PF-ECODROI-N 2/10

DOSSIER DOCUMENTAIRE

Document 1 : Préserver les ressources naturelles

La biodiversité. La biodiversité recouvre non seulement le nombre d'espèces vivantes sur terre (ou de gènes), mais aussi l'ensemble des services que les écosystèmes peuvent nous rendre, pour l'agriculture (par exemple avec la pollinisation), l'élevage, la pêche, l‘exploitation forestière, ou encore la pharmacie et l'industrie agroalimentaire. Le rapport des Nations Unies, Global Environment Outlook, publié en 2007, note que la dégradation de la biodiversité, et plus généralement de l'environnement, ne cesse de se poursuivre sous l'impact des activités humaines. Sont en cause la démographie, la fragmentation des habitats, les intrants chimiques (engrais et pesticides), les invasions biologiques (peste aviaire, chikungunya...), le changement climatique et la surexploitation des ressources naturelles. L’eau. La majorité de l'eau sur terre est de l’eau de mer, la quantité globale d'eau douce ne représentant que 2,53 % du total […] Le volume global d'eau douce utilisable s'élève ainsi à 12 500 milliards de mètres cubes. Ce volume serait suffisant s'il était équitablement réparti, ce qui n'est le cas ni dans l'espace, ni dans le temps […]. (disparité entre continents et situation difficile de l'Asie) […] L’agriculture est de loin le secteur le plus consommateur avec 70 % du total, contre 22 % pour l’industrie et 8 % pour les usages domestiques. Toutefois, les usages industriels augmentent en fonction du revenu des pays. L'accroissement prévu des usages industriels devrait se faire, pour l'essentiel, dans les pays en développement (PED). Sur le plan de la qualité, la pollution affecte de plus en plus les réserves. Environ deux millions de tonnes de déchets (effluents industriels, produits chimiques, engrais, pesticides...) sont déversées chaque jour dans des eaux réceptrices et on estime que la pollution mondiale pourrait concerner 12 000 kilomètres cubes. Comme souvent, ce sont les populations les plus pauvres qui sont les plus touchées, 50 % de la population des PED étant exposée à des sources d'eau polluées. Le développement économique et la croissance démographique devraient accentuer la raréfaction progressive de la ressource et selon les estimations, c'est 2 à 7 milliards d'individus dans 48 à 60 pays qui devraient souffrir de pénuries d'eau et des maladies qui lui sont liées (paludisme, dengue, infections gastro-intestinales) vers le milieu de ce siècle. C'est pourquoi on parle aujourd'hui de crise mondiale de l'eau ; beaucoup y voient le grand défi de ce début de troisième millénaire […]. Cahiers Français n° 355 – mars, avril 2010 Gilles R otillon Université Paris Ouest – Nanterre La Défense Document 2 : Le bien public mondial Pour Paul Samuelson un bien public est un bien qui répond aux deux critères suivants : - un critère de non-rivalité : la consommation de ce bien par un individu n'entrave pas la consommation des autres individus ; - un critère de non-exclusion : il est impossible d'exclure quiconque de la consommation de ce bien. Cette notion a été par la suite élargie à l’échelle internationale pour des biens qui génèrent des externalités hors frontières : les biens publics mondiaux. D’après les Cahiers Français n° 343

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Document 3 : Les outils pour rendre l'économie plus verte Pour réduire les émissions de gaz à effet de serre, comme la plupart des atteintes à l'environnement, trois stratégies sont envisageables […] La réglementation : La réglementation reste la mesure la plus évidente : après tout, n'est-ce pas ainsi, en interdisant purement et simplement l'usage des chlorofluorocarbones (CFC), que les États signataires du traité de Montréal, en 1987, ont permis de réduire (de 5 % entre 2003 et 2008) la concentration de ces gaz qui ont pour particularité de s'attaquer à la couche d'ozone ? Et, de fait, la réglementation demeure essentielle, notamment quand les dégâts qui résultent de la pollution sont irréversibles. Elle est d'ailleurs très présente dans la lutte contre les émissions de gaz à effet de serre. Au niveau français, citons les normes minimales en matière d'isolation dans les bâtiments neufs, les restrictions ou les limitations de vitesse (générales ou lors des pics de pollution), les rejets de polluants dans l'atmosphère par les installations industrielles, etc. [...] Les marchés de quotas : D'où le recours aux quotas (ou permis) d'émission. Les principaux responsables des émissions polluantes se voient attribuer une quantité maximale totale de rejets annuels, concrétisée par l'attribution de permis à chaque firme concernée, soit gratuitement, soit par mise aux enchères. Les firmes qui parviennent à émettre moins que la quantité de permis qui leur a été attribuée peuvent les vendre aux firmes qui sont dans le cas contraire, grâce à un marché sur lequel sont cotés ces permis négociables [...] D'où le terme de marché carbone [...] Dans le cadre des engagements pris lors de la ratification du protocole de Kyoto, l'Union européenne (qui s'est engagée à réduire ses émissions de 8 % en 2012 par rapport à 1990) a mis en place son propre marché de permis d'émission (ou marché carbone). ll ne concerne que les producteurs d'énergie, la sidérurgie, la chimie lourde, les papeteries et les cimenteries, soit un peu plus de 30 % des émissions totales de CO2 en France. Une des limites du marché carbone tient au risque de délocalisation ou de perte de compétitivité des industries : c'est la question des " fuites carbone". Si cela se produit, non seulement la zone en question perd des emplois, mais en plus les émissions globales de CO2 ne sont même pas réduites. . . [...] Les taxes : Les États disposent enfin d'un troisième outil pour amener les acteurs économiques à changer de comportement : les taxes. A l'inverse des permis, le montant de la taxe est connu, mais pas son effet sur le volume des émissions. Son but n'est pas de remplir les caisses d'un État impécunieux, mais de faire payer par l'usager le coût social que représente l'émission de gaz à effet de serre dont il est responsable. © Alternatives économiques hors série n° – 4ème t rimestre 2009 - Denis Clerc 83

Document 4 : Un accord limité mais significatif sur la biodiversité. 20 objectifs à atteindre d’ici 2020 L’adoption d’un plan stratégique dans le cadre de l’accord de Nagoya (1) vise notamment à freiner le rythme de disparition des espèces à l’horizon 2020. Celui-ci devra être décliné en plans nationaux. Un engagement avait été pris en 2002, mais cette fois, l’accord est assorti de 20 objectifs beaucoup plus précis, dont : - Réduire le rythme d’appauvrissement de tous les habitats naturels (forêts, savanes, récifs coralliens, etc.) par rapport à la situation actuelle. - D’ici à 2020, tous les stocks de poisson devront être gérés et pêchés de manière durable. La pêche ne doit plus avoir d’impacts négatifs marqués sur les espèces menacées.

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- Supprimer les subventions néfastes à l’environnement. D’ici à 2020, les incitations défavorables à la diversité biologique devront être « éliminées, réduites progressivement ou réformées ». - 17 % des superficies terrestres et des eaux intérieures devront être préservées par le biais d’aires protégées, contre 13,5 % aujourd’hui. Les superficies marines et côtières protégées devront être portées de 1 % à 10 %. - 15 % des écosystèmes dégradés devront être restaurés. […] Le Monde dimanche 31 octobre – lundi 1er novembre 2010 Laurence Caramel (1) Signé par de nombreux États lors de la Convention sur la diversité biologique d’octobre 2010 à Nagoya (Japon)

Document 5 : Les missions du Parc régional d’Armorique Le Parc d'Armorique