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donc de droits positifs et, se plaçant au sommet de la hiérarchie des normes, vont irriguer l’ensemble du droit français.

3)Quelles sont les causes du contenu de ce document ?

Les années qui précèdent la révolution sont des années noires du point de vue économique.

Cette déclaration est le résultat de plusieurs années de mécontentement du peuple et donc de la révolution française de 1789. En 1780, la France doit affronter d’importants problèmes alimentaires car les récoltes sont insuffisantes,du fait qu'à l'époque les paysans ne font des cultures seulement pour répondre à leurs besoins, la plupart de la population étant rurale. En mai 1789, après avoir aidé les Etats-Unis en 1778 dans leur guerre d’indépendance, la situation fiscale de l’Etat Français est inquiétante, le roi convoque alors les Etats Généraux pour trouver une solution à ce problème afin que la France ne tombe pas dans la crise. L’Etat voit dans le Tiers-Etat un revenu fort et non négligeable (le Tiers-Etat représente 98% des français), ce qui va le pousser à augmenter les impôts, déjà importants par rapport à leurs revenus à ce moment-là. En apprenant cette décision,le Tiers-Etat est furieux et décide de se révolter :la révolution française éclate. L’année 1789 marque la fin de la monarchie absolue et de l’Ancien Régime pour faire place à la première république française.

4)Quels sont les conséquences ou objectifs de ce document ?

Les buts principaux de la Déclaration sont tous teintés de la lutte contre l’Ancien Régime.

Il s’agit d’une proclamation solennelle des vérités simples, évidentes et incontestables. Nul ne pourra désormais réduire ces vérités à néant: elles sont écrites, donc impérissables,inaliénables.

La DDHC décrit des principes d’organisation politique. Ceux-ci doivent être entendus comme étant un changement radical du système de l’Ancien Régime. On prône une nouvelle philosophie de l’association politique d’une part, et on met en avant la participation des citoyens aux affaires le l’Etat d’autre part. C’est la souveraineté monarchique qui est remplacée par la souveraineté nationale. Pour assurer l’indépendance de l’Etat, on introduit l’idée de la séparation des pouvoirs, déjà prônée par les américains en 1787. Deuxièmement, on accorde une large reconnaissance aux droits naturels de l’Homme, que l’Ancien Régime bafouait fréquemment. On acceptera ces nouvelles libertés (art. 4 de la Déclaration), mais on admettra tout de même le fait de pouvoir les limiter dans certains cas dûment justifiés (art. 5 de la Déclaration).

La DDHC a apporté plusieurs changements.C’est ce texte qui a fait naître, en grande partie, la notion de droit positif. C’est avant tout contre l’absolutisme imprévisible du pouvoir royal qu’on éprouvait le désir de réglementer par écrit. C’est le début de la notion de droits subjectifs et publics de l’individu vis-à-vis de l’Etat. Cette notion n’était jusqu’alors connue que du droit naturel. La Constitution de 1791 fixera tout une série de droits naturels et civils garantis par son texte approuvé, contre tout abus de la part de l’Etat. Ces droits positifs sont le point marquant du changement d’attitude à l’égard de l’Ancien Régime. Ce dernier était la source d’injustices et d’arbitraire, alors que le nouveau courant juridique apporté par la Déclaration prône l’égalité et la sécurité du droit. Ces nouvelles conceptions vont peu à peu s’étendre au reste de l’Europe. D’une part la toute jeune République française va mener une « croisade » contre ses voisins européens, afin de « délivrer » les citoyens soumis à l'absolutisme de la monarchie, et d’autre part, le contact des autres peuples européens avec les révolutionnaires français va leur amener un souffle nouveau de révolte contre l’Ancien Régime.

5)Quels sont les droits contenus dans cette déclaration ?

Le préambule constate l’existence des droits naturels, inaliénables et sacrés de l’homme. Ces droits sont issus de la nature humaine, il faut donc les reconnaître et les protéger. Ces droits sont inaliénables car ils sont sacrés. On les place au-dessus des obligations religieuses de l’Ancien Régime. Ces droits sont conférés par « l’Etre Suprême », ils ont donc un rang supérieur au droit décidé par l’homme.

Par le suite, plusieurs droits sont évoqués dans la déclaration: le droit de vote (article VI),les différents types de libertés (d'opinion,de culte,d'expression,de parole...),le droit de sécurité,de résistance à l'oppression (article II),le droit de circuler librement, le droit à une nationalité,e droit de se marier et de fonder une famille, le droit à la propriété (article XVII)...

De nouveaux concepts apparaissent également,tels que la présomption d'innocence et la laïcisation de la société,inexistants sous l'Ancien régime.

On distingue par ailleurs deux types de droits.

Des droits civils règlementent les relations privées des citoyens entre eux. Il s’agit de l’ensemble des normes juridiques régissant les liens personnels ou patrimoniaux entre des personnes privées, qu’elles soient physiques ou morales, de nature privée ou publique. Son objectif est de protéger les intérêts de la personne , de chaque citoyen.

Des droits politiques contribuent à faire fonctionner au mieux la cité (article VI par exemple).

6)Quels sont les deux droits préeminents de cette déclaration?

Les deux droits préeminents sont la liberté et l'égalité.

En effet,plusieurs types de libertés sont définis (liberté de penser,de culte,de parole...) et les mots « liberté » et « libre » reviennent très fréquemment (aux articles I,II,IV,XI,XIV...).L'égalité est d'ailleurs ressentie à chaque article,les lois étant définies dans un cas général,celui de tous les Hommes et citoyens.On remarque bien évidemment que tous sont placés au même niveau,la plupart des articles commencant par « nul Homme